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Communiqué de presse du 7 décembre 2011

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Sommaire
Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur d'une loi Agenda des invitations à la presse

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Genève-Confédération

Indications de poids plus détaillées pour améliorer l'information des consommateurs

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans le cadre d'une consultation du Département fédéral de justice et police concernant l'ordonnance sur le mesurage et la déclaration de quantité des marchandises mesurables dans les transactions commerciales et l'ordonnance sur la déclaration de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.

Le gouvernement genevois estime que l'évolution technique des appareils de mesure et de pesage constatée au cours des dernières années rend nécessaire la mise à jour de l'ordonnance sur les déclarations et de l'ordonnance sur les prescriptions techniques, datant toutes deux de 1998.

Dans la vente en vrac, par exemple, la prise en compte du seul poids net pour la fixation du prix de la marchandise, rendue possible par la précision accrue des balances, répond aux besoins d'informations toujours plus détaillées des consommateurs.

En outre, l'adoption de quantités nominales admises, uniformes dans toute la Suisse pour les préemballages de vins et spiritueux, renforce également l'information aux consommateurs en leur facilitant les comparaisons de contenance.

Pour toute information complémentaire : M. Jean Genolet, directeur du service du commerce, DARES, 022 388 39 26.

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Genève

Changement de présidence du Conseil d'Etat

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat chargé du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES), a succédé, mercredi 7 décembre 2011, à M. Mark Muller, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI), à la présidence du Conseil d'Etat. Son mandat s'étend jusqu'au mardi 4 décembre 2012 à minuit.

M. Charles Beer, quant à lui, le secondera durant l'année à venir en qualité de vice-président.

M. Unger présidera les séances hebdomadaires du gouvernement. Avec le soutien de la chancellerie d'Etat, il planifiera et coordonnera les travaux du Conseil d'Etat. En sa qualité de président, il représentera le Conseil d'Etat dans le canton et à l'extérieur.

M. Unger a déjà été président du Conseil d'Etat de décembre 2005 à décembre 2006.

Suppression de la déduction sur la fortune des indépendants

Dans la foulée de la publication, le 23 novembre 2011, de son plan financier quadriennal 2012-2015 assorti de mesures indispensables au retour à l'équilibre budgétaire, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à supprimer la déduction sur la fortune commerciale des contribuables indépendants. Cette mesure induit une augmentation des recettes fiscales de 3 millions de francs dès l'an prochain.

Ce projet de loi vise à abroger l'article 58 al.2 de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), qui accorde en faveur des contribuables indépendants une déduction à concurrence de la moitié des éléments de fortune investis dans leur exploitation commerciale, jusqu'à un plafond de 500'000 francs. Cette disposition – qui constitue en fait une exonération partielle de la fortune commerciale des indépendants – fait partie des nouveautés introduites par la réforme de la LIPP acceptée par le peuple le 27 septembre 2009.

Cette déduction constitue une particularité genevoise, totalement inconnue dans les autres cantons. Comme le Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion de le signaler, elle contrevient clairement à la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), en vertu de laquelle l'ensemble de la fortune nette est soumise à l'impôt. Une telle exonération partielle constitue en outre une entorse importante aux principes de l'égalité de traitement et de l'imposition selon la capacité économique, garantis par la Constitution fédérale.

Ce projet de loi vise donc à supprimer une niche fiscale parmi d'autres, comme en connaît la législation genevoise. Il fait partie des mesures qualifiées de « non conditionnelles », que le Conseil d'Etat estime impératives en vue de retrouver l'équilibre des finances publiques que nous imposent la Constitution et la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dufey, secrétaire général adjoint, DF, 022 327 98 15.

AVS : introduction d'une contribution aux frais d'administration pour les salariés d'un employeur non tenu de cotiser

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) afin d'adapter le droit cantonal à l'article 69, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Cette dernière introduit, à compter du 1^er janvier 2012, la perception de frais d'administration pour les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations.

