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Instruction publique, culture et sport

Consultation sur une proposition d'un nouvel horaire scolaire des élèves

septembre 2010

Consultation sur une proposition d'un nouvel horaire scolaire des élèves

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La consultation sur une proposition d'un nouvel horaire scolaire des élèves lancée le 25 mars 2010 auprès d'une centaine d'instances associatives, politiques, syndicales, religieuses, culturelles et sportives s'est achevée le 14 mai 2010.

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Contexte et procédure de la consultation sur une proposition d'un nouvel horaire scolaire

Les élèves genevois passent globalement moins de temps en classe que ceux des autres cantons romands. Ce déficit leur est défavorable dans la perspective proche, dès la rentrée 2011, de l'harmonisation de la scolarité obligatoire avec, en particulier, un même plan d’études dans l'espace francophone.

Soucieux de défendre la qualité de l'enseignement et l'égalité des chances, le gouvernement et le parlement ont reconnu et affirmé qu'une augmentation du temps scolaire assortie d'une répartition équitable et adaptée de l'offre parascolaire dans toutes les communes du canton était nécessaire.

A cette fin, le Département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) a mis en place une commission HarmoS et Horaire Scolaire (HHS). Sa mission générale consiste à proposer une solution pour insérer 4 périodes d’enseignement dans l’horaire hebdomadaire actuel des élèves en tenant compte de la nécessité d'assurer un accueil continu à la journée soutenue par le Grand Conseil et donc d'améliorer et de développer les prestations éducatives hors de l'école.

La consultation lancée le 25 mars 2010 auprès d'une centaine d'instances associatives, politiques, syndicales, religieuses, culturelles et sportives avait pour but de rendre publiques les premières conclusions auxquelles la commission HHS est parvenue après plusieurs mois de travaux et de solliciter des prises de position et des contributions utiles sur une proposition de nouvel horaire scolaire.

Toutes les instances consultées pouvaient se positionner sur la base d'un questionnaire commun. Chacune a pu mèner une consultation auprès de ses membres selon son propre dispositif permettant de proposer une synthèse à la commission HHS jusqu'au 14 mai 2010 .

Le modèle d'horaire proposé est celui qui, aux yeux de la commission, parvient le mieux à concilier les besoins, les exigences et les contraintes exprimées par les différents milieux en charge de l’éducation, de la scolarité et des activités extrascolaires pour les enfants de 4 à 15 ans.

A ce stade de la concertation, aucune des instances représentées au sein de la commission HHS n’a formulé une prise de position définitive sur le modèle d’horaire soumis à cette consultation. Celle-ci constitue l’avant-dernière étape avant que les autorités politiques soient formellement saisies et que le Conseil d’Etat propose ensuite un projet de loi sur l'horaire scolaire au Grand Conseil.


Documents de travail

Commission HarmoS et horaire scolaire (HHS)

En avril 2009, le DIP a mis en place une commission générale «HarmoS et Horaire Scolaire» (HHS) en y associant le Groupement des associations de parents d'élèves du primaire (GAPP), l'Association des communes genevoises (ACG) et la Société pédagogique genevoise (SPG). En plus de ses partenaires institutionnels, elle réunit les représentants des organisations et associations qui assurent la prise en charge et les prestations extrascolaires pour les jeunes de 4 à 12 ans, couvrant environ 90% de ces activités dans le canton. Sa mission est de trouver la solution la plus adéquate pour insérer 4 périodes d'enseignement supplémentaires dans la semaine actuelle.

Procès-verbaux des séances de la commission HHS

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Rythmes de vie et rythmes scolaires

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Travaux du SRED Présentations et avis des membres de la commission HHS
AGS - Association genevoise des sports
APFEGM-HEM - Association du personnel de la FEGM et de la HEM
ARA - Association des répétitoires AJETA
FASe - Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
FEGM - Fédération des écoles genevoises de musique
GIAP - Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire
SCC - Service cantonal de la culture
SLJ - Service des loisirs de la jeunesse
SPG - Société pédagogique genevoise

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Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) - Neuchâtel Lexique des abréviations et termes
  • Accueil continu à la journée
    Prise en charge des enfants pendant et en dehors des heures d'enseignement du lundi au vendredi.
  • Activités parascolaires
    Activités non scolaires qui suivent ou précèdent immédiatement l’horaire scolaire, qui se déroulent dans un lieu proche ou dans l’école (restauration scolaire) et doivent être proposées dans toutes les communes du canton.
  • Activités périscolaires
    Activités qui relèvent de l’animation socioculturelle, du sport, de la musique, de la culture, de l’enseignement hors cadre scolaire, etc.
  • APE
    Association des parents d'élèves
  • CIIP
    Conférence intercantonale de l'instruction publique de Suisse romande et du Tessin
  • CDIP
    Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique
  • CO
    Cycle d'orientation de l'enseignement secondaire
  • Concordat HarmoS
    Concordat HarmoS Accord intercantonal suisse sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire «HarmoS et Horaire Scolaire» HHS
  • Horaire-bloc
    Aménagement de l’horaire scolaire journalier qui consiste à uniformiser le début et la fin de la matinée et de l’après-midi pour tous les élèves
  • PER
    Plan d'Études Romand

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