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Discours

Exposé de Monsieur Robert Hensler
Chancelier d’Etat de la République et canton de Genève
Lors de la soirée de l'Association Nouvelle République
« Nouvelles technologies: nouvelle démocratie ? »
Paris, mercredi 13 avril 2005

Monsieur le Ministre
Madame la Ministre
Madame la Conseillère d’Etat,
Monsieur le Sénateur
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de remercier Monsieur le Ministre Michel Barnier de me permettre de témoigner devant vous ce soir de l’expérience genevoise de vote électronique.

Nous vivons dans une société de plus en plus nomade. Par ce constat, je ne veux pas évoquer les grandes migrations Nord-Sud que connaît notre planète, mais le syndrome de la bougeotte dont sont de plus en plus affectés nos concitoyens. Le nomadisme se caractérise aussi par l’interpénétration croissante du travail et des loisirs, de la vie privée et de la vie professionnelle.

Le nomadisme, c’est par exemple un enseignant qui veut accéder depuis son domicile aux travaux déposés par ses étudiants dans le serveur de l’école ; c’est aussi un contribuable qui consulte son solde d’impôts depuis le train qui l’emmène à une séance de travail.

Le vote par internet est une réponse au nomadisme. Son succès, ce vote le doit à sa souplesse, sa flexibilité, à la possibilité de voter à votre convenance et non pas à celle de l’administration.

Rares sont les pays qui votent plus de quatre fois par an. En Suisse, c’est la règle. Cette spécificité suisse a été le point de départ de notre réflexion, il y a vingt ans déjà. Dans une société de plus en plus mobile, il ne nous semblait plus possible de n’ouvrir les locaux de vote que quelques heures à chaque scrutin.
En mille neuf cent quatre-vingt quinze, nous avons introduit le vote postal à Genève. Ce mode de scrutin est désormais utilisé par quatre-vingt quinze pour cent de votants et la participation moyenne a augmenté de 20 points. Avec le vote postal, les scrutins durent trois semaines.

Depuis 2003, nous offrons également le vote par internet dans le cadre d’un projet-pilote suisse. Vendredi dernier, nous avons ouvert notre huitième scrutin électronique. Il y a désormais trois façons de voter à Genève et nous allons soumettre un projet de loi au parlement cantonal afin d’ancrer cet état de fait dans le droit.

Pour certains d’entre vous, le vote postal et le vote en ligne renvoient sans doute aux pressions que pourraient subir les électeurs votant à domicile. Nous avons introduit des contrôles systématiques lors de la mise en œuvre du vote postal et je peux affirmer qu’à ce jour nous n’avons découvert aucun cas problématique.
Il ne faut pas se leurrer : aucun système n’est parfait, à commencer par le vote à l’urne. Qui n’a par exemple entendu parler d’urnes préalablement remplies ou disparues ? A cet égard, le gouvernement suisse a sagement exigé du vote électronique qu’il soit « au moins aussi sûr que les méthodes existantes ». Il n’y a en effet pas de raison de pénaliser le vote électronique en exigeant de lui plus que ce dont nous nous sommes satisfaits jusqu’ici.

Vous verrez cependant que le vote électronique est plus sûr que les méthodes traditionnelles.

Ce n’est pas un hasard si les deux pionniers européens du vote par internet sont des Etats fortement décentralisés, la Suisse et la Grande-Bretagne. Ces deux Etats partagent aussi une conception ouverte du secret du vote. On vote toujours à main levée dans les landsgemeinde de Suisse centrale ! A ces facteurs, s’ajoute pour la Suisse la démocratie directe, ce système politique quasiment en réseau, qui place les élus à peine au-dessus des citoyens ordinaires.
Ces facteurs pèsent au moins aussi lourd dans le développement de la démocratie électronique que la pénétration d’internet ou les connexions à large bande. S’il n’en était pas ainsi, les pays nordiques ou les Etats-Unis devraient nous précéder sur ce chemin. Or, ce n’est pas le cas.

