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Construction

Démarches préalables

Autorisations de construire

Requêtes | Services concernés | Suivi administratif des dossiers (SAD)

Requêtes


Requêtes en autorisation de construire

Cette page met à votre disposition les formulaires de requête en autorisation de construire afin d'en faciliter la saisie. La procédure, ainsi que les modalités de communication des requêtes à la direction des autorisations de construire demeurent pour le surplus inchangées.

Nouvelle régionalisation des communes

Procédure accélérée
  1. accélérée
  2. accélérée complémentaire
Demande préalable

Demande de démolition
  1. démolition
  2. démolition complémentaire
Procédure définitive
  1. demande définitive
  2. demande définitive complémentaire
  3. bonus conjoncturel à la rénovation
Demande de renseignements

Loi sur les eaux et les routes

Suite aux modifications de la législation en la matière, la procédure d'approbation LER est supprimée. Les objets concernés seront désormais traités dans le cadre des procédures LCI. Les requérants sont priés de remplir les formulaires DD ou APA.



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Autres types de requêtes
Abattage / élagage d'arbre

Attestation

Chantier

Divers

Gestion des déchets

Sécurité

Service de la planification de l'eau

Service de l'Energie

Service de l'environnement des entreprises

Services industriels de Genève (SIG)

Suppression partielle du permis d'occuper ou d'habiter

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