REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Parce que la situation actuelle se révèle peu satisfaisante: elle est défavorable aux élèves genevois qui passent moins de temps en classe que les élèves des autres cantons romands. Ce constat ne peut laisser personne indifférent dans la perspective proche de réaliser l'harmonisation de la scolarité obligatoire décidée par tous les parlements cantonaux de l'espace romand de la formation. Les écoliers genevois consacrent généralement moins de temps aux branches principales, alors qu'ils bénéficieront dès la rentrée 2011 du même plan d'études et devront donc répondre aux mêmes exigences scolaires que dans les autres cantons. Si l'option de leur donner plus de temps d'enseignement en classe n'est pas une condition suffisante, elle est pourtant nécessaire.

Au moment d'adhérer au concordat HarmoS et à la Convention scolaire romande, le gouvernement et le parlement ont pris connaissance du déficit de temps passé par les élèves dans les classes de l'école publique, alors que la population scolaire est caractérisée par une très forte hétérogénéité et que les principes d'une harmonisation du système de formation ont été très largement soutenus par le peuple suisse et genevois en mai 2006 lorsqu'il s'est prononcé sur les modifications de la Constitution fédérale. Les autorités politiques, soucieuses de défendre par des actes le principe d'égalité des chances, ont admis et affirmé qu'il fallait augmenter la dotation d'enseignement, non seulement pour donner sur ce plan aux élèves des conditions au moins équivalentes à celles de leurs voisins romands, mais aussi parce que cette mesure permet de mieux mettre en valeur les capacités des élèves quel que soit le niveau social de leurs parents.

Dès la rentrée 2006, M. Charles Beer, Conseiller d'Etat, a mis en évidence le constat d'une dotation horaire inférieure dans notre canton. Il a donc soutenu l’introduction d’une demijournée de travail de plus (demi-journée qui prenait place le samedi matin au siècle dernier, laissant le jeudi sans école jusqu'en 1997). Il a également défendu le principe qu'avec «plus d'école» la formation des élèves pouvait être améliorée. En annonçant clairement ces deux options, le Conseiller d'Etat avait relancé le débat difficile et complexe de l'horaire scolaire, car il touche directement l'organisation des familles et de toute la société.

La question de la qualité et de la quantité

Ce n'est pas la qualité des prestations des enseignant-e-s de l'école publique genevoise et leur engagement au service de la réussite des élèves qui est en cause. C'est bien le rapport entre le nombre de périodes d'enseignement et les résultats traduits en niveaux de maîtrise des connaissances de base. D'où la nécessité de retrouver des équilibres en faveur de la scolarisation et de renforcer l'offre publique d'enseignement. Bien entendu, cela n'exclut pas que d'autres aspects plus qualitatifs soient également comparés et adaptés (effectifs, conditions-cadres d'enseignement, suivi et soutien des élèves en difficulté, formation professionnelle et continue des enseignant-e-s et des cadres, etc.). L'obligation scolaire dès 4 ans révolus procède du reste de la même volonté politique et implique aussi d'améliorer les conditions d'encadrement et les apprentissages dès les premières années d'école.

Il était d'emblée évident pour les membres de la commission HHS que les besoins et les intérêts liés à l'horaire défini pour l'école et par l'école sont a priori différents, divergents, disparates. Alors que s'ouvre la phase de communication et de consultation, l'on pourra vérifier à quel point les membres de la commission ont généralement fait preuve d'une remarquable implication et partagé la conviction que l'on pouvait parvenir, non sans renoncements, à élaborer une proposition commune, ou au moins concertée.

Il s'agissait d'abord de rassembler et partager des informations récentes, fiables et étayées en prenant appui: sur des enquêtes et des recherches préalables du SRED qui ont mis en évidence que la majorité des parents et des enseignant-e-s ne préfére pas de modifications de la situation actuelle, sur des sondages effectués au sein des organisations (comme le GAPP ou la SPG), sur des études sur les rythmes de vie et les rythmes scolaires.