Aujourd’hui, ces facteurs institutionnels facilitent le développement de la démocratie électronique dans les pays qui les possèdent. C’est ma conviction que demain, dans un renversement de dynamique, l’existence des réseaux poussera d’autres Etats vers un système de démocratie directe ou semi-directe. Le débat de ce soir témoigne de votre réflexion en ce sens.

Aujourd’hui, l’application des nouvelles technologies à la vie politique est encore l’expression d’un choix, d’une volonté. Demain, il n’en ira plus ainsi. Il est en effet impossible d’ignorer le paradigme organisationnel de l’époque dans laquelle nous vivons. Cette époque, c’est celle des réseaux !

Prenez l’exemple du site web de cet élu à la Chambre des communes, en Grande-Bretagne : sa page d’accueil n’est qu’invitation à dialoguer et interagir avec lui. Ce cas est encore l’exception, mais lorsque internet sera devenu d’usage courant dans la vie politique – par exemple pour permettre aux électeurs d’être en contact avec leur député ou, comme chez André Santini, à Issy-les-Moulineaux, pour permettre aux internautes de poser des questions lors des séances du conseil municipal – la pression montera pour que soient offerte sur le web des actes officiels. Dès lors, la boîte de Pandore sera ouverte !

Il est préférable d’accompagner les changements, plutôt que des les subir. C’est là toute la philosophie de la démarche volontariste que nous suivons en Suisse et à Genève.

Il ne suffit cependant pas de transférer nos applications et nos modes de faire dans ce nouvel univers ; il nous faut encore gagner la confiance du corps électoral pour donner une légitimité au vote en ligne.

A cet égard, il est essentiel que le système de vote électronique soit propriété de l’Etat. A Genève, nous avons rédigé un cahier des charges basé sur la loi électorale. Nous y avons spécifié que nous serions propriétaires de l’application. Les deux entreprises que nous avons mandatées, dont une start-up locale, ont travaillé sur notre concept et sous notre supervision.

Les serveurs sont dans nos locaux, dans une salle blindée au sous-sol de l’hôtel de police. Nous contrôlons tous les accès physiques et logiques aux machines et aux programmes. Nous donnons un accès à la commission électorale, composée de représentants des partis politiques, afin de garantir le même contrôle démocratique que pour les autres modes de scrutin.

La commission peut mandater des spécialistes pour contrôler notre application, dont le code-source est également consultable par les électeurs genevois.

Fort de notre droit de propriété, nous avons ordonné notamment des audits de sécurité et des tentatives de hacking éthique, afin d’améliorer le système.

Cela me permet de vous dire ce soir en confiance que de l’avis de nombreux spécialistes, cette solution est largement plus sûre que les solutions d’eBanking. En outre, tout y est dédoublé, serveurs, bases de données, firewalls, etc.

Ce système, nous l’avons voulu sûr, mais simple. L’enjeu est d’ouvrir l’accès du vote électronique au plus grand nombre pour en faire un outil démocratique. C’est ainsi qu’une ligne téléphonique d’assistance est ouverte sept jours sur sept durant les scrutins et que nous avons organisé des stands dans des centres commerciaux et les mairies, afin de permettre au public de nous poser directement des questions et de découvrir le fonctionnement du système.

Pour les électeurs, la carte de vote, introduite il y a dix ans, reste l’élément central du vote. Nous y avons simplement ajouté les identifiants spécifiques à internet. Vous recevez cette carte par poste et choisissez celui des trois modes de scrutin qui vous convient le mieux.

Parcourons ensemble la procédure de vote :

Après avoir saisi l’adresse du site de vote dans votre navigateur, vous devez introduire votre numéro de carte de vote. Ces 16 chiffres nous permettent de coder différentes informations, dont votre commune électorale, afin de vous présenter le bulletin de vote idoine. Les 16 chiffres filtrent également les intrus : la probabilité de trouver au hasard un numéro existant est d’un sur 5 milliards.
Vous devez ensuite confirmer avoir pris note des sanctions pénales pour fraude.
Vous recevez alors le bulletin de vote électronique, que vous pouvez corriger si vous le souhaitez.

