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Instruction publique, culture et sport
13 prioritÉs pour l'instruction publique
Modalité de regroupement des élèves au CO (contre-projet à l'IN 134)
Situation initiale
En juillet 2005 puis en mars 2006, deux initiatives sont déposées; elles proposent des projets d'organisation du cycle d'orientation diamétralement opposés. L'IN 134 prévoit un système de 4 filières de pré-orientation en 7ème année puis, dès la 8ème année, 3 sections menant à la maturité et 3 autres à une formation professionnelle. L'IN 138 propose quant à elle un système hétérogène en 7ème année et, tout en restant dans la même classe en 8ème et 9ème années, les élèves auraient le choix entre des options et des niveaux différents. Rejetées par le Grand Conseil en juin 2007, ces initiatives ont fait l'objet d'un contre-projet direct et indirect.
Objectifs
Rétablir la confiance autour du cycle d'orientation et s'inscrire dans le cadre de l'évolution du système éducatif suisse, plus particulièrement celui du Concordat sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS). Doter le cycle d'orientation d'une seule et unique forme d'organisation pour tous les établissements.
Le contre-projet, adopté à l'unanimité par le Grand Conseil en juin 2008, s'articule autour de 6 principes: une école plus exigeante pour tous mais pas plus sélective, une orientation continue renforcée, particulièrement promotionnelle, une structure unique et lisible, une volonté de lutter contre les inégalités sociales et d'améliorer la prise en charge des élèves les plus faibles, des débouchés clairement définis pour chaque élève promu du cycle d'orientation, ainsi que la valorisation de la formation professionnelle.
Etat de situation en décembre 2010
Mai 2009, avec 74.5% de oui, les Genevois-es ont plébiscité le contre-projet du Conseil d'Etat et le 9 juin 2009, les initiants retiraient l'IN 138.
Automne 2009 : mise sur pied de la commission consultative sur l'échec scolaire et début des travaux de rédaction du règlement relatif à la loi 10176 modifiant la loi sur l'instruction publique (Un cycle d'orientation exigeant et formateur pour tous) (Contreprojet à l'IN 134).
Février 2010 : Mise en consultation de l'avant-projet de règlement du Cycle d'orientation
Juin 2010 : Le Conseil d'Etat adopte le nouveau règlement su le CO (C1 10.26)
Novembre 2010 : le Conseil d'Etat valide la nouvelle grille-horaire harmonisée pour le cycle d'orientation.
Prochaines étapes
Rentrée scolaire 2011 : introduction de la nouvelle organisation en fonction de la répartition des élèves dans les trois regroupements de 9e HarmoS selon les nouvelles norme fixées dans le règlement
Déploiement de la nouvelle structure du cycle d'orientation sur les rentrées 2012 pour les élèves de 10e HarmoS, et en 2013 pour ceux de 11e HarmoS.