Ensuite, la commission a défini des critères et des priorités: les besoins des enfants et des familles, les exigences liées à l'harmonisation scolaire aux plans national et régional romand, les prestations publiques des «prestataires» d'activités para- et périscolaires, les conditions d'intervention et de travail des personnels concernés, les préoccupations organisationnelles et logistiques liées à la disponibilité des locaux et des infrastructures. L'étape suivante a consisté en l'analyse et la mise à l'épreuve de la pertinence d'une répartition du temps scolaire sur 4,5 jours, mais aussi de modèles d'horaire scolaire sur 4 jours en allongeant la durée quotidienne d'enseignement ou de modèles sur 5 jours avec un horaire continu. Partant des trois scénarios de base, la commission a analysé plusieursmodèles en fonction des contraintes et des critères retenus, mais aussi des conditions de lisibilité, de stabilité et de faisabilité de l'horaire des élèves. Elle a procédé en somme par élimination.

Et pour les plus petits?

L'hypothèse d'une semaine avec 4 jours d'école pour les 4 à 7 ans (cycle élémentaire) et sur 4,5 jours pour les 8 à 11 ans (cycle moyen) a ainsi fait son chemin comme une hypothèse à première vue plausible allant dans le sens d'un «bon compromis». Les travaux en cours sur le plan romand et à Genève laissent toutefois clairement apparaître que pour les «petits» aussi il faut sensiblement ajuster le nombre de périodes d'enseignement. En deux mots, parce que le taux d'échec actuel en 1P et surtout 2P reste significatif, parce que les seuils fixés pour les apprentissages de la lecture/écriture en fin de cycle élémentaire sont ambitieux, parce que le respect d'un horaire scolaire hebdomadaire compact pour les 11 années de scolarité (horaires-blocs) donne plus de clarté et de fiabilité dans la durée, parce qu'il faudrait organiser une prise en charge parascolaire facultative le mercredi matin qui serait forcément payante pour les familles. Par ailleurs, il importe de préserver le principe du statut unique et de la mobilité pour le corps enseignant primaire.

La majorité des membres de la commission HHS a ainsi manifesté peu à peu, au fil des séances et d'une journée d'études, un esprit pragmatique que traduit la volonté de proposer un modèle d'horaire, le plus adéquat, lisible, réaliste, acceptable en regard des critères et des contraintes; un horaire pour les élèves qui puisse non pas traduire un compromis mais bien prendre en compte la réalité, la faisabilité, la clarté. Les membres de la commission, sur la base des expertises et de leurs connaissances, privilégient ainsi l’intérêt général.

La commission HHS compte recevoir des réponses aux questions qu'elle pose et des appréciations à partir d'un seul modèle horaire basé sur le scénario d'une dotation d'enseignement répartie sur 4,5 jours d'école pour les 11 années de la scolarité obligatoire. La majorité de ses membres a en effet estimé qu'il n'était pas pertinent de proposer un choix ouvert de plusieurs modèles basés sur les différents scénarios. Après 8 mois de travaux intenses, elle a préféré communiquer et tenir compte des premières conclusions auxquelles elle est parvenue et qui sont résumées dans les pages suivantes, même si cette option peut présenter le risque de donner l'impression que le champ et le choix sont restreints.Au fond, il ne s'agit plus pour la majorité de la commission HHS de récolter les préférences des uns et des autres, qui sont en bonne partie connues par les enquêtes et sondages effectués au cours des derniers mois, mais de solliciter des prises de position et des contributions utiles.

Le questionnaire invite les instances et organisations consultées à se prononcer sur les questions suivantes: Le modèle proposé estil satisfaisant en l'état? Sur quels points doit-il être amélioré? Le cas échéant, pour quelles raisons majeures ne convient-il pas? Quel autre modèle qui intègre l'augmentation de l'horaire scolaire actuel permettrait de mieux atteindre les objectifs visés et de respecter les critères imposés?

Si le concordat HarmoS impose des «horaires-blocs» pour la scolarité obligatoire, il ne définit pas tel ou tel modèle d'horaire hebdomadaire. L'augmentation de la dotation d'enseignement prend une dimension particulière à Genève, car c'est le seul canton suisse dans lequel les enfants de 4 à 12 ans ne fréquentent l'école que 4 jours et que cela convient, selon l'enquête du SRED et le sondage du GAPP, à une majorité de familles qui se sont organisées pour être disponibles au moins partiellement le mercredi.

