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CommuniquÉ de presse de la Chancellerie d’Etat

Genève à la pointe du vote du futur
(21.09.2004)

Première suisse, européenne et mondiale à Genève, où, pour la première, fois un scrutin fédéral est organisé sur Internet. Plus de 22'000 Genevois peuvent exprimer leur vote depuis n’importe quel PC sur les quatre objets fédéraux soumis à la population suisse le 26 septembre prochain, ainsi que sur deux objets cantonaux.

C’est la première fois en Europe et au monde qu’un référendum national est organisé sur Internet sans condition aucune pour les personnes qui y participent. Les essais de vote électronique à distance conduits hors de Suisse, en Grande-Bretagne (2002 et 2003) et aux Pays-Bas (2004), ont abordé des questions locales ou étaient accessibles sur inscription préalable.

Les électeurs genevois concernés résident dans les quatre communes qui ont déjà voté en ligne à l’occasion de scrutins municipaux (initiatives ou référendums) : Anières (1250 électeurs - janvier 2003), Cologny (2500 électeurs - novembre 2003), Carouge (9100 électeurs - avril 2004) et Meyrin (9200 électeurs - juin 2004).

Une base légale en droit international

Genève confirme ainsi sa position de pointe dans le vote électronique à distance, qui est vu par beaucoup comme le mode de scrutin du futur. L’Europe a pris une longueur d’avance dans ce domaine et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe devrait adopter le 30 septembre prochain la première base légale internationale en la matière. Le système genevois se conforme d’ores et déjà à cette recommandation.

Un fonctionnement simple

Ce système est ouvert à tous les citoyens des communes concernées. Le scrutin électronique est ouvert du 3 au 25 septembre, période pendant laquelle l’urne électronique est reliée au réseau. Les électeurs peuvent aussi choisir de voter par correspondance ou au local de vote. Ils reçoivent une carte de vote qui leur permet de voter avec le mode de scrutin de leur choix.

Pour voter par Internet, ils doivent introduire le numéro de leur carte sur le site www.ge.ch/ge-vote, créant une connexion sécurisée. Le système affiche ensuite un bulletin de vote sur leur PC. Après l’avoir rempli, les électeurs s’identifient par le code PIN qui figure sur la carte d’électeur, caché par un film à gratter, ainsi que par leur date de naissance et leur commune d’origine. Le système envoie alors une confirmation de l’enregistrement du vote. Un registre des électeurs unique assure que chacun ne peut voter qu’une seule fois.

Une étape importante

Ce scrutin est une étape importante dans le projet que les autorités suisses mènent depuis trois ans avec le canton de Genève. Les succès enregistrés au niveau communal ont convaincu la Confédération d’organiser une expérimentation à l'occasion d'un scrutin fédéral. Le 23 juin dernier, le Conseil fédéral (gouvernement fédéral) donnait son accord à Genève sur la base d’un dossier technique et de l’évaluation de l’impact d’une éventuelle panne sur les résultats nationaux du scrutin.

D’autres scrutins cet automne

D’autres votes électroniques sont agendés à Genève cet automne. En octobre, la commune de Vandoeuvres votera en ligne lors d’un référendum municipal. Le Conseil d’Etat (gouvernement) genevois a déposé une demande au Conseil fédéral pour étendre à plus de 40'000 citoyens l’accès au vote électronique lors du scrutin fédéral, le 28 novembre prochain. Outre les quatre communes impliquées dans le vote de septembre, Collonges-Bellerive (3800 électeurs), Onex (8900 électeurs), Vandoeuvres (1400 électeurs) et Versoix (5100 électeurs) devraient pouvoir voter en ligne.

En octobre prochain, l’application genevoise de vote en ligne sera par ailleurs mise à disposition du Conseil de l’Europe (CoE), afin de permettre la réalisation d’une consultation dans l’ensemble du continent sur le projet de Charte européenne «pour une école démocratique sans violence». Quelque 30'000 écoliers des 45 pays membres du CoE pourront y participer.

Un projet fédéral

La stratégie du Conseil fédéral vise à établir la faisabilité du scrutin par Internet. Aux termes de la loi et de l'ordonnance fédérales sur les droits politiques, le Conseil fédéral peut, en accord avec les cantons et les communes intéressés, autoriser l’expérimentation du vote électronique en la limitant à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets. Le contrôle de la qualité d’électeur, le secret du vote et le dépouillement de la totalité des suffrages doivent être garantis. Tout risque d’abus doit être écarté. Les projets pilotes menés dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich sont coordonnés par la Chancellerie fédérale qui apporte également son soutien financier. Ils ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote électronique en Suisse.

Le 26 septembre, les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur quatre sujets : faciliter l’accession à la nationalité suisse des étrangers de deuxième et de troisième génération, la création d’une assurance maternité et l’inscription dans la Constitution de l’obligation pour la poste de maintenir un service sur l’ensemble du territoire.