REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Documents en ligne

• Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat), du 21 avril 2005 - J 5 07
  
  
• Règlement d’application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption, du 11 mai 2005 - J 5 07.01
  
  
• Règlement du conseil d’administration du fonds de compensation de l’assurance-maternité, du 25 avril 2001 - J 5 07.03
  
  
• Mémento de la Task force LAMat, assurance-maternité et adoption, état au 1er janvier 2010



• Mémento de la Task force LAMat, assurance-maternité et adoption, état au 1er janvier 2009



• Mémento de la Task force LAMat, assurance-maternité et adoption, état au 1er janvier 2008



• Task force LAMat, groupe de travail institué par arrêté départemental du 28 février 2006 pour superviser la mise en oeuvre de l'assurance-maternité cantonale



• Conseil d'administration du fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité
  
  
• Directives financières adressées aux caisses de compensation



• Bulletin OFAS No 170 à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC
  
  

Les autorisations délivrées précédemment par l'OFAS aux caisses de compensation pour pratiquer la loi sur l'assurance-maternité, du 14 décembre 2000, demeurent valables pour pratiquer la nouvelle loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption.

Anciens formulaires

• Attestation de décompte annuel

Dispositions transitoires

• Formulaire informations statistiques
• Formulaire annonce complémentaire au 31.12.2008
• Formulaire bilan d'ouverture au 01.01.2009

Formulaires dès le 01.01.2009

• Relevé périodique
• Relevé annuel

Travaux préparatoires

• Le projet de loi du Conseil d'Etat
• Le rapport de la commission des affaires sociales