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Etat Civil

Confirmation de l'annonce d'un décès

La confirmation de l'annonce d'un décès est délivrée par l'arrondissement de l'état civil enregistre le décès.

Lorsque le corps de la personne décédée est transféré à l'Institut de Médecine Légale, la confirmation de l'annonce d'un décès est délivrée sur présentation du dossier par l'arrondissement de l'état civil dans lequel est survenu le décès.