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Votation du 24.9.2006 - Initiative sur les notes


La population genevoise votera le dimanche 24 septembre 2006 sur l'initiative 121 «Pour le maintien des notes à l’école primaire» ainsi que sur le contreprojet adopté par le Grand Conseil lors de sa séance du vendredi 17 février 2006.

Le Grand Conseil a refusé le contreprojet proposé par le Conseil d'Etat, élaboré en concertation avec la Société pédagogique genevoise (SPG) et le Groupement des associations de parents d'élèves du primaire (GAPP). Il a ensuite adopté le contreprojet issu d'un accord entre les partis de l'Entente et l'UDC.

Le jeudi 17 février 2005, le Grand Conseil avait refusé l’initiative 121 de l'association refaire l'école (ARLE), par 49 non, 28 oui et 5 abstentions. Il avait adopté le principe d'opposer un contreprojet à cette initiative par 64 oui, 15 non et 6 abstentions.

En septembre 2004, le Conseil d'Etat avait adopté son projet de contreprojet, résultat d'un travail mené en commun par le Département de l'instruction publique et les représentants des associations d'enseignants et de parents. Dans sa démarche, le Conseil d’Etat misait sur la généralisation de cycles d’apprentissage, le renforcement du dispositif d’évaluation, et le renforcement des relations famille-école.

C’est sur ces mêmes principes que le Conseil d’Etat a mis en œuvre dès la rentrée 2005 ses mesures pour l’enseignement primaire, soit notamment un seul livret scolaire pour toute l'école primaire, une évaluation trimestrielle, une évaluation de toutes les disciplines, des appréciations et des notes dès la 3ème primaire, des épreuves cantonales supplémentaires en 4ème primaire, des bilans certificatifs à la fin de la 2ème, 4ème et 6ème primaire.


Les dates clés

24 septembre 2006
La population genevoise se prononce sur l'initiative 121 et le contreprojet adopté par le Grand Conseil.

16 février 2006
Adoption par le Grand Conseil du projet de loi PL 9510 (contreprojet à l’initiative 121) amendé.

2 novembre 2005
Fin des travaux de la commission de l’enseignement et de l’éducation du Grand Conseil. Adoption du PL 9510 (contreprojet à l’initiative 121).

17 août 2005
Adoption par le Conseil d’Etat du règlement de l’enseignement primaire qui concrétise les mesures annoncées par Charles Beer, Conseiller d’Etat, le 12 mai 2005.

25 mai 2005
Refus par la majorité de la commission de l’enseignement et de l’éducation du Grand Conseil de l’entrée en matière sur le contreprojet du Conseil d’Etat. Présentation d’un « accord conclu entre les groupes parlementaires de l’Entente et le groupe parlementaire de l’UDC portant sur l’enseignement primaire genevois et notamment la question du retour des notes à l’école. »

12 mai 2005
Présentation par Charles Beer d’un plan de mesures pour l'école primaire et le cycle d'orientation. Les mesures qui concernent l’enseignement primaire (un seul livret scolaire pour toute l'école primaire, une évaluation trimestrielle, une évaluation de toutes les disciplines, des appréciations et des notes dès la 3ème primaire, des épreuves cantonales également en 4ème primaire, des bilans certificatifs à la fin de la 2ème, 4ème et 6ème primaire …) sont mises en œuvre dès la rentrée 2005.

17 mars 2005
Le parti libéral dépose un projet de contreprojet à l’initiative 121.

17 février 2005
Le Grand Conseil refuse l’initiative 121 par 49 non, 28 oui et 5 abstentions. Il adopte le principe d'opposer un contre-projet à cette initiative par 64 oui, 15 non et 6 abstentions. Le Grand Conseil mandate la commission de l’enseignement et de l’éducation pour définir le contreprojet qui sera opposé à l’initiative.

4 janvier 2005
La commission de l’enseignement et de l’éducation du Grand Conseil rend son rapport sur la validité et la prise en considération de l’initiative 121. Elle recommande un refus de l’initiative par 8 voix contre 5. Elle préavise favorablement le dépôt d’un contreprojet par 6 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

1er septembre 2004
Le Conseil d’Etat présente son contreprojet à l’initiative 121, préparé par le DIP avec les représentants de la Société Pédagogique Genevoise (SPG) et le Groupement des Associations de Parents du Primaire (GAPP).

16 juin 2004
Le parti radical dépose un projet de contreprojet à l’initiative 121, alors même que le Conseil d’Etat a annoncé le dépôt de son contreprojet pour la rentrée scolaire 2004.

22 avril 2004
Le Grand Conseil déclare l’initiative 121 valable, sur la base du rapport de la commission législative. Elle est renvoyée en commission de l’enseignement et de l’éducation pour une discussion sur le fond.

27 janvier 2004
La commission législative du Grand Conseil rend son rapport sur la validité et la prise en considération de l’initiative 121.

4 décembre 2003
Le Grand Conseil renvoie le rapport du Conseil d’Etat pour étude et traitement en commission législative.

18 novembre 2003
Le Conseil d’Etat rend son rapport sur la validité et la prise en considération de l’initiative 121. Il annonce qu’il «appellera les associations d’enseignants et de parents, partenaires privilégiés de l’école , mais également les partenaires sociaux et politiques à se rassembler et à participer à l’élaboration d’un contreprojet à l’initiative 121».

5 septembre 2003
Aboutissement de l’initiative 121 «pour le maintien des notes à l’école primaire» de l’association ARLE.


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