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ASSurances



Taux des cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi que l'assurance-accidents non professionnels (LAA), sont également déduites de votre salaire.

De la même façon, pendant votre chômage, les cotisations suivantes sont prélevées sur vos indemnités :

  • 5.15% : asssurance vieillesse et survivants, invalidité et perte de gain (AVS, AI, APG)
  • 2.63% : assurance-accidents non professionnels (LAANP)
  • 2.64% : prévoyance professionnelle LPP (couverture du risque pour décès et invalidité / dans la majorité des cas : 0.,55%). Il n'y a pas de prélèvement de cotisation si votre indemnité journalière est inférieure à 74.30 francs
  • 3 % : prestations cantonales pour maladie (PCM)

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Assurance perte de gain

Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de compensation de l'assurance-chômage.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre caisse de compensation.

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Assurance accident

Accidents non professionnels

Dès que vous percevez des indemnités de chômage, vous êtes obligatoirement couvert par l'assurance-accidents non professionnels de la SUVA, y compris pendant le délai d'attente de 5 jours et les jours de suspension. L'assurance prend effet dès le premier jour de votre période d'indemnisation et se termine 30 jours après la réception de vos dernières indemnités.

Si votre propre assurance-maladie comporte une assurance-accidents non professionnels, faites éventuellement suspendre cette dernière clause pour l'assurance de base, afin de ne pas la payer à double. Sur demande, votre caisse de chômage peut vous fournir une attestation d'affiliation à la SUVA.

Les accidents non professionnels survenus les jours non ouvrables sont couverts par la SUVA.

Accidents professionnels

Pendant votre période d'indemnisation au chômage, si vous effectuez un gain intermédiaire ou bénéficiez d'une allocation d'initiation au travail (AIT) ou d'une allocation de formation (AFO), l'assurance-accidents professionnels est payée par votre employeur.

Déclaration d'accident

Tout accident (professionnel ou non professionnel) doit être annoncé impérativement à votre caisse de chômage. Parallèlement, vous devez également informer votre conseiller en personnel ORP.

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Prestations en cas de maladie

En cas de maladie, vous bénéficiez d'indemnités de chômage durant 30 jours civils consécutifs. Ce droit se limite à 44 indemnités journalières durant toute votre période d'indemnisation. Au-delà, vous n'êtes plus indemnisé par l'assurance-chômage fédérale.

Afin de pouvoir toucher des indemnités supplémentaires, une assurance cantonale de perte de gain obligatoire (PCM) a été instaurée pour les bénéficiaires indemnisés. Attention, cela ne remplace pas votre assurance-maladie.

Le nombre d'indemnités cantonales en cas de maladie dépend du nombre d'indemnités fédérales auxquelles vous avez droit ; il ne peut cependant dépasser les 270 indemnités.

L'assurance PCM est obligatoire pour tous les demandeurs d'emploi indemnisés et domiciliés dans le canton de Genève. La cotisation est déduite automatiquement de vos indemnités. Elle se calcule ainsi : gain assuré x taux d'indemnisation x 3%.
Exemple avec un gain assuré de 4000.- francs : 4000 x 80% x 3% = 96.- francs / mois).

Comment être dispensé des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) ?

Pour être dispensé de la cotisation aux PCM, il est obligatoire d'avoir contracté préalablement une assurance privée perte de gain en cas de maladie qui offre des prestations au moins équivalentes. Dans ce cas, veuillez vous adresser directement au service PCM de l'Office cantonal de l'emploi.

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Assurance maternité

La naissance d'un enfant pendant la durée d'indemnisation par le chômage donne droit à un congé maternité, payé par le biais de l'allocation maternité, pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Pour toute information complémentaire, concernant l'assurance maternité, nous vous invitons à consulter les pages web suivantes :

Où s'adresser pour en bénéficier ?

Vous devez vous adresser à la caisse de compensation AVS de votre dernier employeur. Si cette caisse n'applique pas l'assurance-maternité genevoise, contactez la Caisse cantonale genevoise de compensation.

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Prévoyance LPP

Vous êtes obligatoirement assuré contre les risques de décès et d'invalidité, en vertu de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Comme il s'agit d'une assurance risque pur, le montant perçu n'est pas récupérable. La cotisation perçue sur le salaire s'élève à 2.5% et est due pour moité par l'assuré et le fonds de compensation de l'assurance-chômage. L'assurance-chômage prend à sa charge la totalité de cette cotisation pour les jours où vous n'avez réalisé aucun revenu.

Vous êtes soumis à la LPP dès que vous touchez un salaire journalier mini­mum de CHF 80.90. Seule la part du salaire journalier qui se situe entre CHF 94.35 et CHF 323.50 doit être assurée. Cette tranche de salaire est nommée salaire journalier coordonné. Si le salaire journalier coordonné est inférieur à CHF 13.50, il doit être arrondi à ce montant.

Les exemples suivants montrent comment procéder au calcul (exception : le salaire journalier se compose uniquement de l'indemnité de chômage) :
Source : Prévoyance professionnelle des personnes au chômage

Exemples calcul LPP - page 4