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Parcours du bulletin

Tout citoyen et toute citoyenne est libre d’exercer ses droits politiques, au nombre desquels figure celui d’élire ses représentants et représentantes aux pouvoirs législatif et exécutif municipaux, cantonaux ainsi qu’aux Chambres fédérales.

L’exercice est simple et bien connu: la composition ou le choix d’une liste de candidates et candidats, un déplacement au local de vote pour glisser le bulletin dans l’urne ou, comme c’est possible à Genève depuis 1995, un retour par courrier au service des votations et élections.

Le citoyen ou la citoyenne a maintenant voté et attend avec impatience l’issue du scrutin ! Tout commence alors pour la Chancellerie, en charge du dépouillement et de la proclamation des résultats des élections.

De l’urne à la comptabilisation du suffrage exprimé, le bulletin passe en effet entre plusieurs mains et par différents états. A l'origine un bout de papier, il se dématérialise ensuite pour devenir une série de données au sein d’un système informatique, avant d’être finalement intégré aux résultats du scrutin. Un itinéraire complexe donc, constitué de différentes étapes et qui doit être parcouru en un minimum de temps tout en garantissant un maximum de sécurité.

Le dépouillement se divise en trois étapes :

1. le tri, c’est-à-dire le contrôle et l’évaluation de la validité des bulletins
2. la saisie informatique des bulletins
3. le calcul des résultats

On assiste en outre à une demande toujours croissante d’informations à deux niveaux, sur l’avancée du processus de dépouillement lui-même et sur les résultats. Il y a donc deux processus parallèles à gérer :

1. le processus linéaire du dépouillement
2. l’extraction de résultats et d’informations (avancée du travail de dépouillement, tendances et répartition provisoire des sièges, résultats partiels, etc.)

La meilleure manière de comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette opération particulière qu’est le dépouillement centralisé est de suivre le parcours type de l’un des 80'000 à 100'000 bulletins remplis par les citoyennes et citoyens genevois lors de chaque élection.

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Du local de vote à Uni-Mail : le pré-dépouillement

La première phase de ce parcours est le pré-dépouillement, qui se déroule en dehors du dispositif du dépouillement centralisé à proprement parler. Il s’agit de l’ouverture des enveloppes et du premier comptage des bulletins dans les locaux de vote des communes. Ici, les bulletins sont triés et classés par liste en fonction de leur nature : selon qu’ils sont compacts, modifiés, blancs, sans nom de liste, nuls ou douteux. Chaque catégorie est ensuite comptée. Les résultats du pré-dépouillement sont consignés dans des procès verbaux et communiqués par téléphone sur le champ aux équipes en place à Uni-Mail.

Cette toute première étape donne de précieuses indications : les résultats obtenus à ce niveau permettent en effet déjà d’extrapoler des premières tendances et une répartition provisoire des sièges lors d’élections à la proportionnelle ainsi que pour l’élection du Conseil d’Etat, qui, après un contrôle de leur cohérence, sont communiquées au public.

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Le centre de tri

Suite du parcours : les urnes sont acheminées par la gendarmerie à Uni-Mail. Ici, nouveau décompte des bulletins, nouvelle évaluation de leur validité, nouveau tri. Le contrôle des urnes fait en quelque sorte office de centre de tri et permet également d’organiser la suite des opérations de dépouillement.

C’est à ce stade que les itinéraires de nos bulletins vont se séparer, en fonction de leur nature.
On dénombre trois chemins possibles :

• vous avez choisi de voter compact ou blanc :
  le bulletin ne sera pas saisi individuellement. Il est donc simplement recompté. Le nombre total de compacts et de blancs sera ensuite entré dans le système de calcul informatique.
  
• vous n’avez pas correctement rempli votre bulletin, il est nul ou douteux :
  le bulletin est numéroté et transmis directement au service chargé du contrôle et de la vérification, où il sera traité en collaboration avec les contrôleurs, qui se réunissent en conclave régulièrement tout au long de la journée. Une fois le cas tranché, il est entré dans la base de données des résultats.
  Ce même service effectue par ailleurs la saisie de ce que l’on appelle les renseignements généraux, c’est-à-dire le nombre de bulletins compacts de chaque parti, de bulletins blancs ainsi que le nombre total de bulletins à saisir, autant de données qui seront utilisées pour évaluer la cohérence des résultats finaux.
  
