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étrangers et Confédérés
Annonce et attestation de départ de Genève
Départ du canton de Genève : annonce obligatoire avant le départ.
Pour les pièces justificatives, se référer au formulaire ci-dessous (photocopies en cas d'envoi par courrier) :
- Formulaire D complété, daté et signé
- Justificatif de paiement si attestation demandée
Infos pratiques
Lorsque l'autorisation de séjour n'est pas prolongée, le titulaire
doit quitter la Suisse et l'espace Schengen muni de son titre de séjour
pendant que celui-ci est encore en cours de validité.
Débuter les formalités de départ par l'Administration
fiscale cantonale.
Une attestation de départ est souvent nécessaire pour les formalités
liées au départ.
En cas de séjour temporaire à l'étranger (séjour pour études, accomplissement du service militaire, etc.), l'autorisation d'établissement (permis C) peut être prolongée jusqu'à quatre ans. Une demande de prolongation, dûment motivée, devra être adressée au Service Etrangers et Confédérés (SEC).