Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Instruction publique, culture et sport

Consultation sur l'avant projet de loi de l'université


novembre 2007

Menée par le Département de l’instruction publique (DIP), la consultation sur l’avant-projet de loi sur l’université s’est terminée le 7 mai 2007. La trentaine d’organismes consultés - Université, milieux universitaires, partis politiques, syndicats, associations patronales, etc. - ont largement répondu. Le taux de réponses est de 62%. En outre, huit prises de position indépendantes sont parvenues au DIP.

La qualité des réponses reçues sur l’avant-projet de loi rédigé par la Commission externe, présidée par Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, démontre le succès remporté par cette procédure et le grand intérêt porté par les organismes consultés à l’Université de Genève.

La volonté de transparence et la prise en compte du large débat démocratique pour une nouvelle loi sur l’université se concrétisent par la publication de l’ensemble des réponses que le DIP a reçues.

> Lire les prises de position

Le DIP a entrepris l’analyse approfondie des réponses à la consultation. Le Conseil d’Etat adoptera son projet de loi le 29 août 2007, dans l’optique d’un examen par le Grand Conseil en date du 20 septembre 2007.

Télécharger

Voir aussi

haut de page