L'harmonisation de la scolarité obligatoire vise la qualité de la formation pour tous les élèves, la perméabilité du système suisse (qui signifie que les parents qui changent de canton n'en subissent pas les conséquences pour la scolarisation de leurs enfants) et la promotion de l'égalité des chances. Augmenter le temps scolaire est d'autant plus nécessaire pour notre canton qui, toujours en comparaison nationale, est celui qui accueille la plus forte proportion d'enfants et de parents cumulant les trois caractéristiques d'être nés ailleurs qu'en Suisse, de ne pas parler la langue d'enseignement à la maison et d'appartenir à un milieu socioéconomique défavorisé.

Quelles qu'en soient les modalités, l'augmentation de la dotation horaire aura des effets directs sur l’offre d’accueil parascolaire, sur les écoles (de musique notamment), sur les associations et les institutions subventionnées ou privées de formation artistique et sportive et sur l’offre d’activités périscolaires, telle qu'elle est proposée par les centres de loisirs et maisons de quartier; et encore tout particulièrement sur l'offre de cours de langue d'origine pour les élèves migrants qui relève, en fait, de la scolarité obligatoire.

De plus, la demande d’encadrement parascolaire va poursuivre sa progression, constante depuis plusieurs années. Pour ne prendre qu'un exemple, depuis 1997, la moyenne journalière du nombre d'enfants pris en charge par le Groupement intercommunal d'animation parascolaire (GIAP) a augmenté de plus de 50%.

Enfin, sur le plan politique, la commission de l’enseignement, de l’éducation et de la culture du Grand Conseil a adopté à l’unanimité un contre-projet à l’IN 141, initiative qui porte sur l’accueil continu à la journée. Il vise à améliorer l’offre et à mieux l’articuler avec le temps scolaire.

Les élèves genevois devront, dès leur entrée en scolarité obligatoire à 4 ans, bénéficier d'un temps d'enseignement suffisant pour atteindre les niveaux attendus. Mais qui peut définir ce seuil? Les travaux engagés sur le plan régional romand et alémanique en vue d'adopter des plans d'études communs dans chaque espace linguistique, qui mobilisent des dizaines d'enseignant-e-s du primaire et du cycle d'orientation des différents cantons, intègrent la question cruciale du temps d'enseignement qu'il faudra pour l'enseignement dans les 5 domaines définis par HarmoS: les langues, les mathématiques, les sciences expérimentales, les sciences humaines et sociales, le domaine des arts et celui appelé «corps et mouvement », auxquels s'ajoute la formation générale (qui comprend l'éducation citoyenne, l'éducation au développement durable, l'information scolaire et professionnelle, ou encore l'étude des «grands textes» fondateurs).

C'est principalement sur le temps consacré à des disciplines telles que les langues et les sciences que doit porter l'effort et sur lequel les cantons visent une harmonisation minimale de la dotation horaire d'enseignement. L'augmentation du temps d'enseignement prévoit aussi de maintenir le temps nécessaire aux autres disciplines, notamment artistiques, qui sont importantes pour le développement de l'élève, et d'enseigner des compétences dites transversales telles que: apprendre à sélectionner des informations, s'organiser, argumenter, analyser.

Au cycle élémentaire (1E à 2P)

Conformément à ce que préconise le PER, l'augmentation du temps d'enseignement doit permettre:

• de donner plus de temps à l’apprentissage de la lecture et de la communication orale et écrite, qui conditionne pour une large part le devenir scolaire des élèves;
• de travailler plus systématiquement le domaine du nombre sous ses différents aspects.

Les enjeux et les objectifs de la scolarisation dès 4 ans révolus doivent aussi permettre aux enseignant-e-s de repérer les difficultés et obstacles qui empêchent certains élèves de progresser et de prendre dès que possible les mesures les plus adéquates. A cette fin, les effectifs dans les petits degrés devront être adaptés.

Au cycle moyen (3P à 6P)

L'augmentation du temps d'enseignement doit en particulier permettre:

• de donner plus de temps pour l'enseignement du français, notamment la lecture, la grammaire, le vocabulaire et l'orthographe;
• de renforcer de manière significative l'enseignement de l'allemand, en tenant compte des dimensions orales et écrites. Le niveau attendu en fin de 6P sera plus élevé qu'aujourd'hui;
• d'introduire l'enseignement de l'anglais dès l'actuelle 5e primaire.

L'augmentation du temps d'enseignement pour les élèves s’accentue progressivement dès la première année scolaire. Sur l'ensemble de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire à la sortie du Cycle d'orientation, chaque élève bénéficie de 1133 périodes de 45 minutes supplémentaires par rapport à la situation actuelle, soit l'équivalent de près d'une année scolaire.

