Démarches préalables
Prescriptions pour travaux
Conditions générales | Génie civil
Prescriptions pour travaux de génie civil
- Introduction
- Conditions particulières
- Transmission de données sur DAO
- Indice spécifique d'ouvrage
- Réfections des chaussées
- Bordures
- Evacuation des eaux
- Fouilles services publics
- Giratoires et aménagements routiers
- Mesures petite faune
Remarque préalable
Ces prescriptions sont destinées aux mandataires de l'office du génie civil, ainsi qu'aux différentes entreprises intervenant sur le domaine
public cantonal. Elles sont le fil conducteur des normes à respecter lors de travaux réalisés sur ce dernier. Elles complètent et
précisent ainsi les lois, règlements et normes en vigueur et sont organisées en huit chapitres distincts.
1. Introduction
Présentation des prescriptions et abréviations des partenaires de l'office du génie civil

2. Conditions particulières
Articles à insérer (CAN 102F) par nos mandataires lors d'établissement d'appels d'offres pour le compte de l'office du génie civil.
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Titre et sommaire chapitre 2
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100 intervenants, données relatives a l'ouvrage projeté, ampleur des travaux
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200 appel d'offres, critères de qualification et d'adjudication, annexes
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300 terrains, données locales
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400 utilisation de biens-fonds, droits d'usage, réseaux de distribution et évacuation
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500 protection des personnes, des biens, du chantier, des abords
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600 planification des travaux, délais, primes, pénalités
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700 réglementation en vigueur, exigences particulières
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800 procèdés de contruction, exploitation du chantier
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900 assurances, administration, contrôle de l'exécution
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2-1 conditions générales du contrat d'entreprise 2006

3. Transmission de données sur DAO
Cahier des charges pour la transmission de fichiers informatiques à l'office du génie civil.
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Titre et sommaire chapitre 3
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3.0 transmission de données sur dao
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Annexe 1, classification des couches dans dr-proto-situ
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Annexe 2, classification des couches dans dr-proto-at
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Annexe 3, classification des couches dans dr-proto-dd
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Annexe 4, classification des couches dans dr-proto-ptrav
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Annexe 5, classification des couches dans dr-proto-plong
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Annexe 6, classification des couches dans dr-proto-ptype
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Annexe 7, arbres en coupe
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Annexe 8, arbres en situation
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Annexe 9, divers
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Annexe 10, gabarits vss
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Annexe 11, hommes
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Annexe 12, panneau
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Annexe 13, planches dcti en coupe
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Annexe 14, profil en long
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Annexe 15, profils en travers et signalisation
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Annexe 16, situation
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Annexe 17, vehicules

4. Indice spécifique d'ouvrage
Directives pour le calcul des variations de prix par la méthode de l'indice spécifique d'ouvrage.

5. Réfections des chaussées
Dispositions, directives et planches types lors de travaux de réfection sur le domaine public cantonal.
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Titre et sommaire chapitre 5
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5.0 prescritions pour la réfection
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Annexe 5-i, carte du canton & numérotation des routes
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Annexe 5-ii-a-b, demande d'occupation du domaine public cantonal
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Annexe 5-iii, classification des routes cantonales
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Planche p1, réfection des chaussées, type de revêtement 1
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Planche p2, réfection des chaussées, type de revêtement 2
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Planche p3, réfection des chaussées, type de revêtement 3
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Planche p4, réfection de trottoirs
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Planche p5, réfection des pistes cyclables
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Planche p6, réfection des banquettes et talus plantes
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Planche p7, réfection des chaussées en béton bitumineux phonoabsorbant

6. Bordures
Planches types du DCTI concernant le modèle et les indications de pose des bordures sur le domaine public cantonal.

7. Evacuation des eaux
Planches types du DCTI concernant le modèle et les indications de pose pour les dispositifs d'écoulement sur le domaine public cantonal.

8. Fouilles services publics
Planches types du DCTI lors de l'exécution de fouilles pour les services publics sur le domaine public cantonal.

9. Giratoires et aménagements routiers
Construction de giratoires et aménagements routiers divers.

10. Mesures petite faune
Mesures à prendre en faveur de la petite faune.

Blocs DAO
Blocs, dessin prototype et titres (sous format dwg) facilitant l'exécution et la transmission de plans pour le service des routes cantonales.
