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Direction générale de l'action sociale (DGAS)

Actualité

25.05.2016

Evaluation de la LIASI et modification de son règlement d'application

24.09.2014

Mise en œuvre du plan de mesures du conseil d'Etat dans le cadre du projet de budget 2015

15.10.2013

Lancement de la campagne de prévention du surrendettement chez les jeunes

07.03.2013

Programme cantonal de lutte contre le surrendettement (PCLS)


Actualité du SAM

25.02.2016
Duplicata de subside d'assurance-maladie

Le SAM vous informe que son service n'établit pas de duplicata de subside. Il est cependant possible d'imprimer votre attestation de subside dans l'espace SAM des e -démarches
Pour rappel, l'inscription aux e -démarches vous permet d'accéder à plusieurs prestations en ligne de l'Etat dont celles notamment du service de l'assurance-maladie, de l'administration fiscale cantonale ou de l'office cantonal de la population. Une fois l'inscription faite, vos données administratives sécurisées sont accessibles, en un clic, depuis chez vous !

05.01.2016

Vous cherchez à obtenir le calcul de votre droit au subside d’assurance maladie? Ce message vous concerne! Le service de l’assurance maladie (SAM) traitera vos demandes dans l’ordre d’arrivée. Les courriers étant très nombreux en fin et début d’année, le délai de réponse peut s’étendre actuellement jusqu’à un mois et demi. La ligne téléphonique pouvant être surchargée, le mieux est de consulter votre situation personnelle sur e-démarches. Vous trouverez les informations nécessaires en haut de notre page d'accueil. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au : Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève ou par mail à sam@etat.ge.ch  La direction et le personnel du SAM vous remercient pour votre compréhension et mettent tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleures conditions.

17.11.2015
24.09.2015

24.09.2015

Subsides 2016

Les subsides 2016 seront attribués  automatiquement aux ayants droit et envoyés aux assureurs-maladie dès le mois de décembre 2015. Il n'est donc pas utile de déposer une demande par écrit ou par téléphone. Nous vous invitons à consulter votre situation personnelle dans e-démarches dès la mi-décembre 2015.

28.04.2015

Information pour les travailleurs frontaliers et l'assurance maladie

Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) relatif à la procédure d'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie (9C_801/2014) permet à certains travailleurs frontaliers de réintégrer le régime suisse d’assurance-maladie (LAMal).

Le TF considère en substance que les travailleurs frontaliers qui sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire en Suisse du fait qu'ils y exercent une activité lucrative, ne peuvent choisir le système d'assurance-maladie de leur pays de résidence que sur requête formelle.

Par conséquent, tous les travailleurs frontaliers qui avaient conclu une assurance-maladie dans leur Etat de domicile, notamment en France, sans l'avoir formellement déclaré au SAM par le biais du formulaire dit de droit d'option, devraient être assurés en Suisse.

Les personnes qui exercent une activité lucrative dans le canton de Genève visées par cet arrêt du Tribunal fédéral, peuvent prendre contact par écrit avec le SAM. Elles pourront après examen de leur dossier, être affiliées, le cas échéant, dans le régime suisse (LAMal).

Les informations qui précèdent sont exclusivement liées à l'application du droit suisse en Suisse et ne préjugent en rien de la position que pourraient adopter les autorités du pays de résidence.

 

11.02.2015

Subside Groupe C d'un montant de 30 F

Le 4 février 2015, le Conseil d'Etat a adopté une modification du Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie fixant à 30 F le montant du subside du groupe C.  Pour des raisons techniques, l'octroi de ce subside ne sera pas possible avant plusieurs semaines. Si vous avez droit au subside du groupe C, une attestation vous sera automatiquement envoyée dès que possible. Le subside sera rétroactif au 1er janvier 2015. Dans l'attente, vous êtes tenu de payer vos primes telles que facturées par votre assureur. Nous vous invitons à consulter votre situation personnelle dans e-démarches

15.01.2015

Vous êtes frontalier et avez choisi le système français d'assurance-maladie (CMU), vous pouvez calculer votre cotisation et obtenir des informations sur le lien suivant : En savoir plus

Actualité du SPC

09.05.2016

29.10.2012

Entrée en vigueur des prestations complémentaires familiales
Le conseil d'Etat a fixé l'entrée en vigueur de la loi 10600 introduisant les prestations complémentaires familiales au 1er novembre 2012. Le calcul du droit à ces prestations rétroagira donc au plus tôt à cette même date (cf. Comment déposer une demande)

31.03.2011

06.10.2010

Le SPC a modifié le formulaire de demande de prestations complémentaires et créé un nouveau document spécifique aux demandes de prestations d'aide sociale.
Vous pouvez télécharger ces 2 formulaires sur le site du SPC, étant précisé que leur utilisation sera obligatoire pour toute demande (prestations complémentaires ou aide sociale) déposée dès le 1er novembre 2010.



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T. +41 22 546 51 11 (08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00)
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