E = Enfantine / P = Primaire / CO = Cycle d'orientation

Actuellement, de la 3P à la 6P, les élèves bénéficient de 2 périodes d'enseignement de 50 minutes par matinée (au lieu de 45). C'est ce qui explique les 28,9 périodes hebdomadaires indiquées dans ce tableau.

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• Nombre de périodes d'enseignement pour tous les élèves tout au long de la scolarité obligatoire: situation actuelle / situation souhaitée dès 2011

Avant d'analyser les avantages et les inconvénients de différents scénarios et modèles d'augmentation de l'horaire scolaire, la commission HHS a établi la liste des critères dont il fallait impérativement tenir compte pour essayer de trouver un modèle qui réponde le mieux possible aux besoins des enfants et des familles, aux exigences de l'école et aux missions respectives des différents partenaires et prestataires.

En ce qui concerne les exigences de l'école

Augmentation du temps d'enseignement

• Conformément à la décision des autorités politiques du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, Genève doit augmenter le temps d'enseignement offert aux élèves de l'enseignement primaire. Globalement, il a été prévu une augmentation de 4 périodes pour les 8 années.

Adéquation horaire élève / charge et activités des enseignants

• Quel que soit le modèle d'horaire de l'élève qui sera retenu au terme du processus, la charge d'enseignement actuelle des enseignant-e-s qui comporte 28 périodes et correspond à un poste de 100% d'activités ne peut pas être augmentée.

En ce qui concerne les besoins des enfants

Rythmes journaliers et hebdomadaires des élèves

• Tout nouvel horaire devra intégrer les recommandations des études scientifiques ou enquêtes de terrain les plus récentes concernant les rythmes de vie des enfants selon leur âge.
• Les conclusions convergentes des récentes études et enquêtes de terrain sur la question le démontrent: plus de 6h de temps d'enseignement journalier est préjudiciable et une rupture du rythme scolaire en milieu de semaine est contreproductif, surtout pour les élèves en difficulté.

Fréquentation de l'école à temps partiel et temps d'enseignement hors grille-horaire

• Les plus jeunes doivent pouvoir fréquenter l'école à temps partiel, pour une certaine durée, au moins pendant la première année de scolarisation.

Différenciation par cycle (élémentaire et moyen)

• La dotation d'enseignement pour les élèves doit être augmentée progressivement entre les cycles.

En ce qui concerne les besoins des familles

Adéquation avec les horaires professionnels des parents

• Les difficultés de concilier vie familiale et vie professionnelle sont particulièrement marquées dans un canton où il est de plus en plus fréquent que les deux parents travaillent.

Horaires-blocs

• Afin de faciliter l'organisation au sein des familles, les élèves devront pouvoir commencer et terminer les demi-journées d'école en même temps, de la 1e à la 11e année de scolarité obligatoire.

Accueil à journée continue

• Il s'agit d'offrir les prises en charge actuelles des activités parascolaires (accueil du matin selon les besoins – pause de midi – activités de fin d'après-midi).
• Les élèves dont les parents exercent une activité professionnelle ou qui suivent une formation professionnelle intensive devront bénéficier d'un accueil continu, du lundi au vendredi.

En ce qui concerne les missions des partenaires de l'école

Offre de prestations scolaires hors grille-horaire

• Les élèves devront avoir la possibilité de faire leurs devoirs de façon autonome dans le cadre des activités para- et périscolaires. L'école devra en outre offrir des mesures de soutien renforcées pour les élèves en difficulté.

Articulation scolaire / parascolaire / périscolaire

• Quel que soit le nouveau modèle retenu, les prestations des secteurs parascolaire et périscolaire devront être réaménagées de façon coordonnée.

Temps suffisant pour la pause de midi

• Plus de 10 000 enfants fréquentent chaque jour les cuisines et restaurants scolaires. Dans le contexte actuel, il est nécessaire de maintenir une pause de 120 minutes entre la fin des cours du matin et le début de ceux de l'après-midi, quel que soit le nouveau modèle horaire retenu. C'est l'une des contraintes qui empêche d'entrer en matière sur certains scénarios; une étude sur la gestion actuelle des repas scolaires et l'impact d'un changement devrait être effectuée.