REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

L'accord intercantonal suisse sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), auquel le canton de Genève a adhéré, a modifié l'âge d'entrée à l'école obligatoire. Dès la rentrée scolaire 2011, tout enfant âgé de 4 ans révolus au 31 juillet doit être scolarisé.

Depuis la rentrée 2011, l'organisation des années de scolarité obligatoire est la suivante:

• 1ère - 2e - 3e - 4e années primaires (cycle élémentaire),
• 5e - 6e - 7e - 8e années primaires (cycle moyen),
• puis 9e - 10e - 11e années du cycle d'orientation.

Pour la rentrée 2012, les enfants âgés de 4 ans révolus au 31 juillet 2012 doivent obligatoirement être inscrits, conformément à l'accord HarmoS.

Les parents qui désirent que leur enfant reçoive un enseignement à domicile ou hors du canton doivent l'annoncer à la direction générale de l'enseignement primaire, case postale 3980, 1211 Genève 3, avant le 30 juin 2012.

Au moment de l'inscription, les familles doivent fournir une pièce d'état civil officielle portant le nom, le prénom et la date de naissance de l'enfant:

• pour les enfants genevois, le livret de famille ou l'acte de naissance;
• pour les enfants confédérés, le livret de famille ou l'acte de naissance, ainsi que le permis de séjour ou d'établissement;
• pour les enfants étrangers, le permis de séjour ou d'établissement, ou une attestation de l'office cantonal de la population;
• pour les enfants de fonctionnaires internationaux, la carte de légitimation délivrée par le département fédéral des affaires étrangères ou une attestation établie par l'institution, pour le répondant légal et l'enfant.

Lors de l'inscription ou le jour de la rentrée des classes au plus tard, les parents doivent fournir une attestation de la caisse d'assurance maladie de leur enfant. Si l'élève n'est pas assuré, il sera affilié d'office auprès d'une caisse agréée.

Pendant la scolarité obligatoire, les élèves sont assurés par l'institution scolaire contre les accidents, à titre complémentaire aux prestations de leur caisse d'assurance maladie, moyennant le règlement d'une prime d'assurance par les parents. Ce paiement s'effectue uniquement au moyen du bulletin de versement adressé aux parents. Les conditions de cette assurance obligatoire sont fixées par un règlement remis à tous les parents au début de l'année scolaire.

Le jour de la rentrée des classes, les élèves doivent se présenter à l'école:

• entre 8h et 8h45 pour les degrés 1P, 2P et 3P
  (selon la nouvelle numérotation HarmoS à compter de la rentrée 2011)
• à 8h pour les autres degrés

Voir aussi

• Calendrier scolaire

Avec l'entrée en vigueur du concordat HarmoS, l'admission des élèves s'effectue en fonction de leur âge au au 31 juillet de l'année en cours.

Dates de référence transitoires pour la rentrée 2012:

• pour la 1re année primaire:
  • les enfants âgés de 4 ans révolus au 31 juillet 2012
• pour la 2e année primaire:
  • les enfants âgés de 5 ans révolus au 31 juillet 2012
• pour la 3e année primaire:
  • les enfants âgés de 6 ans révolus au 31 juillet 2012

Les enfants doivent en principe fréquenter l'école de leur commune ou de leur quartier. Néanmoins, pour des motifs reconnus valables et si l'organisation des classes le permet, le DIP peut autoriser des enfants à fréquenter les classes d'une autre commune ou d'un autre quartier. Lorsque les élèves d'une commune ou d'un quartier sont en nombre insuffisant ou lorsqu'ils sont trop nombreux pour l'organisation rationnelle de l'enseignement, le DIP peut pour sa part les inscrire dans une autre école.

Changement de domicile

Tout changement de domicile doit être immédiatement annoncé à l'enseignant-e.

La demande d'intégration d'un enfant handicapé doit être adressée à la direction générale de l'Enseignement primaire ou au directeur-trice d'établissement. Tenant compte des besoins spécifiques de chaque enfant, la demande est examinée et négociée avec les diverses personnes concernées.

En savoir plus: Enseignement spécialisé (ES)