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Instruction publique
Consultation sur l'avant projet de loi de l'université
novembre 2007
Menée par le Département de l’instruction publique (DIP), la consultation sur l’avant-projet de loi sur l’université s’est terminée le 7 mai 2007. La trentaine d’organismes consultés - Université, milieux universitaires, partis politiques, syndicats, associations patronales, etc. - ont largement répondu. Le taux de réponses est de 62%. En outre, huit prises de position indépendantes sont parvenues au DIP.
La qualité des réponses reçues sur l’avant-projet de loi rédigé par la Commission externe, présidée par Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, démontre le succès remporté par cette procédure et le grand intérêt porté par les organismes consultés à l’Université de Genève.
La volonté de transparence et la prise en compte du large débat démocratique pour une nouvelle loi sur l’université se concrétisent par la publication de l’ensemble des réponses que le DIP a reçues.
> Lire les prises de position
Le DIP a entrepris l’analyse approfondie des réponses à la consultation. Le Conseil d’Etat adoptera son projet de loi le 29 août 2007, dans l’optique d’un examen par le Grand Conseil en date du 20 septembre 2007.
Télécharger
- Communiqué de presse du 24 mai 2007 (pdf, 8,5Ko)
- Communiqué de presse du 5 avril 2007 (12Ko)
- Rapport au Conseil d’Etat de la Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l’université (pdf, 220Ko)
- Annexe au rapport au Conseil d’Etat de la Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l’université (pdf, 296Ko)
- Présentation schématique des compétences des différents organes de l'Université de Genève (pdf, 12Ko)
- Procédure de consultation ouverte le 5 avril 2007 sur l'avant-projet de loi sur l'université déposé par la commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'université (pdf, 20Ko)
- Procédure de consultation sur l’avant-projet de loi sur l’université de Genève - Liste des organismes consultés (pdf, 20Ko)
Voir aussi
- Avant-projet de loi sur l’université - Prises de position & Législations des autres cantons
- Nomination des membres du nouveau rectorat l’Université, en fonction dès le 15 juillet 2007
