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Communiqué du 7 juillet 2004

Communiqué du DJPS et du DEEE

Travailleurs frontaliers

Augmentation du nombre des demandes en juin 2004

La presse s'est fait l'écho d'une forte augmentation du nombre de permis délivrés pour les frontaliers - Il a été notamment relevé qu'il s'agissait d'une première conséquence de l'application de la deuxième phase transitoire de l'Accord sur la libre circulation des personnes.

En effet, depuis le 1er juin, les travailleurs frontaliers ont un droit subjectif à l’autorisation de travail. Le contrôle préalable des conditions de travail et de rémunération ainsi que la priorité des travailleurs résidants cèdent la place à un examen par le Conseil de surveillance du marché de l’emploi, qui réunit les partenaires sociaux et les autorités cantonales.

La statistique du mois de juin, tenue par l'office cantonal de la population, confirme une augmentation de 868 autorisations délivrées (contre 664 au mois de mai).

Le DJPS et le DEEE tiennent à relever que l'augmentation constatée dans la délivrance de permis frontaliers ne permet pas de conclure à une tendance durable sur le marché de l'emploi cantonal.

En effet, le mois de juin constitue le premier mois d'application de la deuxième phase de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALPC); en conséquence, cette augmentation est vraisemblablement due en partie à la régularisation de situations antérieures, ainsi qu'au report des demandes par certaines entreprises.

Le Conseil de surveillance du marché de l'emploi fera un point régulier sur l'évolution de la situation.

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Pour toute information complémentaire :

• Mme Pascale Byrne-Sutton, Secrétaire adjointe, DJPS, Tél : 022.327.20.80
• M. Yves Perrin, Directeur du marché du travail, DEEE, Tél. 022.327.04.79