REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

Ge.ch > Thèmes > Travail > Chômage > Recherche d'emploi > Suivi & obligations

Suivi & OBLIGATIONS

• Votre conseiller en personnel


• Restitution des recherches d'emploi


• Contrôle IPA

Votre conseiller en personnel

Pour pouvoir bénéficier du conseil et des prestations d'un conseiller en personnel, il est nécessaire d'être en situation de recherche d'emploi et d'être inscrit à l'OCE.

Votre conseiller en personnel est votre partenaire privilégié tout au long de votre chômage. Vous avez rendez-vous régulièrement avec lui pour faire le point.

Pour vous aider à vous placer rapidement et durablement, il établit avec vous un bilan professionnel, vous présente les offres d'emploi disponibles, vous conseille en matière de recherche d'emploi et peut vous proposer des mesures d'insertion (cours, stages, etc.).

Spécialiste des moyens permettant de sortir du chômage, il est également compétent dans votre secteur économique et assure le lien avec les entreprises. Une fois par mois au minimum, vous avez rendez-vous avec lui pour un entretien. Il est en particulier chargé de veiller à la qualité de vos recherches, grâce au formulaire prévu à cet effet que vous recevez chaque mois par courrier. Il en détermine le nombre, en fonction de la situation du marché du travail dans la profession qui vous concerne et de votre situation personnelle.

Votre conseiller est chargé de :

• vous proposer des postes en rapport avec votre profil : les conseillers vous informent des postes disponibles correspondant à vos compétences. Ils ont accès à une base de données des places vacantes annoncées par les entreprises de toute la Suisse. Vous pouvez également consulter ces places vacantes grâce aux bornes placées dans les agences ORP ou sur la page 670 du Teletext.


• Effectuer un bilan de votre situation sur le marché de l'emploi.

---

Restitution des recherches d'emploi

Vous êtes tenu de restituer vos recherches à chaque fin de mois (à partir du 25) ou au plus tard le 5 du mois suivant (ou le 1er jour ouvrable suivant). A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, vos recherches d'emploi ne seront plus prises en considération.

Remarque : c'est votre conseiller en personnel qui est chargé de veiller à la qualité de vos recherches, grâce au formulaire Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi qui vous est envoyé par poste chaque mois. Il en détermine le nombre en fonction de la situation du marché du travail dans la profession qui vous concerne et de votre situation personnelle.

---

Contrôle IPA

Notre office a pour mission d'appliquer différentes lois, en particulier la LACI et la loi cantonale qui s'y rapporte. Il est également chargé de surveiller l'application de cette loi. Pour cette raison, nos collaborateurs contrôlent vos recherches d'emploi via le système IPA (Indications de la personne assurée) qui facilite vos démarches.

Qu'est-ce-que l'IPA ?

L'IPA ou Indications de la Personne Assurée est un document nominatif qui doit être rempli par l'assuré et envoyé à sa caisse de chômage en fin de mois. Le formulaire IPA concerne exclusivement le demandeur d'emploi indemnisé.

Le demandeur d'emploi ne recevant pas d'indemnités de chômage, mais bénéficiant du RMCAS ou de l'aide sociale de l'Hospice général, se voit remettre, quant à lui, le document intitulé Indications Cantonales de Chômage (ICC). Il doit le remplir et le remettre à l'Hospice général en fin de mois.

Comment se déroule le contrôle ?

• Depuis le 1er mai 2009, votre formulaire IPA vous est envoyé par courrier postal. Ce courrier comprend également le feuillet Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi destiné à vos recherches du mois suivant. C'est uniquement cet exemplaire reçu par la poste qui doit êre utilisé.


• Complétez, point par point, le formulaire nominatif et transmettez-le à votre caisse de chômage à la fin de chaque mois accompagné des éventuels justificatifs tels que : certificat médical, attestations de gains intermédiaires, de fréquentation de cours, stage, etc.
  
  Vous avez également la possibilité de retourner le formulaire complété et signé à votre agence de placement ORP ou de le déposer dans l'une des urnes placées à cet effet dans nos bureaux d'accueil.

Vous n'avez pas reçu votre formulaire IPA ?

Si vous ne recevez pas votre formulaire IPA, c'est peut-être que l'adresse de domicile communiquée lors de l'inscription n'est plus valable. Dans ce cas, veuillez vous adresser à nos guichets le plus rapidement possible.

En effet, si votre contrôle n'est pas effectué dans le délai imparti et sans motifs valables, votre caisse de chômage risque de vous refuser le versement de vos indemnités chômage. En tant que demandeur d'emploi indemnisé, vous avez en effet une obligation de contrôle.

Jours sans contrôle

En cas de vacances, de maladie ou d'accident vous devez prévenir votre conseiller ou le guichet de votre agence de placement.

• Si vous désirez prendre des congés, vous êtes tenu de prévenir votre conseiller en personnel ou votre agence de placement 10 jours ouvrables avant la date de votre départ.


• Si vous êtes malade, envoyez immédiatement à votre conseiller votre certificat médical. De même, dès la fin de votre incapacité, présentez-lui un certificat médical de reprise d'activité.

Vous devez vous absenter ?

Vos vacances sont en réalité des jours sans contrôle. Vous avez droit à une tranche de 5 jours sans contrôle après 60 jours de chômage écoulés. Vous pouvez également grouper plusieurs tranches de 5 jours si vous avez suffisamment de jours de chômage écoulés. Sont considérés comme jours de chômage écoulés les 5 jours ouvrables de la semaine, y compris les jours fériés officiels.

Si vous suivez un cours, un stage de formation ou si vous percevez des indemnités d'encouragement à une activité indépendante, vous ne pouvez pas prendre de jours sans contrôle.

Si vous effectuez un gain intermédiaire, un stage professionnel fédéral, un emploi temporaire fédéral, ou si vous bénéficiez d'allocations d'initiation au travail (AIT) ou d'allocations de formation (AFO), vous avez droit aux vacances prévues par votre contrat (selon le code des obligations : en principe 20 jours ouvrables par année, 25 jours pour les personnes âgées de moins de 20 ans - lorsque le nombre de jours de travail est inférieur à une année, les vacances sont proportionnellement réduites). Ces vacances sont déduites des jours sans contrôle.

Obligation de contrôle

Si vous n'effectuez pas vos recherches d'emploi correctement, votre droit à l'indemnité peut être suspendu. Cela signifie que vous ne percevez pas d'indemnités pendant 1 à 60 jours, selon la gravité de la situation. Cela est également valable si vous n'effectuez pas vos démarches de contrôle IPA chaque mois. Sans ce suivi, votre caisse de chômage ne peut en effet pas vous indemniser.