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Emploi & entreprises

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Gestion du personnel


Réduction de l'horaire de travail


Indemnités en cas d'intempéries


Placement privé & location de services


Mesures du marché du travail



Attestation de l'employeur du rapport de travail

Le rapport de travail des deux années précédant la fin du contrat d'un employé doit être consigné dans cette attestation.

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Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger

Cette attestation doit être remplie par l'employeur afin que puisse être établi le PDU1 (anciennement E301) formulaire permettant à un demandeur d'emploi de faire valoir ses périodes de cotisation réalisées dans un pays de l'Union Européenne

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Tableau des personnes licenciées

Formulaire à utiliser en cas de licenciement collectif et à retourner au service juridique selon la procédure d'annonce.

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Approbation de réduction de l'horaire de travail

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Préavis de réduction de l'horaire de travail

Formulaire à utiliser lorsque vous avez l'intention d'introduire une RHT. En aviser le service juridique 10 jours avant l'introduction de la mesure.

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Attestation de revenu d'occupation provisoire en cas d'intempéries

Durant une interruption de travail pour cause d'intempéries, l'employé peut exercer une activité professionnelle provisoire auprès d'un autre employeur. Le revenu supplémentaire doit être communiqué, par le biais de l'attestation, à l'employeur habituel.

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Avis d'interruption de travail en cas d'intempéries

L'interruption de travail doit être annoncée au service juridique au plus tard le 5e jour du mois suivant l'intempérie.

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Décompte des interruptions de travail pour cause d'intempéries

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Demande d'indemnité en cas d'intempéries

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Rapport des heures perdues pour cause d'intempéries

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Acte de cautionnement

L'acte de cautionnement est utilisé comme garantie en vue de l'ouverture d'un bureau de placement privé ou de location des services.

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Appendice responsable de gestion

Document devant être joint à la demande d'autorisation d'exercer en placement privé ou en location de services.

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Déclaration d'une succursale

Formulaire à remplir en cas d'ouverture d'une nouvelle succursale.

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Demande d'autorisation

Ouvrir un bureau de placement ou de location de services requiert, au préalable, une autorisation d'exercer. L'appendice responsable de gestion doit être joint à la demande d'autorisation.

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Rapport sur la location de services

Document à remettre au service juridique chaque année en janvier.

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Rapport sur les activités de placement

Document à remettre au service juridique chaque année en janvier.

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Attestation MMT

Document permettant aux prestataires de formation de l'OCE de noter les présences et absences des demandeurs d'emploi bénéficiant d'une mesure du marché du travail.

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DEAS - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Rue des Gares 16
Case postale 2555
1211 Genève 2

T. +41 22 546 36 66
F. +41 22 546 97 00
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Heures d'ouverture
Lundi-Vendredi : 8.00-16.30