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Communiqués du 14 mai 2003

Annexe au point de presse du 14 mai 2003

Doctrine d'engagement des forces de police pour le maintien de l'ordre pendant le Sommet d'Evian

1. Dans la perspective des nombreuses manifestations attendues en marge du Sommet d'Evian, le Conseil d'Etat ne saurait trop insister sur le contact que doit rechercher la police avec les organisateurs avant toute manifestation, et sur la nécessité de maintenir ce contact pendant toute la durée de la manifestation, y compris lors de manifestations spontanées. Celles-ci doivent être gérées de la même façon qu'une manifestation autorisée, le contact avec les organisateurs devant être recherché sur le lieu du rassemblement.
   
   
2. La police doit tenir compte de la nature légitime de l'expression d'opinions par la voie de la manifestation et de la médiatisation recherchée par ses organisateurs, toutes deux inhérentes à une société libre et démocratique. La police doit faciliter le déroulement de la manifestation, en valorisant sa dynamique positive, tout en responsabilisant ses organisateurs et en tenant compte de l'intérêt général au maintien de la sécurité et de l'ordre publics. Elle peut obliger les organisateurs à mettre eux-mêmes sur pied un service d'ordre interne clairement identifiable, permettant de minimiser la présence et la visibilité des forces de l'ordre aux abords immédiats de la manifestation.
   
   
3. L'intervention de la police en cas de débordements est guidée par trois principes:
1. le principe de la légalité, qui exige que la police intervienne lorsque des délits sont commis contre des personnes ou contre des biens. Il ne saurait en effet être question dans un Etat de droit que des "noyaux durs" instrumentalisent une manifestation pour commettre des agressions contre des personnes, pour piller des commerces ou pour incendier des voitures ou des bâtiments;
   
   
2. le principe de l'opportunité, qui apporte un tempérament au principe de la légalité. Lors de grandes manifestations, il est souvent inopportun que la police intervienne lors de la commission de petits délits, parce que :
• l'interpellation immédiate des auteurs demanderait l'engagement de moyens disproportionnés;
• l'intervention à l'encontre des auteurs atteindrait des non-participants de manière inadmissible;
• l'intervention de la police conduirait à une escalade disproportionnée.
3. le principe de la proportionnalité, qui doit en tout état guider l'intervention policière, et qui implique :
• que la police fasse usage de sommations avant tout exercice de la contrainte, sauf cas de légitime défense;
• qu'elle permette aux manifestants pacifiques de s'éloigner de la zone dangereuse;
• que la police évalue objectivement l'intensité et l'ampleur des violences commises par les perturbateurs;
• qu'elle identifie et/ou localise les "noyaux durs" de manifestants violents;
• que dans chaque cas, la police applique le moyen le moins dommageable permettant de rétablir l'ordre public.
4. En vertu du même principe de proportionnalité, une intervention policière préventive contre des "noyaux durs" est envisageable en cas de menace imminente, concrète et grave pour l'ordre public, par exemple lorsqu'à l'arrière ou en marge d'une manifestation, des "noyaux durs" s'arment de barres de fer et de cocktails Molotov, voire d'armes à feu, en vue d'affronter les forces de l'ordre, piller des commerces ou incendier des voitures ou des bâtiments.

14 mai 2003