Cette révision exige une adaptation de l'article 16, alinéa 1 de la LOCAS, de manière à ce que cette catégorie de salariés paie aussi des contributions aux frais d'administration de la caisse cantonale genevoise de compensation.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

La passerelle de l'Ecole-de-Médecine restera ouverte en attendant l'ouverture du pont Hans-Wilsdorf

En réponse à un courrier de la Fondation Hans Wilsdorf relatif à la conduite des dernières étapes de travaux du futur pont Hans Wilsdorf dans le quartier de la Jonction, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il ne lui semblait pas opportun d'autoriser la fermeture à la circulation de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine durant six mois dès le 15 janvier 2012 alors que l'ouverture du pont est prévue au début de l'été.

Il ressort en effet de l'analyse technique détaillée effectuée suite à cette demande qu'une telle mesure engendrerait un surcroît de trafic sur les artères adjacentes dans un périmètre dépassant les secteurs de Plainpalais, rue des Deux-Ponts et route des Acacias. Une situation que l'on ne peut raisonnablement soutenir dans une pesée équilibrée des intérêts en présence.

Il est de la responsabilité de l'autorité de veiller à ce que les mesures prises dans le cadre du chantier du nouveau pont Hans-Wilsdorf n'aient pas de répercussions inutilement préjudiciables pour les habitants des quartiers environnants. L'Etat veillera cependant à assouplir autant que possible ses directives en matière de planification de chantiers, de manière à comprimer autant que possible la durée de ses dernières étapes.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Messager, directeur a.i. de l'organisation et de l'exploitation du réseau routier, DIM, 022 546 78 19.

Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2012

Le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du Fonds intercommunal pour l'année 2012. Ces montants résultent de l'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité, adoptée par le Grand Conseil le 3 avril 2009.

Commune	Contributions	Allocations
Aire-la-Ville		231'146
Anières	375'345
Avully		226'181
Avusy		321'816
Bardonnex	87'248
Bellevue	304'831
Bernex		737'842
Carouge	2'644'405
Cartigny	122'282
Céligny	229'097
Chancy		335'727
Chêne-Bougeries	1'047'592
Chêne-Bourg		311'146
Choulex	207'004
Collex-Bossy	112'700
Collonge-Bellerive	1'182'051
Cologny	6'718'332
Confignon		451'811
Corsier	191'229
Dardagny	128'702
Genève	5'305'359
Genthod	1'162'511
Grand-Saconnex	246'507
Gy	63'495
Hermance	109'891
Jussy	426'583
Laconnex	61'562
Lancy	227'682
Meinier	265'947
Meyrin	2'627'308
Onex		6'245'904
Perly-Certoux	484'723
Plan-les-Ouates	3'790'605
Pregny-Chambésy	1'001'638
Presinge	125'848
Puplinge	140'889
Russin	18'121
Satigny	1'700'016
Soral	36'572
Thônex	144'547
Troinex	299'016
Vandœuvres	1'470'594
Vernier		7'696'930
Versoix		2'955'845
Veyrier	1'198'415
Fonds intercommunal		14'744'299
Totaux	34'258'647	34'258'647

Pour toute information complémentaire : M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, 022 546 13 18.

Adoption du rapport annuel de gestion pour l'exercice 2010 d'Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion de la communauté tarifaire intégrale (CTI) Unireso – regroupant les TPG, les CFF et les Mouettes genevoises – pour l'année 2010, qui s'est achevée avec un total des recettes du transport s'élevant à 133,1 millions de francs.

Unireso a ainsi terminé l'année 2010 sur une belle augmentation de ses recettes (+5,7%), après une année 2009 en berne. Il s'agit là de la meilleure progression du chiffre d'affaires depuis le début du contrat de prestations 2007-2010. Grâce à cette très bonne année, l'objectif de recettes à la fin du contrat de prestations est dépassé.

Ces bons résultats sont en partie dus à l'importante croissance des ventes d'abonnements annuels, dans lesquelles figurent les offres promotionnelles destinées aux communes et aux entreprises (Uniresopro) par le biais de signatures de contrats « grands comptes ». L'activité Uniresopro dépasse ainsi 10 millions de francs pour 72 entreprises partenaires à la fin 2010.

Au niveau régional, l'évolution globale du chiffre d'affaires d'Unireso régional atteint +16,3%, soit le meilleur taux enregistré depuis cinq ans.

