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Instruction publique, culture et sport

13 prioritÉs pour l'instruction publique

Priorité 1 / Projets en cours

Harmonisation intercantonale

Situation initiale

En 2006, les nouveaux articles constitutionnels sur la formation ont été approuvés par le peuple suisse. Ils donnent le mandat à la Confédération et aux cantons de coordonner leurs actions et de coopérer en matière de formation, de l'école primaire à la formation supérieure. Des normes identiques dans tout le pays règleront par exemple l'âge d'entrée à l'école, la durée et les objectifs d'enseignement ainsi que la reconnaissance des diplômes.

Objectifs

Harmoniser la scolarité obligatoire sous l'angle des objectifs de l'enseignement et des structures scolaires, ainsi qu'en développant et en assurant des instruments de pilotage communs (standards de formation).Disposer d'un plan de formation complet couvrant toute la scolarité obligatoire qui établit les attentes fondamentales de l'institution et recense un ensemble de connaissances et de compétences à acquérir par tous les élèves.

Etat de situation en janvier 2011

En février 2009, Genève est devenu le 9e canton à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), adhérant du même coup à la Convention scolaire romande. Désormais, Genève se prépare à devenir HarmoS-compatible et à faire partie d'un véritable espace romand de la formation, englobant la partie francophone du canton de Berne. Ce nouvel espace sera doté dès 2011 d'un plan d'études commun portant sur la scolarité obligatoire: le PER.
Le 22 septembre 2010, le Conseil d'Etat a adopté dans ce sens deux projets de loi majeurs, distincts mais dépendants l'un de l'autre, visant à modifier la loi sur l'instruction publique (LIP). Le premier a pour but de rendre la LIP conforme aux deux accords intercantonaux portant sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire.

Le second vise à modifier l'horaire scolaire des élèves de l'école primaire genevoise en déléguant au Grand Conseil la compétence d'en fixer le principe général. Le Conseil d'Etat préconise le retour à une répartition dans la semaine des périodes d'enseignement sur quatre jours et demi, avec le mercredi matin, facultatif au premier cycle primaire (élèves de 4 à 7 ans) et obligatoire pour le deuxième cycle primaire (élèves de 8 à 11 ans) dès 2013.

Prochaines étapes
  • Août 2011 : Mise en œuvre progressive du Plan d'études romand (PER)
  • Août 2013 : Introduction de l' anglais en 5e-6e primaires actuelles
  • Août 2013 : Mise en place du nouvel horaire scolaire dans l'enseignement primaire.

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