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Le bruit est une nuisance fort répandue. Ainsi, à Genève, 60% de
la population se plaint des nuisances sonores qu'elle subit à son
domicile.
La lutte contre le bruit est un objectif qui est inscrit dans la
Constitution fédérale.
La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance fédérale
sur la protection contre le bruit (ci-après OPB) concrétisent
cet objectif.
Cette législation a pour finalité de préserver le bien-être de
la population en la protégeant contre le bruit nuisible ou incommodant.
Précisant les buts à atteindre, les moyens à employer et les délais
d'exécution elle repose, notamment, sur l'idée qu'il y a un lien
étroit entre l'affectation du sol et le bruit.
Un même niveau de bruit n'est en effet pas perçu de la même manière
selon que l'on se situe en centre ville, sur une place, dans un
préau d'école ou dans un village.
De la même façon, il convient d’éviter que des activités très
bruyantes soient implantées dans une zone destinée à l'habitation.
C'est dans cette perspective que la législation fédérale fait obligation
aux cantons de prévoir des mesures de planification pour leur territoire.
Il appartient ainsi à l'autorité de fixer les niveaux de bruit
admissibles dans des périmètres définis.
Dans la terminologie du droit fédéral, ces niveaux de bruit pour
des lieux délimités sont appelés degrés
de sensibilité (ci-après DS).
A Genève, cette obligation a été traduite dans un premier temps
par une réglementation provisoire fixant les DS pour l'ensemble
du territoire.
Dans un second temps, des DS ont été attribués de façon ponctuelle,
à l'occasion de mesure d'aménagement local (modifications des limites
de zones et plans localisés de quartier).
Aujourd'hui, il s'impose d'attribuer de façon générale et définitive
les DS pour l'ensemble du territoire cantonal.
La procédure d’attribution des DS, si elle suit des règles
qui sont connues en matière d'aménagement du territoire, n’en
revêt pas moins un caractère exceptionnel pour ce qui est de son
objet.
L'un de ces enjeux, à court et moyen terme, est de permettre
la définition des priorités et l'ampleur des mesures à prendre pour
lutter contre le bruit.
En effet, les nuisances sonores provoquées par le trafic routier
sont une cause importante des désagréments ressentis par la population.
Il a donc paru judicieux d'évoquer le cadre dans lequel s’inscrivent
les moyens de lutte contre ces nuisances, même si ce dispositif
ne fait pas partie de la présente procédure de mise à l'enquête
publique.
Application
de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)
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Une
nuisance fort répandue