• vous avez opté pour un bulletin sans nom de liste ou vous avez modifié votre bulletin :
  il est vérifié, numéroté à la machine et envoyé dans l’une des salles de dépouillement pour être saisi.

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La saisie des bulletins : un travail de précision !

Nous entrons ici dans la phase la plus longue du dépouillement, celle qui mobilise le plus grand nombre de juré-e-s.

Organisés en groupe de deux, les juré-e-s procèdent, local par local, à la saisie informatique des bulletins …. le travail de fourmi du dépouillement commence, puisque ce sont entre 40'000 et 50'000 bulletins qui sont traités de la sorte. Depuis une trentaine d’années en effet, le nombre de bulletins modifiés est en constante progression pour atteindre aujourd’hui les 50% …ce qui augmente considérablement le volume de travail !

Cette phase est également celle de la « dématérialisation » du bulletin de vote, qui devient une série de données dans un système informatique.

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Deux dépouillements successifs

Par mesure de sécurité, on procède à deux dépouillements (D1, D2). Les bulletins sont donc saisis à deux reprises et par deux équipes de juré-e-s différentes, qui ne se connaissent pas, afin de réduire les erreurs et d’empêcher les fraudes.

Lorsque les deux dépouillements produisent un résultat différent pour le même bulletin, le cas est traité par un service spécialisé, entièrement dévolu à cette activité. Les bulletins sont examinés physiquement et comparés avec les deux images des dépouillements. Les juré-e-s tranchent sur un dépouillement final. Toutefois, lorsqu’un doute subsiste et que l’interprétation s’avère par trop délicate, ils sont transmis au service de contrôle et de vérification, qui statuera avec les contrôleurs.

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La plaque tournante

Toutes ces données entrées dans les machines font ensuite l’objet de calculs et aboutissent progressivement aux résultats de l’élection. D’abord partiels et provisoires puis définitifs, ils sont transmis, pour l’avant-dernière étape du processus, au centre de validation.

On peut comparer ce dernier à une plaque tournante. C’est en effet là que les résultats arrivent, que leur cohérence est vérifiée, qu’ils sont validés et que le feu vert est donné pour diffusion et publication. Il est toutefois important de souligner qu’il ne s’agit pas ici de vérifier que les données sont correctes, mais bien qu’elles sont cohérentes (par comparaison avec toute une série de paramètres, tels que résultats d’élections précédentes, participation, nombre des divers types de bulletins, habitudes de vote par commune ou local de vote, etc.).

Ultime étape avant la diffusion et ultime mesure de sécurité, la cellule de contrôle de cohérence statue une dernière fois sur la concordance des résultats définitifs avec les décomptes des locaux de vote et le dépouillement centralisé lui-même. Il s’agit d’un dernier contrôle de qualité et de plausibilité du dépouillement effectué par des spécialistes des droits politiques.

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La diffusion des résultats

Tendances, répartition provisoire, partiels, provisoires puis définitifs, au fur et à mesure qu’ils tombent, les résultats sont immédiatement communiqués. Une information instantanée qui alimente les services politiques, les médias, les candidates et candidats, les partis politiques et le public présent dans le hall d’Uni-Mail. Tous les canaux de transmission sont utilisés : affichage papier, grands écrans et bornes Internet sur place à Uni-Mail, points presse à l’attention des journalistes, loge d’information, ligne téléphonique et envoi de SMS.

Enfin, pour être tout à fait complet, il faut encore préciser que les résultats du scrutin n’acquièrent leur caractère officiel et définitif qu’au lendemain de l’élection, par la publication d’un arrêté du Conseil d’Etat.

Dépouiller, synthétiser et calculer, informer : la boucle est à présent bouclée. Le peuple s’est exprimé, faisant la joie des élus et des élues, la déception des autres. Quant aux bulletins de vote, ils sont conservés cinquante jours dès la validation de l’élection, puis ils sont détruits, à l’exception toutefois des bulletins relatifs au Conseil national, qui sont transmis à l’Office fédéral de la statistique.