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La consultation sur une proposition d'un nouvel horaire scolaire des élèves lancée le 25 mars 2010 auprès d'une centaine d'instances associatives, politiques, syndicales, religieuses, culturelles et sportives s'est achevée le 14 mai 2010.
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Les élèves genevois passent globalement moins de temps en classe que ceux des autres cantons romands. Ce déficit leur est défavorable dans la perspective proche, dès la rentrée 2011, de l'harmonisation de la scolarité obligatoire avec, en particulier, un même plan d’études dans l'espace francophone.
Soucieux de défendre la qualité de l'enseignement et l'égalité des chances, le gouvernement et le parlement ont reconnu et affirmé qu'une augmentation du temps scolaire assortie d'une répartition équitable et adaptée de l'offre parascolaire dans toutes les communes du canton était nécessaire.
A cette fin, le Département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) a mis en place une commission HarmoS et Horaire Scolaire (HHS). Sa mission générale consiste à proposer une solution pour insérer 4 périodes d’enseignement dans l’horaire hebdomadaire actuel des élèves en tenant compte de la nécessité d'assurer un accueil continu à la journée soutenue par le Grand Conseil et donc d'améliorer et de développer les prestations éducatives hors de l'école.
La consultation lancée le 25 mars 2010 auprès d'une centaine d'instances associatives, politiques, syndicales, religieuses, culturelles et sportives avait pour but de rendre publiques les premières conclusions auxquelles la commission HHS est parvenue après plusieurs mois de travaux et de solliciter des prises de position et des contributions utiles sur une proposition de nouvel horaire scolaire.
Toutes les instances consultées pouvaient se positionner sur la base d'un questionnaire commun. Chacune a pu mèner une consultation auprès de ses membres selon son propre dispositif permettant de proposer une synthèse à la commission HHS jusqu'au 14 mai 2010 .
Le modèle d'horaire proposé est celui qui, aux yeux de la commission, parvient le mieux à concilier les besoins, les exigences et les contraintes exprimées par les différents milieux en charge de l’éducation, de la scolarité et des activités extrascolaires pour les enfants de 4 à 15 ans.
A ce stade de la concertation, aucune des instances représentées au sein de la commission HHS n’a formulé une prise de position définitive sur le modèle d’horaire soumis à cette consultation. Celle-ci constitue l’avant-dernière étape avant que les autorités politiques soient formellement saisies et que le Conseil d’Etat propose ensuite un projet de loi sur l'horaire scolaire au Grand Conseil.
En avril 2009, le DIP a mis en place une commission générale «HarmoS et Horaire Scolaire» (HHS) en y associant le Groupement des associations de parents d'élèves du primaire (GAPP), l'Association des communes genevoises (ACG) et la Société pédagogique genevoise (SPG). En plus de ses partenaires institutionnels, elle réunit les représentants des organisations et associations qui assurent la prise en charge et les prestations extrascolaires pour les jeunes de 4 à 12 ans, couvrant environ 90% de ces activités dans le canton. Sa mission est de trouver la solution la plus adéquate pour insérer 4 périodes d'enseignement supplémentaires dans la semaine actuelle.
- Membres et instances représentées au sein de la commission HHS
- Présentation du lancement de la concertation cantonale du 28 avril 2009
- Présentation de la synthèse des entretiens avec des instances hors commission HHS du 17 novembre 2009
- Variantes d'horaires scolaires - Cycle 1 et Cycle 2 - Document de travail du 19 janvier 2010
Procès-verbaux des séances de la commission HHS
- 2 juin 2009
- 23 juin 2009
- 8 septembre 2009
- 17 septembre 2009 (séance extraordinaire)
- 29 septembre 2009
- 6 octobre 2009
- 27 octobre 2009
- 17 novembre 2009
- 15 décembre 2009
- 19 janvier 2010
- 2 mars 2010
- 9 mars 2010 (projet de PV non adopté)
Le Service de la recherche en éducation (SRED) a effectué plusieurs enquêtes en lien avec l'aménagement du temps scolaire et extrascolaire.
- Synthèse des travaux réalisés par le SRED du 9 décembre 2009
- Rapport de mars 2010 «Aménagement du temps scolaire et extrascolaire - Vers un nouvel horaire scolaire»
Présentations à la commission HHS
- Enquête auprès des parents d'élèves de l'enseignement enfantin et primaire public du 23 juin 2009
- Recherches de chronobiologie et chronopsychologie en lien avec le temps scolaire du 8 septembre 2009
- Alternatives horaires soumises aux prestataires et aux partenaires du 6 octobre 2009
- Enquête auprès des parents d'élèves de l'enseignement enfantin et primaire public du 27 octobre 2009
- Synthèse des travaux du SRED du 17 novembre 2009
AGS - Association genevoise des sports
APFEGM-HEM - Association du personnel de la FEGM et de la HEM
ARA - Association des répétitoires AJETA
FASe - Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
FEGM - Fédération des écoles genevoises de musique
GIAP - Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire
SCC - Service cantonal de la culture
SLJ - Service des loisirs de la jeunesse
SPG - Société pédagogique genevoise
- Programmes d'études et grilles-horaires pour la Suisse romande et Tessin
- Bulletins scolaires et documents d'évaluation
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