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Cycle d'orientation (Enseignement secondaire I)
Règlements
Législation
- Législation genevoise
- Loi sur l’instruction publique (C 1 10)
- Règlement de l’enseignement secondaire (C 1 10.24)
- Règlement du cycle d’orientation (C 1 10.26)
Valable pour tous les élèves scolarisés à la rentrée 2012 en première année du CO (9CO) et en deuxième année du CO (10CO), puis pour tous les élèves du CO dès l'année 2013-2014 . - Règlement du cycle d’orientation (C 1 10.27)
Valable pour tous les élèves déjà inscrits au CO en 2010-2011 et scolarisés en 11CO à la rentrée 2012.
Obligation scolaire
Selon l’article 19 du Règlement du cycle d’orientation C 1 10.27, les enfants en âge de scolarité obligatoire doivent suivre une instruction au sens de l’article 9 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10) dès le premier jour de l’année scolaire ou dans la semaine qui suit leur arrivée à Genève.
Domiciliation des élèves admis dans l’enseignement public genevois
Selon l’article 21 du Règlement du cycle d’orientation C 1 10.27 et l'article 25 du rélglement du cycle d'orientation C 1 10.26
Sont admis-es au cycle d’orientation:
- les élèves domicilié-e-s dans le canton;
- les élèves d’origine genevoise quel que soit leur domicile;
- les élèves dont l’un des parents au moins jouit du statut de frontalier et est assujetti à Genève à l’impôt sur le revenu de l’activité rémunérée qu’il exerce de manière permanente dans le canton. L’article 25 du règlement du cycle d’orientation précise les exigences scolaires requises.