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26.7.2006

Nouveau rectorat à l'Université et commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi


Université de Genève, photo de Gustavo Carlos

Le Conseil d’Etat a accepté la démission de M. André Hurst, recteur de l’Université de Genève, de Mme Nadia Thalmann, vice-rectrice et de M. Peter Suter, vice-recteur, pour le 30 août 2006. Il souligne le courage d’une décision inscrite dans une perspective de restauration de la confiance. Le gouvernement rend hommage à la qualité des actions réalisées par le rectorat, qui seront mises en évidence par la publication de son prochain bilan au mois d’août.

Le Conseil d'Etat a nommé le nouveau rectorat de l’Université de Genève pour la période du 1er septembre 2006 au 14 juillet 2007. Il donne son entière confiance aux personnalités désignées, persuadé que l’expérience et la qualité de celles-ci permettront de garantir la conduite de l’Université dans cette période de transition. Le nouveau rectorat est chargé d’assurer la continuité des projets engagés, de veiller à une gestion efficace de l’institution et de restaurer la confiance entre l’Université et la Cité.

Le nouveau rectorat est composé de M. Jacques Weber, professeur honoraire de la faculté des sciences, en qualité de recteur ; de Mme Anik De Ribaupierre, professeure ordinaire de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, en qualité de vice-rectrice ; de M. Jean Kellerhals, professeur ordinaire de la faculté des sciences économiques et sociales, en qualité de vice-recteur ; de M. Jean-Louis Carpentier, professeur ordinaire et doyen de la faculté de médecine, en qualité de doyen-délégué membre du rectorat, et de M. Robert Roth, professeur ordinaire et doyen de la faculté de droit, en qualité de doyen-délégué membre du rectorat. Sur demande du nouveau recteur, un troisième vice-recteur sera désigné d’ici fin août 2006.

Convaincu de la nécessité d’une réforme résolue de la gouvernance de l’Université, recommandée par M. Thierry Béguin dans son rapport intermédiaire du 30 juin 2006, le Conseil d’Etat a également désigné la commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l’Université d’ici au 31 mars 2007. Composée de 15 membres désignés pour leurs hautes compétences, cette commission est présidée par Madame Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération.


La commission a reçu le mandat de travailler sur les trois axes suivants:


    1. Autonomie de l’Université conforme aux attentes de la loi fédérale sur les hautes écoles: cette autonomie devra reposer sur une nouvelle loi cantonale qui définira clairement le rôle et les compétences des organes internes de l'Université.

    2. Gouvernance de l’Université permettant de fixer clairement la répartition des pouvoirs à l'intérieur de l'institution: élaboration des principes généraux concernant la direction académique et administrative de l'institution et la gestion interne de l'Université. Le rôle des facultés, de l'administration centrale et du rectorat devra être éclairci sur la base des conclusions de l'enquête générale diligentée par Monsieur Thierry Béguin. Une attention particulière doit être réservée à la faculté de médecine en fonction de ses liens structurels avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

    3. Convention d'objectifs permettant l'octroi d'un budget quadriennal, l'intégration des sources extérieures de financement, le contrôle de l'atteinte des objectifs, le transfert de la propriété des actifs mobiliers et immobiliers: proposer un système adéquat de contrôle interne et des normes de gestion financière visant à combattre les risques de fraudes et d'irrégularités. Il sera nécessaire d’adapter la subvention à l’Université à la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (D 1 11).


L’objectif visé par le Conseil d’Etat est de sortir de la crise de confiance actuelle et d’avoir réformé la gouvernance de l’Université d’ici au 1er janvier 2008, date du début de la période fédérale découlant de la loi fédérale sur l’aide aux Universités et du message fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Ce calendrier implique le dépôt d’un projet de révision de la loi sur l’Université devant le Grand Conseil genevois d’ici juin 2007.


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