REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Lamat: jusqu'au 30 juin 2005

L'OFAS a autorisé les caisses de compensation à gérer l'assurance-maternité cantonale

Dans le cadre de la mise en place de la future assurance-maternité cantonale, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, unanimes, ont décidé de confier la gestion de l'assurance aux caisses de compensation, cantonale et professionnelle, ce qui demandait une approbation de l'autorité fédérale compétente.

Répondant à la lettre du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000, Madame Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, a indiqué, le 26 janvier 2001, que, dans une procédure accélérée, l'OFAS avait autorisé les caisses de compensation genevoises à gérer l'assurance-maternité genevoise, ce qui favorisera l'introduction rapide de la première assurance-maternité cantonale.

Confirmant les déclarations antérieures du Conseil d'Etat, Monsieur Guy-Olivier Segond a indiqué que le règlement d'application serait adopté à Pâques, que le taux de contribution serait de 0,4 % (0,2 % pour les employeurs et 0,2 % pour les employés) et que l'assurance-maternité entrerait en vigueur le 1er juillet 2001.