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Égalité hommes-femmes
Questions juridiques
Fiches juridiques
Pour votre information et votre orientation, vous trouverez ci-dessous un certain nombre de fiches regroupant les principales informations d'ordre juridique sur les questions en lien avec les thèmes du mariage et du divorce, du travail et de la violence.
Mariage
- Comment est géré le nom de famille à l’issue du mariage ?
- Les effets du mariage sur les biens de l'époux et de l'épouse
- Actes que l'époux et l'épouse peuvent faire dans la vie avec et/ou sans l’accord de leur conjoint-e
Divorce
- Introduction au nouveau droit du divorce
- Effets du divorce sur le nom de famille et sur le logement de la famille
- Contribution d’entretien à verser par un époux ou une épouse à son ou sa conjoint-e
- Liquidation du régime matrimonial de l'époux et de l'épouse suite au divorce et effet du divorce sur leurs droits successoraux
- Prestation de sortie (2ème pilier) en cas de divorce
- Droits et devoirs des parents à l’égard des enfants après le divorce
Loi fédérale sur l'Egalité (LEg)
- Champ d'application de la LEg et principe général de l'interdiction de la discrimination
- Différents types de discriminations réprimés par la LEg
- Procédure à suivre en cas de discrimination
- La médiation
- La conciliation
- Les règles particulières de la LEg : allègement du fardeau de la preuve et qualité pour agir des associations
Droit du travail et Assurance maternité
- Dispositions du CO se rapportant à l'interdiction de toute discrimination de l'employeur-euse à l'encontre de son employé-e
- Les dispositions du CP se rapportant à la protection contre le harcèlement sexuel
- La nouvelle loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
- Les droits et les obligations de la femme avant et après son accouch ement à Genève ainsi que les différences avec le droit fédéral
- Les autres dispositions fédérales applicables en matière de grossesse et d'accouchement
- Les généralités du système d'assurances sociales: les trois piliers
- Les dispositions applicables en matière d'assurance-vieillesse et survivants
- Les dispositions applicables en matière d'assurance-invalidité
- Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
- Les dispositions applicables à la prévoyance professionnelle (2e pilier)