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Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

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Missions

Santé et sécurité au travail

Les inspecteurs du travail veillent à l’application des dispositions légales de protection de la santé physique et psychique des travailleurs (découlant principalement de la Loi sur le travail et de la Loi sur l’assurance-accidents).

Pour ce faire, ils renseignent les travailleurs et les employeurs concernant les conditions de travail, effectuent des contrôles en entreprise et récoltent d'éventuelles plaintes.

Ils sont notamment chargés d'examiner :

  • les plans d'aménagement des entreprises, sur le plan de la santé et de la sécurité, lors de leur établissement ou de modifications de leurs locaux ;
  • les demandes de dérogations temporaires d'horaires pour le travail en dehors des horaires habituels (travail de nuit, du dimanche, en continu…) et d'établir les permis.

Dans le cadre de la directive MSST, ils conseillent les entreprises pour la mise en œuvre de politiques de santé et de sécurité au travail systématisées.

L'OCIRT tient à jour un registre des entreprises occupant des jeunes gens de moins de 18 ans et veille au respect de la santé et de la sécurité de cette catégorie de travailleurs.

Relations du travail

L'office élabore les directives qui reflètent les conditions de travail et prestations sociales en usage dans diverses branches économiques.

Les inspecteurs du travail opèrent des enquêtes visant à constater les usages ou à en contrôler le respect. Le service permet aux entreprises qui respectent les usages de bénéficier d'octroi de marchés publics, de main-d'oeuvre étrangère extra-communautaire ou de toute autre prestation concernée.

En charge de l'application des mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes, le service pratique des contrôles, des observations du marché du travail et coordonne différents organes, dont les commissions paritaires.

Le service publie les coordonnées des associations professionnelles, les conventions collectives de travail et les usages.

Travail au noir

L'OCIRT effectue des contrôles des autorisations de travail dans les entreprises. Les inspecteurs du secteur travail au noir relèvent d'autre part les conditions générales de travail (durée du travail, salaire, assurances, etc.) et transmettent aux organes compétents toute information pertinente en matière d'infraction à la LTN.

L'OCIRT centralise l'information et organise la communication des résultats des contrôles entre les services administratifs compétents en matière de LTN dans le strict respect de la protection des données personnelles.

Main-d'oeuvre étrangère

Le service de la main-d'œuvre étrangère a pour mission de se prononcer selon des critères socio-économiques sur les demandes d'autorisation de travail présentées par les entreprises et sociétés basées à Genève et souhaitant employer des travailleurs étrangers en provenance d'Etats tiers.

Il se détermine en concertation avec les partenaires sociaux et institutionnels représentés dans des commissions tripartites et en conformité avec les ordonnances du Conseil fédéral traitant du séjour et du travail des ressortissants étrangers.

Il fournit également des renseignements sur les autorisations de travail : types de permis, conditions liées à l'obtention d'un permis, procédures à suivre, libre circulation des personnes.

Médecine du travail

Le médecin-inspecteur du travail (MIT) est un conseiller des entreprises et des travailleurs en matière d'hygiène et de santé au travail. Il veille à la protection de la santé physique et psychique des travailleurs et encourage les entreprises à avoir recours à des spécialistes de la santé au travail..

Le MIT est à disposition des médecins praticiens, des institutions de soins, des patients eux-mêmes, des employeurs pour tout problème de santé lié aux conditions de travail ou pour participer au maintien de l'aptitude au travail et au retour au travail de travailleurs souffrant d'un problème de santé.

Secteur Formation

Le secteur formation propose un programme annuel de séminaires dans les thèmes liés aux missions principales de l'OCIRT, tels que : prévention des risques professionnels, santé physique et psychique au travail, relations du travail et travail au noir.

Il organise également des actions spéciales de promotion de la santé au travail, comme des colloques ou des forums-théâtre.

Quelques actions hors programme sont organisées à la demande des entreprises.

Il s'occupe également de la promotion des publications de l'Ocirt et tient à disposition du public et des
entreprises un centre de documentation où les consultations sont possibles sur rendez-vous .

Répertoire des entreprises

Le répertoire des entreprises du canton de Genève (REG) collecte et met à jour les données de base relatives à l'ensemble des entreprises du canton de Genève, telles que raison sociale, adresse, activité économique, nombre d'emplois, etc.

Sa mission est de rationaliser le travail administratif et de mettre les informations qu'il contient à disposition de tous sur internet, dans le cadre légal définissant la confidentialité des données.

Maintien de la paix sociale - Chambre des relations collectives de travail (CRCT)

L'office participe au maintien de la paix sociale. A ce titre, il assure le greffe de la CRCT qui a pour mission principale de prévenir et concilier les différents d'ordre collectif, favoriser la conclusion de conventions collectives de travail (CCT) et édicter les contrats-types de travail (CTT).

La chambre est indépendante de l'administration.



DSE - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge

T. +41 22 388 29 29
F. +41 22 388 29 30
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Ouverture de la réception : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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