Le bulletin vous revient pour que vous confirmiez vos choix. C’est ici que nous vérifions votre identité grâce au code caché sur votre carte de vote, à votre date de naissance et votre commune d’origine. Ces éléments empêchent qu’une tierce personne ne vote pour vous, même si elle possédait votre carte de vote.
La confirmation de l’enregistrement de votre vote s’affiche à l’écran. Vous pouvez rappeler cette confirmation à tout moment en revenant sur le site de vote et en y introduisant à nouveau votre numéro de carte électorale.

l’existence d’un registre électoral informatisé et commun aux trois modes de scrutin nous permet d’empêcher que vous ne votiez plusieurs fois. Dès qu’un vote est enregistré sous votre numéro d’électeur, il vous devient impossible de placer un second vote, quel que soit le canal choisi.

Le registre électoral et l’urne électronique ne sont cependant pas connectés et votre anonymat est préservé. En outre, l’ordre dans lequel les bulletins électroniques sont lus n’est pas celui d’arrivée dans le serveur. Il est ainsi impossible de remonter d’un suffrage à un électeur sur la base de l’ordre d’enregistrement du suffrage.

Je vous invite dans le cadre du scrutin en cours à voter vous aussi sur notre système. J’ai amené avec moi 200 cartes de vote qui vous donneront accès à l’urne de test que nous utilisons pour vérifier le bon fonctionnement du système. Ces cartes sont libellées au nom de Madame, Mademoiselle ou Monsieur Cybercitoyen.

Notez que la date de naissance que vous devrez donner pour vous authentifier est le 1er janvier 1985. Selon que vous soyez Madame, Mademoiselle ou Monsieur Cybercitoyen, votre commune d’origine sera respectivement celle de Genève, Troinex ou Aire-la-Ville. Ces indications figurent à la main cartes de vote que vous trouverez dans cette salle.

Le vote par internet offre plus de sécurité que le vote postal pour quatre raisons :

• Il n’y a plus de manipulation manuelle des bulletins de vote,
• Vous ne pouvez plus invalider involontairement votre bulletin et vous avez l’assurance d’émettre un vote valable,
• Vous avez la certitude que votre vote est arrivé à bon port car notre application enregistre simultanément votre suffrage et le fait que vous avez voté. Toute transaction incomplète ou perturbée ne laisse pas de trace dans les bases de données. A cet égard, songez qu’à chaque scrutin nous recevons plusieurs centaines de votes postaux hors délais !
• Le dépouillement est extrêmement rapide, quelques minutes pour plusieurs milliers de votes, et exempt d’erreurs. Et, contrairement à ce que beaucoup croient, il est possible de recompter les suffrages. Notre application peut en effet être branchée sur différents logiciels de comptage, pour obtenir plusieurs décomptes.

Les huit scrutins électroniques que nous avons organisés à ce jour, avec le scrutin en cours, sont des référendums. Nous n’avons pas abordé les élections. Techniquement, il suffirait d’une adaptation de l’interface et du logiciel de comptage des suffrages pour le faire.

Le vote référendaire en ligne n’affecte pas les corps constitués. En revanche, modifier le système d’élection c’est risquer la censure des élus qui, à l’instar de tous les humains, abhorrent les sauts dans l’inconnu. Nous avons donc choisi la voie d’une implémentation progressive du vote électronique. Faut-il en conclure que nul n’est prophète en son pays ? Disons que l’audace a des limites dictées par la sagesse et l’expérience et rappelons le proverbe qui veut que patience et longueur de temps font plus que force ni que rage !

Quelques mots des expériences que nous avons faites à ce jour. Quelle que soit la participation totale au scrutin, la part des votes en ligne s’établit régulièrement entre 20% et 25% des suffrages exprimés. Nous avons d’emblée gagné la faveur de près d’un votant sur quatre et, fait plus important, quatre-vingt-dix pourcents des personnes qui ont voté en ligne restent fidèles à ce système.

Cela est particulièrement important si l’on songe que 5% à 10% des utilisateurs du système ne votaient pas auparavant. Nous pouvons donc légitimement estimer qu’à terme, le vote électronique augmentera la participation.