La fréquentation en nombre de voyageurs par an sur le périmètre Unireso Tout Genève est également en progression (+1%, pour s'établir à 175,3 millions en 2010). La plus forte progression concerne les CFF (+12,2% ; 3,2 millions). Côté Transports publics genevois (TPG), l'augmentation moyenne de la fréquentation (+0,8% ; 170,8 millions) est avant tout due à l'essor du tramway (+7,1% ; 65,6 millions).

Comme les années précédentes, Genève continue à afficher de très bons résultats dans le cadre de l'enquête internationale « Best 2010 » (Projet BEST), qui compare les transports publics de six villes européennes. Depuis trois ans, Genève y maintient sa première place pour l'indice de « satisfaction générale ». Ces résultats démontrent une perception très positive par les Genevois-es de leurs transports publics. Par ailleurs, les indices de satisfaction établis sur la base d'enquêtes mensuelles – conformément au contrat de prestations 2007-2010 liant la communauté tarifaire Unireso à l'Etat – sont également positifs et dépassent les objectifs fixés.

Pour toute information complémentaire : M. David Favre, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DIM, 022 327 96 05.

Modification du règlement sur la nationalité genevoise

Le Conseil d'Etat a procédé à une modification du règlement sur la nationalité genevoise visant les cinq objectifs suivants :

• préciser clairement la liste des premiers documents devant obligatoirement accompagner la requête, afin de mettre en avant les pré-requis et de réaliser des économies au niveau des forces de travail ;
• élever le niveau de connaissance de la langue nationale, en principe celle parlée au lieu de domicile, conformément à une pratique déjà en place dans plusieurs cantons, et exiger pour toutes les personnes qui ne sont pas de langue maternelle française ou qui n'ont jamais suivi un enseignement en langue française une attestation correspondant au niveau B1 (intermédiaire) du Cadre européen commun de référence pour les langues, publié par le Conseil de l'Europe ; des exceptions pourront être accordées aux personnes très âgées, analphabètes, gravement atteintes dans leur santé ou encore titulaires d'un diplôme de langue reconnu ;
• modifier la procédure relative à la transmission du dossier à l'autorité fédérale en fonction des nouvelles exigences formulées en la matière par l'Office fédéral des migrations, qui entend responsabiliser les cantons et ne recevoir que des dossiers préavisés favorablement au niveau cantonal ;
• permettre au département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE) de suspendre la procédure jusqu'à amélioration notoire des carences constatées lors de l'enquête ;
• permettre au Conseil d'Etat de statuer sans transmettre le dossier à l'autorité fédérale et à l'autorité communale si le préavis cantonal est défavorable et si une remédiation n'est pas possible dans un délai raisonnable.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire général adjoint, DSPE, 022 327 92 11.

Caisse publique de prêts sur gages et caisse des consignations de l'Etat : taux d'intérêts pour 2012

Comme il le fait chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts de la Caisse publique de prêts sur gages déterminés par le conseil d'administration de la caisse.

Ces taux sont les suivants pour l'année 2012 :

• prêts ne dépassant pas 250 francs en capital : sans intérêt, ni droit fixe ;
• prêts de 201 à 500 francs, quelle que soit la nature de la garantie : 5% l'an ;
• prêts garantis par du bétail élevé pour la production laitière : taux de faveur inférieur à 8,5% l'an ;
• prêts de plus de 500 francs garantis par les gages visés à l'article 6, alinéa 1, lettres a à c de la loi (bijoux, objets divers, marchandises, warrants, titres, bétail de boucheries, etc.) : 8,5% l'an ;
• droits d'engagement pour les prêts supérieurs à 250 francs : 6%.

Pour tenir compte de l'évolution des taux du marché, le conseil d'administration est habilité à réduire le taux de 0,5% au plus.

Créée en 1872, la Caisse publique de prêts sur gages est constituée en établissement de droit public, sous contrôle et avec la garantie de l'Etat.

