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Conseil d'Etat
Point de presse du 21 janvier 2009
Sommaire
Genève internationale Genève
- Personnes âgées : adoption du concept cantonal en matière de lits d'unité d'accueil temporaire
- Genève encourage les économies d’énergie
- Actualisation du règlement d’application de la loi sur la promotion de l'agriculture
- Commerce de détail et métallurgie du bâtiment : conventions collectives étendues
- Cour d'appel de la magistrature : élection des juges et suppléants reportée
- Lancy : aboutissement d'un référendum
Genève internationale
Présentation des vœux du Corps consulaire aux autorités genevoises
Comme il est de coutume en chaque début d’année, le Corps consulaire de Genève a été reçu ce matin par les autorités genevoises auxquelles il a présenté ses meilleurs vœux pour 2009 (photo chancellerie).
Lors de cette rencontre, le doyen du Corps consulaire, M. Nabil Mohamad Al Saleh, consul général d’Arabie Saoudite, et M. David Hiler, président du Conseil d’Etat, ont chacun prononcé un discours.
La composition de la délégation du Corps consulaire peut être consultée à l’adresse suivante : www.ge.ch/conseil_etat/2005-2009/ppresse/20090121_annexe.asp.
Genève
Personnes âgées : adoption du concept cantonal en matière de lits d'unité d'accueil temporaire
Le Conseil d'Etat a approuvé le concept cantonal en matière de lits d'unité d'accueil temporaire (UAT), définissant ces dernières comme des structures intermédiaires qui s'inscrivent dans la politique publique du maintien à domicile des personnes âgées.
Ces places d’accueil sont désormais réparties en deux catégories : les lits UAT « médicalisés » (UATM), destinés à éviter les hospitalisations inappropriées des personnes en âge AVS (durée de séjour maximum : 5 jours) ; et les lits UAT « de répit » (UATR), destinés à retarder l'admission de ces personnes en établissement médico-social (EMS) et à permettre un temps de répit aux proches aidants (durée de séjour : entre 5 et 45 jours).
Les missions de ces deux catégories de lits, les profils des bénéficiaires, les critères d'admission, les durées de séjour et la localisation de ces lits (à court et moyen terme), sont accessibles sur le site internet http://www.ge.ch/spc_ocpa.
Pour toute information complémentaire : Mme Christine Brennenstuhl, directrice du secteur des structures intermédiaires, direction générale des centres d’action sociale et de santé et du réseau de soins, DES, 022 546 18 84.
Genève encourage les économies d’énergie
En décembre 2008, l'Assemblée fédérale a adopté un budget de 100 millions de francs destiné aux encouragements énergétiques au lieu des 14 millions qui prévalaient au cours des années précédentes. Ce budget sera alloué aux cantons en fonction des programmes mis sur pied par ces derniers pour l'assainissement énergétique des bâtiments et pour le financement d'énergies renouvelables. En vertu de ce principe, chaque nouveau franc investi par le canton doit permettre d'obtenir un franc supplémentaire de la Confédération.
Saisissant cette opportunité pour accélérer l'amélioration du parc immobilier genevois et faire en sorte d'obtenir une participation fédérale aussi conséquente que possible, le Conseil d'Etat a décidé de solliciter la commission des finances du Grand Conseil en vue d'autoriser un dépassement de crédit pour 2009 à hauteur de 4 millions de francs. Cette somme s'ajouterait ainsi aux 4,28 millions déjà destinés aux encouragements énergétiques. Avec les contributions supplémentaires de la Confédération, Genève pourrait ainsi bénéficier d'une enveloppe globale de 16 millions de francs environ en 2009.
Les mesures d'assainissement et les énergies renouvelables qui pourront être financées grâce à ce budget seront au bénéfice de l'économie genevoise et de l'accélération de l'assainissement du parc immobilier genevois en matière énergétique. Un programme de mise en œuvre est en cours. Il vise à mobiliser activement sans plus attendre tous les maîtres d'ouvrages privés, les collectivités publiques ainsi que tous les acteurs de la construction à Genève.
Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT,
022 327 23 40.
Actualisation du règlement d’application de la loi sur la promotion de l'agriculture
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture du 6 décembre 2004 afin de confier de nouvelles missions à la commission d'attribution du fonds de promotion agricole.
Cette commission devra désormais prendre connaissance du rapport annuel de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), examiner à son échéance le contrat de prestations conclu entre l'Etat et l'OPAGE ainsi que toutes les actions de promotion menées par l'administration. Elle sera, en outre, l'organe de conseil de la marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir » et représentera un lieu de discussions et d'échanges en matière de souveraineté alimentaire.
Dès lors, la composition de cette commission a été étendue aux acteurs représentatifs des divers milieux qui jouent un rôle actif en matière de produits locaux – plus particulièrement à l'Association des communes genevoises – ainsi qu’à l'agriculture contractuelle.
