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Bourses
Formation continue
Chèque annuel de formation
Dans un monde en constante mutation, les adultes doivent s'attendre à changer plusieurs fois d'activité au cours de leur carrière professionnelle.
Il est donc primordial que chacun trouve la possibilité de diversifier ses qualifications, d'actualiser et de développer ses connaissances afin de rester compétitif sur le marché de l'emploi.
Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2001, la loi sur la formation continue des adultes vient compléter la palette des aides financières proposées par l'Etat de Genève (allocations et prêts d'études et d'apprentissage, exonérations et remboursements de taxes de cours, etc.).
Ce dispositif prévoit de mettre les adultes, répondant à certains critères, au bénéfice d'un chèque dont le montant peut atteindre CHF 750.- par année civile.
Ce chèque finance, totalement ou en partie, des cours d'une durée minimale de 40 heures qui doivent être utiles professionnellement.
Il peut être délivré 3 années consécutives. Un nouveau droit de 3 années s'ouvre après un délai de carence d'une année.
Conditions d'octroi
Qui peut bénéficier du chèque annuel de formation ?
- les personnes majeures domiciliées et contribuables dans le canton depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée;
- les personnes majeures qui sont au bénéfice d'un permis de travailleur frontalier depuis un an au moins au moins au moment du début de la formation demandée;
- les confédérés majeurs domiciliés en zone frontalière et qui travaillent dans le canton depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée.
Sous réserve que leur revenu ne dépasse pas les limites suivantes :
| Personne célibataire, séparée ou divorcée | Personne mariée |
|---|---|
| CHF 88'340.- | CHF 103'260.- |
| CHF 95'800.- avec 1 enfant | CHF 110'720.- avec 1 enfant |
| CHF 103'260.- avec 2 enfants | CHF 118'180.- avec 2 enfants |
| CHF 110'720.- avec 3 enfants | CHF 125'640.- avec 3 enfants |
Le revenu annuel pris en considération se compose du revenu annuel brut déclaré à l'administration fiscale par la personne et, le cas échéant, par son conjoint.
La fortune nette déclarée à l'administration fiscale est ajoutée au revenu annuel brut après déduction d'une franchise de CHF 30'000.- Pour chaque enfant à charge, une franchise supplémentaire de CHF 30'000.- est en outre déduite de la fortune du groupe familial.
Etablissements d'enseignement et liste des cours
Le chèque annuel de formation permet de financer en totalité ou en partie plus de 850 cours dispensés par quelque 70 institutions d'enseignement publiques et privées genevoises.
Ces cours touchent des domaines très divers : langues, informatique, gestion et administration, techniques et artisanat, tourisme, hôtellerie et restauration, santé et social, artistique, etc.
La liste de ces cours peut être consultée auprès des 3 centres de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue du canton de Genève ou auprès du service des allocations d'études et d'apprentissage. (voir les adresses)
Les institutions dispensant des formations agréées mettent également à votre disposition la liste de leurs cours permettant de bénéficier du chèque annuel de formation.
Procédure de demande
Avant de formuler votre demande, il est important de vous adresser à l'institution dispensant le cours. Identifiez clairement vos besoins et assurez-vous que le cours correspond bien à votre niveau.
Ensuite, la procédure se déroule de la manière suivante :
Phase demande
Premier moyen : Demande en ligne sur www.ge.ch/caf
C'est la manière la plus simple et la plus rapide.
Deuxième moyen : Vous vous rendez à l'une des cinq adresses de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue de Genève (voir adresses)
Avant de formuler votre demande, nous vous recommandons vivement de vous adresser à l'institution dispensant le cours : Identifiez clairement vos besoins en formation et assurez vous que le cours demandé correspond bien à votre niveau. Demandez également le numéro du cours choisi ainsi que le numéro d'identification de l'institution.
Les éléments dont vous avez besoin :
- pièce d'identité ou permis de séjour si vous êtes d'origine étrangère
- numéro de contribuable (ce numéro figure sur votre avis de taxation d'impôt) ou numéro AVS
- numéro du cours choisi et numéro de l'institution
- date du début du cours.
Phase résultats
Attendez à votre domicile la décision qui vous sera communiquée par le service des allocations d'études et d'apprentissage. Si cette décision est positive, vous recevrez le chèque (une simple feuille de papier A4 ayant pour titre «Chèque Annuel de Formation») qu'il vous faudra présenter à l'établissement de formation. Une décision négative justifiée vous sera notifiée par courrier. Le service peut également vous demander de lui fournir des documents supplémentaires si nécessaire.
Pour les personnes inscrites au chômage, il est important de rappeler que les formations suivies sur la base d'une décision de l'office cantonal de l'emploi sont en principe prises en charge par l'assurance-chômage.
Les formations qui seraient financées au moyen du chèque annuel de formation ne doivent pas porter atteinte à la disponibilité pour rechercher et prendre un emploi. En cas de doute et afin d'éviter toute difficulté, il est impératif de solliciter préalablement l'avis du conseiller en personnel de l'office cantonal de l'emploi.
Lieux d'inscription
Direction générale de l'OFPC
- Centre principal de Plainpalais
Rue Prévost-Martin 6
Case postale 192
1211 Genève 4
T. +41 22 388 44 00
F. +41 22 388 44 70
Site Internet
E-mail
Lundi-vendredi : 8h30 - 17h
OFPC
- Centre de Meyrin
Rue de la Prulay 2bis
1217 Meyrin
T. +41 22 388 47 01
F. +41 22 388 47 00
Lundi - vendredi : 13h30 - 17h30
- Centre d’Onex
Rue des Evaux 2
1213 Onex
T. +41 22 388 46 81
F. +41 22 388 46 80
Lundi - vendredi : 13h30 - 17h30
- Tremplin-Jeunes
Rue des Gazomètres 1
(accès quai du Rhône ou bd Saint-Georges) 1205 Genève
T. +41 22 546 71 80
F. +41 22 546 71 98
Lundi - vendredi: 13h30-17h30
SAEA
- Service des allocations d'études et d'apprentissage
Guichet du SAEA - Cité des métiers et de la formation
Rue Prévost-Martin 6
(lundi-vendredi, 10h-17h) - Adresse postale
Rue Pécolat 1
Case postale 1603
1211 Genève 1 - T. +41 22 388 73 50
F. +41 22 388 73 99
(tous les jours sauf le jeudi, de 8h30 à 12h)