D'autre part, le Conseil d'Etat a fixé à 0,125% le taux des dépôts en francs suisses servi en 2012 pour toute somme déposée auprès de la caisse des consignations de l'Etat. Ce taux est inchangé par rapport à l'année précédente. L'intérêt à appliquer aux dépôts en monnaies étrangères est quant à lui déterminé par le taux moyen de rémunération des dépôts pour chaque monnaie étrangère concernée, déduction faite des frais de gestion et administratifs.

L'article 2 de la loi sur la caisse des consignations de l'Etat prévoit le versement d'un intérêt pour toute somme déposée en consignation (intérêt simple à partir du 61^e jour et jusqu'au jour du remboursement). Cet intérêt est déterminé chaque année par le Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : Mme Laura Bertholon, secrétaire générale adjointe, DF, 022 327 98 23.

Rapport annuel de gestion 2010 de la Fondation pour les zones agricoles spéciales

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport administratif et financier de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2010 et transmis ce dernier au Grand Conseil.

La Fondation a pour principale mission de favoriser et d'accompagner le développement des zones agricoles spéciales destinées principalement à la production maraîchère et horticole hors sol. Durant l'année 2010, la Fondation a poursuivi la consolidation de son organisation interne et piloté deux mandats d'études dans le but d'évaluer la disponibilité foncière au sein de périmètres concernés ainsi que la faisabilité de la remise à ciel ouvert du ruisseau des Marais sur les communes de Veyrier et Troinex.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Marc Sermet, chef du service des contributions et des structures, DGA, DIM, 022 388 71 71.

Félicitations adressées à M. Olivier Jornot pour son élection au poste de procureur général

Le Conseil d'Etat a exprimé ses vives félicitations à M. Olivier Jornot à l'occasion de son élection par le Grand Conseil, le 1^er décembre dernier, à la fonction de procureur général de la République et canton de Genève à compter du 1^er avril 2012.

Le rôle de procureur général est déterminant au sein de la collectivité. Les défis qui l'attendent sont considérables et la mission qui sera la sienne au sein du Pouvoir judiciaire en général et du Ministère public en particulier pour les deux ans à venir est de taille.

Le gouvernement forme le vœu que l'expérience reconnue de M. Jornot en tant que député au Grand Conseil et avocat au barreau de Genève lui permettront d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés. A cet égard, le Conseil d'Etat a tenu à l'assurer de son plein soutien dans l'exercice de ses importantes fonctions.

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Entrée en vigueur d'une loi

LOI	AUTEUR	ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 14.10.2011, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (L10804)	Conseil d'Etat	Mardi 13 décembre 2011 (au lendemain de la parution dans la FAO)

Le lien hypertexte vers la loi sera activé le jour de sa parution dans la Feuille d'avis officielle.

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Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date	Sujet	Lieu	DPT	Contact
8 décembre 11h30	Enquête sur la mobilité transfrontalière	Centre de convention d'Archamps Domaine de Chosal Salle Parmand Archamps Technopole 74160 Archamps	DIM	Sonia Salina 022 546 76 16
10 décembre 10h30	Inauguration du Tramway Cornavin-Onex-Bernex (TCOB)	Ponts de l'Ile Arrêt Bel-Air	DCTI DIM	Nicole Bovard Briki 022 327 94 25 ou 079 240 83 72 Yann Gerdil Margueron 022 546 78 49
20 décembre 14h00	Projet TOSA	Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DIM	Sonia Salina 022 546 76 16
12 janvier 11h30	Vernissage présentant les résultats du concours des espaces publics autour de la gare CEVA de Chêne-Bourg	Point Favre 6, avenue F.-A. Grison 1225 Chêne-Bourg	DCTI	Nicole Bovard Briki 022 327 94 25 ou 079 240 83 72
19 janvier 18h00	Vernissage présentant les résultats du concours des espaces publics route de Meyrin-CERN.	Globe de la science et de l'innovation du CERN	DCTI	Nicole Bovard Briki 022 327 94 25 ou 079 240 83 72
23 janvier 10h30	Mesures de protection du patrimoine	Sera communiqué ultérieurement	DCTI	Nicole Bovard Briki 022 327 94 25 ou 079 240 83 72

Attention : dès le 14 décembre 2011, les points de presse du Conseil d'Etat auront lieu le mercredi à 14h15.