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Construction
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Autorisations de construire
Requêtes | Services concernés | Suivi administratif des dossiers (SAD)
Suivi administratif des dossiers (SAD)
Etat de l'application SAD consultation
Serveur OK
Données OK
>> Consultation des dossiers
Aide sur SAD consultation
Bienvenue
L'outil qui est mis à votre disposition permet de consulter des données relatives aux dossiers d'autorisation de construire (depuis 1996) et de plans d'affectation (données en cours d'acquisition).
La version disponible utilise une terminologie et porte sur des champs spécifiques si bien qu'elle sera plus aisément compréhensible pour les professionnels de la branche.
Les indications obtenues par les recherches effectuées avec cet outil n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient lier le département.
Recommandation
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Information de la part des administrateurs
Nous organisons sur demande une séance d'information relative à l'outil.
Pour inscription: infoac@etat.ge.ch