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ASSurances



Cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous êtes assuré contre le chômage. En réalité, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi que l'assurance-accidents non professionnels (LAA), sont également déduites de votre salaire.

De la même façon, pendant votre chômage, les cotisations suivantes sont prélevées sur vos indemnités :

  • 5.05% : asssurance vieillesse et survivants, invalidité et perte de gain (AVS, AI, APG)
  • 2.,91% : assurance-accidents non professionnels (SUVA-LAANP)
  • 2.64% : prévoyance professionnelle LPP (couverture du risque pour décès et invalidité / dans la majorité des cas : 0.,55%). Il n'y a pas de prélèvement de cotisation si votre indemnité journalière est inférieure à 74.30 francs
  • 3 %* : prestations cantonales pour maladie (PCM)

* taux en vigueur depuis le 1er janvier 2009

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Assurance perte de gain

Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de compensation de l'assurance-chômage.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre caisse de compensation.

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Assurance accident

Accidents non professionnels

Dès que vous percevez des indemnités de chômage, vous êtes obligatoirement couvert par l'assurance-accidents non professionnels de la SUVA, y compris pendant le délai d'attente de 5 jours et les jours de suspension. L'assurance prend effet dès votre premier jour d'indemnisation et se termine 30 jours après la réception de vos dernières indemnités.

Si votre propre assurance-maladie comporte une assurance-accidents non professionnels, faites éventuellement suspendre cette dernière clause pour l'assurance de base, afin de ne pas la payer à double. Sur demande, votre caisse de chômage peut vous fournir une attestation d'affiliation à la SUVA.

Les accidents non professionnels survenus les jours non ouvrables sont couverts par la SUVA, c'est pourquoi il faut informer votre agence de placement de tout accident.

Accidents professionnels

Pendant votre période d'indemnisation au chômage, si vous effectuez un gain intermédiaire ou bénéficiez d'une allocation d'initiation au travail (AIT) ou d'une allocation de formation (AFO), l'assurance-accidents professionnels est payée par votre employeur (1,62% du salaire). Lorsque vous effectuez un stage ou un emploi temporaire fédéral et percevez des indemnités, c'est l'assurance-chômage qui paie les cotisations. Elles ne sont donc pas déduites des indemnités.

Déclaration d'accident

Tout accident (professionnel ou non professionnel) doit être annoncé impérativement auprès de votre caisse de chômage. Parallèlement, vous devez également informer votre conseiller en personnel ORP ou le responsable de votre programme d'occupation.

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Assurance maladie

En cas de maladie, d'accident ou de grossesse, vous bénéficiez d'indemnités de chômage durant 30 jours civils consécutifs. Ce droit se limite à 44 indemnités journalières durant toute votre période d'indemnisation. Au-delà, vous n'êtes plus indemnisé par l'assurance-chômage fédérale.

Le nombre d'indemnités cantonales en cas de maladie dépend du nombre d'indemnités fédérales auxquelles vous avez droit ; il ne peut cependant dépasser les 270 indemnités.

L'assurance PCM est obligatoire pour tous les demandeurs d'emploi indemnisés et domiciliés dans le canton de Genève. La cotisation est déduite automatiquement de vos indemnités. Elle se calcule ainsi : gain assuré x taux d'indemnisation x 3%*.
Exemple avec un gain assuré de 4000.- francs : 4000 x 80% x 3% = 96.- francs / mois).

* taux en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Comment être dispensé des prestations cantonales en cas de maladie ?

Pour être dispensé de la cotisation aux PCM, il est obligatoire d'avoir contracté préalablement une assurance privée perte de gain en cas de maladie qui offre des prestations au moins équivalentes. Dans ce cas, il vous faut remplir la demande d'exemption qui vous est fournie dans la pochette d'inscription, la faire compléter par votre compagnie d'assurance perte de gain et la retourner au service des prestations cantonales en cas de maladie.

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Assurance maternité

Pour toute information concernant l'assurance maternité, nous vous invitons à consulter les pages web suivantes :

Où s'adresser pour en bénéficier ?

Vous devez vous adresser à la caisse de compensation AVS de votre dernier employeur. Si cette caisse n'applique pas l'assurance-maternité genevoise, contactez la Caisse cantonale genevoise de compensation.

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Prévoyance LPP

Après le délai d'attente général de 5 jours (art. 18 al. 1 LACI), les délais d'attente spéciaux de 1, 5 ou 120 jours (art. 18 al. 2 et 3), vous êtes obligatoirement assuré contre les risques de décès et d'invalidité, en vertu de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Comme il s'agit d'une assurance risque pur, le montant perçu n'est pas récupérable. La cotisation s'élève à 1,1% et est à parts égales à la charge de l'assuré (0.55%) et de l'assurance-chômage (0.55%). Le pourcentage de cotisation n'est pas calculé sur la totalité de vos indemnités, mais sur la différence entre votre indemnité journalière et la somme de 91.95 francs, ce pour autant que votre indemnité journalière soit supérieure à 78.80 francs.

Pour les assurés dont l'indemnité journalière se situe entre 91.95 francs et 78.80 francs, le prélèvement de la cotisation s'effectue sur 13.15 francs par indemnité journalière versée et pour ceux ayant une indemnité journalière inférieure à 91.95 francs (seuil d'accès), il n'y a aucun prélèvement de cotisation.

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DEAS - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Rue des Gares 16
Case postale 2555
1211 Genève 2

T. +41 22 546 36 66
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