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Instruction publique, culture et sport
Avant-projet de loi relatif à la révision totale de la loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées (HES-SO GE)
Procédure publique de consultation
Une délégation du Conseil d'Etat chargée d'étudier le résultat
La consultation sur l’avant-projet de loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26), menée par le département de l’instruction publique, s’est terminée le 15 juillet 2010. La quarantaine d’organismes consultés - hautes écoles spécialisées, milieux professionnels et académiques, partis politiques, syndicats, associations patronales, etc. - a largement répondu. Le taux de réponses est de 67%.
La Commission externe chargée de rédiger l'avant-projet de loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées - présidée par Madame Christiane Brunner, ancienne conseillère aux Etats et présidente du conseil de la Haute école de Genève - avait rendu son rapport au Conseil d'Etat en mai 2010.
- Avant-projet de loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées - Rapport au Conseil d'Etat
- Annexes
La volonté de transparence et la prise en compte du large débat démocratique pour une nouvelle loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées (HES-SO Genève) se concrétisent par la publication de l’ensemble des réponses:
- Direction générale de la Haute école de Genève (HES-SO Genève)
- Haute école de gestion (HEG)
- Haute école de travail social - Genève (HETS)
- Haute école de santé (HEdS) et Conseil de fondation HEdS
- Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA)
- Haute école d'art et de design - Genève (HEAD)
- Conseil de fondation de la Haute école de travail social (HETS)
- Conseil de Fondation de la Haute école de musique (HEM)
- Parti libéral genevois (PLG)
- Parti radical genevois (PRG)
- Parti socialiste genevois (PS)
- Les Verts genevois
- Département de l'éducation, de la culture et des sports de la République et canton de Neuchâtel
- Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
- Université de Genève
- Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
- Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme - Département de la sécurité, de la police et de l'environnement de la République et canton de Genève
- Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)
- Union des associations patronales genevoises (UAPG)
- Fédération des entreprises romandes (FER)
- Genève Place financière
- Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS)
- Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT)
- Syndicat des services publics - Genève (SSP/VPOD)
- Groupement des associations genevoises des enseignant-e-s des écoles HES-SO et Coordination genevoise HES santé-social (AG2S)
- Association du personnel de la fédération des écoles genevoises de musique - Haute école de musique
Voir aussi
- Procédure publique de consultation du 28.5.2010 - 15.07.2010
- HES-SO Genève
- Haute école spécialisée de Suisse occidentale
- L'enseignement public à Genève