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Échanges linguistiques
Responsabilité légale
Dans le cadre d'un échange, chaque famille d'accueil assume une délégation d'autorité parentale sur l'enfant mineur durant toute la durée du séjour chez elle. C'est le droit local, régissant notamment le comportement des mineurs, qui s'applique en cas de problème juridique.
Responsabilité légale pour un échange individuel pendant les vacances (EIV) organisé avec l'appui du cycle d'orientation et de l'enseignement primaire (élèves âgés de 11 à 15 ans)
- Le soussigné autorise, dans le cas où il ne peut être joint assez rapidement et dans la mesure où il y a urgence, qu’en cas de maladie grave ou d’accident, l’élève soit soigné par un médecin, ou subisse une intervention chirurgicale urgente (appendicite aiguë, accident, etc.).
- Les élèves intéressés et leurs parents prennent contact avec la famille et décident les modalités de l’échange, à savoir: dates, occupations, argent de poche, permissions, modalités du voyage, etc.
- Les assurances accident et maladie incombent aux participants, respectivement à leurs parents ou tuteurs, qui confirment qu’ils sont suffisamment assurés pendant la durée de l’échange. Les participants, respectivement leurs parents ou tuteurs, sont responsables des dommages causés à des tiers (responsabilité civile).
- Les organisateurs n’interviennent pas dans cette décision et n’assument aucune responsabilité quant au choix des familles et aux modalités et déroulement du séjour. Le soussigné dégage l’organisation des échanges de toute responsabilité en ce qui concerne les risques que son enfant pourrait courir pendant son séjour, ainsi qu’au cours des voyages qu’il-elle effectuera à cette occasion.
Responsabilité légale pour un échange organisé par le centre des échanges et séjours linguistiques (élèves âgés de 13 à 16 ans et plus)
- En participant à l'un des échanges organisés par le centre, l'élève s'engage à se conformer aux instructions du centre ou de ses représentants, des enseignant-e-s accompagnant-e-s et tout particulièrement à celles de la famille d'accueil.
- Dans tous les cas, l'élève se conformera aux habitudes de la famille d'accueil: il-elle se tiendra aux heures de repas fixées par la famille. Si ses parents lui permettent de sortir tard le soir, mais que la famille d'accueil ne le permet pas, il-elle n'insistera pas pour sortir. Les week-ends et les vacances locales sont à passer avec la famille d'accueil.
- Par son inscription, l'élève s'engage à suivre tous les cours et à participer à toutes les activités et excursions organisées à son intention et à contribuer par son effort personnel à la réussite du séjour. L'élève ne consommera pas d'alcool lors des voyages, déplacements et autres activités organisées par le centre.
- Toute consommation de stupéfiants est strictement interdite durant toute la durée du séjour à l'étranger. Si l'élève fume chez lui-elle, mais que la famille d'accueil ne le fait pas, il-elle s'abstiendra de fumer.
- Le-la répondant-e légal-e autorise, dans le cas où il-elle ne peut être joint-e assez rapidement et dans la mesure où il y a urgence, maladie grave ou accident, que l'élève soit soigné-e par un médecin, ou subisse une intervention chirurgicale urgente (appendicite aiguë, accident, etc.).
- L'inobservation des articles précédents ou le non-respect des lois locales peuvent entraîner l'exclusion du séjour et plus particulièrement dans les cas où l'élève, de par son attitude, empêcherait ses camarades à travailler en classe ou si son comportement à l'école, ou sur la voie publique, ou dans la famille d'accueil donnait lieu à des réclamations graves. L'exclusion peut être décidée par les directions des écoles à l'étranger, l'enseignant-e accompagnant-e ou par le centre. Le renvoi ou le retour anticipé ne constituent pas un motif de remboursement entier ou partiel du montant facturé lors de l'inscription. Les éventuels frais liés à celui-ci sont à la charge des parents. Il en va de même lorsque l'une des parties décide de l'interruption de l'échange.
- L'élève mineur-e ne prétextera pas de son séjour pour participer à tout mouvement religieux, spirituel ou politique ou à d'autres activités contraires aux convictions de ses parents ou de ses répondants.
- Le-la répondant-e reconnaît que le centre n'agit qu'en qualité de prestataire de service. Même dans le cas où un-e enseignant-e suisse se tient sur place, les parents (ou le-la répondant-e légal-e) répondent des comportements, faits et gestes de leur enfant; en aucun cas le centre, le département de l'instruction publique, de la culture et du sport de Genève ou ses représentants ne pourront en être tenus pour responsables.
- L'âge de majorité des élèves est de 18 ans, le droit suisse étant applicable pour toute la durée du séjour dans les relations avec le centre, complémentairement aux lois de protection de la jeunesse du pays d'accueil.
DIP - Centre des échanges et séjours linguistiques (CESEL)
Rue Pré-Jérôme 21
1205 Genève
T. +41 22 388 71 01
F. +41 22 388 71 00
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DIP - Enseignement primaire
Rue de Lyon 58
Case postale 112
1211 Genève 13
T. +41 22 546 45 63
E-mail
DIP - Cycle d'orientation
Avenue Joli-Mont 15A
Case postale 218
1211 Genève 28
T. +41 22 388 53 00
F. +41 22 388 53 98
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