REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Lamat: jusqu'au 30 juin 2005

Les différents projets

Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusÉ, par 1.286.824 non (61 %) contre 822.458 oui (39 %), la loi fÉdÉrale introduisant l'assurance-maternitÉ& (participation : 46 %).

En revanche, le peuple genevois a accepté, par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %), la loi fédérale introduisant l'assurance-maternité (participation : 48 %).

C'est pourquoi, au cours de la séance du Grand Conseil du 18 mai 2000, des députés, se basant sur les travaux du Collectif du 14 juin, ont déposé deux projets de loi introduisant une assurance-maternité cantonale, soit :

• le projet de loi n° 8204, déposé par les députés de l'Alternative;
• le projet de loi n° 8206, déposé par les députés de l'Entente.

Au cours des travaux parlementaires de la commission des affaires sociales, il est apparu que ces deux projets de loi posaient divers problèmes juridiques et techniques. Le Conseil d'Etat a donc repris l'examen de la création d'une assurance-maternité cantonale et a décidé de déposer un projet de loi.