Des études conduites à notre demande par l’université de Genève nous ont permis de mieux appréhender le visage des utilisateurs du vote électronique.

Les deux modes de vote à distance, le vote postal et le vote par internet, ne se superposent pas, ils se complètent. En effet, la distribution des suffrages dans le temps est différente selon le canal choisi. Les votes électroniques sont nettement plus nombreux lors de la dernière semaine du scrutin, alors que les votes postaux montent progressivement en puissance. Les internautes attendent plus longtemps, comme s’ils étaient plus hésitants ou plus intéressés aux débats préélectoraux.

Les personnes de plus de 60 ans représentent 5% à 6% de la population, mais 10% à 15% des votants. A l’inverse, les jeunes de moins de 30 ans forment 10% de la population, mais seulement 5% des votants. Avec internet, nous sommes parvenus à remonter la proportion des jeunes votants à leur poids démographique réel, soit 10%.

L’existence d’un fossé digital au sein de la population, qui se traduirait notamment par l’inégalité des hommes et des femmes devant les nouvelles technologies, n’est pas confirmée. La proportion de femmes parmi les utilisateurs du vote en ligne et dans la population est la même. Il n’y a pas de déficit féminin.

Dans tous les scrutins conduits à ce jour, les utilisateurs du vote par internet ont voté avec la majorité. Ce mode de scrutin est neutre quant aux résultats, mais il accroît la légitimité des référendums en élargissant la base des électeurs actifs.

En outre, sur la base d’un sondage représentatif, nous avons constaté que les utilisateurs du vote électronique se recrutaient de manière sensiblement égale dans tous les partis politiques. L’extension aux élections du scrutin électronique ne devrait pas modifier les équilibres politiques.

Je voudrais aussi rappeler que le vote électronique fait désormais l’objet d’une base légale en droit international, depuis l’adoption en septembre dernier par le comité des ministres du Conseil de l’Europe d’un ensemble de recommandations techniques et légales. Avec elles, le vote électronique est entré dans l’âge de raison.

A cet égard, la consultation en ligne que nous avons organisée l’automne dernier pour le compte du Conseil de l’Europe a montré que notre système était également adapté au vote des Suisses de l’étranger. 82 écoles réparties dans 25 pays tels l’Allemagne, la Bulgarie, La Croatie, Chypre ou l’Ukraine, ont participé sans le moindre problème à cette consultation.

J’aimerai conclure par un mot, un mot de six lettres, le mot plaise, p-l-a-i-s-e. Ce mot, c’est l’acronyme des sept règles d’or du vote électronique, telles qu’elles m’apparaissent au travers de l’expérience genevoise :

• P pour « propriété ». Soyez propriétaires de votre système de vote électronique et adoptez des standards ouverts, c’est essentiel pour la sécurité du système et la légitimité de votre démarche ;
• L pour « lois ». Partez des lois électorales et écrivez-en l’algorithme mathématique ; ne changez surtout pas vos principes fondateurs pour les adapter aux nouvelles technologies ;
• A pour « accès ». Abaissez le seuil d’accès au vote électronique, n’en faites pas un produit réservé à une élite, ouvrez-en grand les portes. C’est exactement ce que vous avez fait avec succès pour le, Minitel il y a un vingtaine d’années ;
• I pour « intermédiaire ». Ne passez pas d’un coup du local de vote au vote par internet, mais offrez par exemple d’abord la possibilité de voter par voie postale ou de s’inscrire par internet sur les registres électoraux. Cela fait partie d’une démarche de création de confiance ;
• S pour « suivre ». Suivez la demande mais ne la créez pas artificiellement. Le succès du vote postal et les sondages nous ont montré à Genève que le public était demandeur du vote électronique; et
• E comme « étudier ». Etudiez l’impact du vote électronique, accompagnez sa mise en œuvre d’enquêtes politiques et sociologiques, afin de bien le maîtriser.
  
  « Gouverner, c’est prévoir », disait Emile de Girardin. S’il vivait aujourd’hui, il aurait ajouté :
  « prévoir le vote électronique ».
  
  Je vous remercie de votre attention !