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Département des constructions et des technologies de l'information

	Office des autorisations de construire Requête en autorisation de construire Autres types de requêtes Services de l'Etat concernés Contact   Cette page met à votre disposition les formulaires de requête en autorisation de construire afin d'en faciliter la saisie. La procédure, ainsi que les modalités de communication des requêtes à l'office des autorisations de construire demeurent pour le surplus inchangées. = marche à suivre Nouveaux formulaires et nouvelles exigences légales liées à la mise en œuvre le 5 août 2010 de la loi sur l'énergie modifiée : cf. www.ge.ch/energie/formulaire
	Requête en autorisation de construire Procédure Accélérée 1 Accélérée PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE : documents et instructions Demande d'autorisation procédure accélérée Formulaire statistique A.P.A Questionnaire sécurité incendie Feuille de calcul de la taxe d'écoulement 2 Accélérée complémentaire PROC. ACCÉLÉRÉE COMPL. : documents et instructions Demande complémentaire autorisation de construire Feuille de calcul de la taxe d'écoulement Questionnaire sécurité incendie Demande Préalable DEMANDE PRÉALABLE : documents et instructions Demande préalable autorisation de construire Formulaire statistique demande définitive Feuille supplémentaire au form. statistique DD Demande de Démolition 1 Démolition DÉMOLITION : documents et instructions Demande définitive autorisation de démolir Formulaire statistique demande définitive 2 Démolition complémentaire DÉMOLITION COMPL. : documents et instructions Demande complémentaire autorisation de construire Procédure Définitive 1 Demande définitive DEMANDE DÉFINITIVE : documents et instructions Demande définitive autorisation de construire Formulaire statistique demande définitive Feuille supplémentaire au form. statistique DD Questionnaire sécurité incendie Autorisation d'aliéner un appartement 2 Demande définitive complémentaire DEMANDE DÉF. COMPL. : documents et instructions Demande complémentaire autorisation de construire Feuille de calcul de la taxe d'écoulement Questionnaire sécurité incendie Bonus conjoncturel à la rénovation Plaquette de présentation Bonus à la rénovation Demande de Renseignements DEMANDE RENSEIGN. : documents et instructions Demande de renseignements Formulaire statistique demande définitive Feuille supplémentaire au form. statistique DD Loi sur les Eaux et les Routes   Suite aux modifications de la législation en la matière, la procédure d'approbation LER est supprimée. Les objets concernés seront désormais traités dans le cadre des procédures LCI. Les requérants sont priés de remplir les formulaires DD ou APA.
	Autres types de requêtes Sécurité Questionnaire sécurité incendie Gestion des déchets Procédure de déclaration des déchets de chantier Divers Procédure relative aux travaux dans les appartements Autorisation d'aliéner un appartement Service de la planification de l'eau Liste des documents à fournir Documents (site Internet) Chantier Déclaration d'ouverture de chantier Autorisation provisoire de conducteur d'engin de chantier Service de l'Energie Formulaires relatifs à la nouvelle loi sur l'énergie Abattage / élagage d'arbre Formulaire de requête en abattage/élagage d'arbre       SIG   Formulaires pour les demandes de renseignements EAU - ELECTRICITE - GAZ Si vous ne possédez pas Acrobat Reader sur votre machine, vous pouvez télécharger ici la version qui vous convient.
	Services de l'Etat concernés           Office des autorisations de construire rue David-Dufour 5 Case Postale 22 1211 Genève 8 dpc@etat.ge.ch Tel. 022 546 64 00 Fax 022 546 64 29 Plus d'informations...               Direction générale de l'eau Service de la planification de l'eau Rue David Dufour 1 Case postale 206 1211 Genève 8 planification.eau@etat.ge.ch Tel. 022 546 74 03 Fax 022 546 74 02 Plus d'informations...         Direction générale de la nature et du paysage Rue des Battoirs 7 1205 Genève Tel. 022 388 55 40 Fax 022 388 55 20           GESDEC - Service de géologie, sols et déchets Quai du Rhône 12 case postale 36 1211 Genève 8 gesdec@etat.ge.ch Tel. 022 546 70 70 Fax. 022 546 70 90 hotline Déchets de chantier: 022 546 70 80 Plus d'informations...           Registre Foncier Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 Genève 8 Guichet public au 3ème étage Lundi - vendredi 9h00-13h00 / 14h-15h30 Tel. 022 546 61 58 Fax 022 546 61 22 Plus d'informations...           Service de l'Energie Rue du Puits-Saint-Pierre 4 1204 Genève scane@etat.ge.ch Tel. 022 327 23 40 Fax 022 327 20 94 Plus d'informations...         Office Cantonal de l'Inspection et des Relations du Travail 35, rue des Noirettes 1227 Carouge reception.ocirt@etat.ge.ch Tel. 022 388 29 29 Fax 022 388 29 30 Plus d'informations...               Administration de la protection de la population Chemin du Stand 4 Case postale 284 1233 Bernex info.secciv@etat.ge.ch Tel. 022 727 02 02 Fax 022 727 02 05 Plus d'informations...