Pour toute information complémentaire : M. Francisco Fernandez, direction générale de l'agriculture, DT, 022 388 71 71.
Commerce de détail et métallurgie du bâtiment : conventions collectives étendues
Le Conseil d’Etat a décidé d’étendre à l’ensemble des entreprises de la branche le champ d’application de diverses modifications relatives aux salaires minima de la convention collective de travail (CCT) cadre dans le commerce de détail. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2010. Le gouvernement a également étendu le champ d’application des CCT pour les métiers de la métallurgie du bâtiment jusqu’à l’échéance des conventions, soit jusqu’au 31 décembre 2009.
Par ces extensions, le Conseil d'Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ces importants secteurs. Ces décisions permettront d'assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l'ensemble des travailleurs de ces branches, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce également la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s'exercer au travers de la sous-enchère salariale.
Sur un plan formel, les arrêtés du Conseil d'Etat doivent encore être approuvés par le Département fédéral de l'économie avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er mars 2009.
Pour tout renseignement complémentaire : M. Christian Ducret, directeur, OCIRT, DSE, 022 388 29 29
Cour d'appel de la magistrature : élection des juges et suppléants reportée
A la demande du président de la commission judiciaire, le Conseil d'Etat a reporté au dimanche 21 juin 2009 la date de l’élection de trois juges et de trois juges suppléants à la Cour d’appel de la magistrature. Celle-ci avait préalablement été fixée au dimanche 15 mars 2009 (voir point de presse du 26 novembre 2008).
Cette élection est consécutive au vote du Grand Conseil du 18 septembre 2008 modifiant la loi instituant un Conseil supérieur de la magistrature et créant une Cour d'appel de la magistrature composée de trois juges et trois juges suppléants.
Le délai pour déposer les listes des candidatures au service des votations et élections est quant à lui reporté au lundi 27 avril 2009, avant 12h00. Cette élection sera tacite si le nombre de candidats inscrits ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir. Dans le cas contraire le Conseil général (corps électoral) sera convoqué pour procéder à cette élection.
Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.
Lancy : aboutissement d'un référendum
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum, déposé au service des votations et élections le 21 décembre 2008, contre la délibération du Conseil municipal de Lancy du 13 novembre 2008 fixant le taux des centimes additionnels pour 2009 à 47 centimes. La vérification des signatures déposées à l'appui de cette demande de référendum a donné les résultats suivants :
- signatures annoncées par les déposants : 2'132
- signatures contrôlées : 2'143
- signatures validées : 1'995
Le nombre d’électeurs inscrits sur les rôles électoraux de la commune est de 19'079. Les 10% des électeurs, mais au minimum 1'000 électeurs requis par la constitution genevoise pour faire aboutir le référendum sont ainsi atteints.
Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté. La date de la votation sera fixée ultérieurement par arrêté du Conseil d’Etat.
Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.
Nominations
Nouvel administrateur au Conseil d'administration des TPG
Le Conseil d'Etat a désigné un nouvel administrateur au sein du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG), pour la période du 22 janvier 2009 au 31 décembre 2011. Il s'agit de M. Christophe-Xavier Clivaz, en remplacement de M. Fabiano Forte, démissionnaire.
Au bénéfice d'un diplôme en marketing de la HEC de Lausanne et d'un diplôme de cadre supérieur de l'Ecole hôtelière de Genève, M. Clivaz est actuellement directeur et président de Swiss Learning SA (entreprise en charge de la promotion de l'éducation suisse sur la scène internationale), après avoir été directeur marketing & développement du Collège du Léman et assumé divers emplois dans l'hôtellerie et la restauration.
Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06 ou M. Patrice Plojoux, président du conseil d'administration des TPG, 022 308 33 11.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
| 22 janvier
10h00 |
27-28 février : première élection des Conseils d'établissement au primaire | Salle 2 du DIP 6, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DIP | May Piaget 022 327 24 10 |
| 22 janvier 11h00 |
Politique d’accueil du canton de Genève : brochure « Bienvenue à Genève » destinée aux nouveaux et nouvelles arrivant-e-s | Restaurant de |
DI | Yvette Renard 022 327 25 53 Nicolas Roguet 022 327 84 99 |
| 27 janvier 11h00 |
Journée mondiale des zones humides du 1er février 2009 | Muséum d’histoire naturelle 1, route de Malagnou |
DT | Christina Meissner 022 327 80 94 |
| 3 février 11h00 |
Aménagement du territoire : bilan et perspectives | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DT | Yves Bellégo 022 327 80 86 |
| 4 mars 15h00 |
Plan de gestion des déchets 2009-2012 | Salle des Fiefs |
DT | Grégoire Pralong 022 327 47 13 |
| 5 mars 11h00 |
Evolution des procédures, réalisations et objectifs 2009-2010 des offices des poursuites et faillites | A déterminer |
DI | Yvette Renard 022 327 25 53 |