REPUBLIQUE
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DE GENEVE

 

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Foire aux questions (FAQ)

1. Les droits politiques
2. L’organisation des scrutins
3. Le vote par internet
4. Voter en ligne, c'est si simple
5. Difficultés courantes
6. Comment vérifier l'authenticité du certificat du site de vote
7. J'ai voté, mais je voudrais savoir...
8. La protection des données
9. Je voudrais encore savoir

7. J'ai voté, mais je voudrais savoir...

Qui peut voter par internet?

En raison des limites imposées par la Confédération seuls 30% des électeurs résidents de chacun des cantons concernés peut avoir accès au vote par internet dans le cadre des scrutins fédéraux. Pour arriver à ces 30%, le Conseil d'Etat désigne une quinzaine de communes qui représentent près du tiers de l'électorat. Dans ces communes, toutes les citoyennes et citoyens, sans demande ni inscription préalable, peuvent voter par internet. Les électeurs suisses de l'étranger ne sont pas pris en compte dans ces 30%.

Pour les scrutins purement cantonaux, purement municipaux ou combinant les niveaux cantonal et municipal, cette limitation ne s'applique pas.

Qu’en est-il des Suisses de l’étranger ?

La modification au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger a ouvert aux expatriés la possibilité de voter en ligne. Genève a décidé d'offrir le vote électronique à ses électrices et électeurs de l'étranger à compter de la votation du 27 septembre 2009. .

Le Conseil fédéral a cependant limité l’accès à ce mode de scrutin aux électeurs domiciliés dans les pays membres de l’Union européenne, dans les micro-Etats européens (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Vatican) ou dans l’un des Etats signataires de  l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle d’exportation biens et technologies à usage dual (civil et militaire). La cryptographie utilisée dans le vote en ligne est en effet considérée comme une technologie duale. Les Etats ayant ratifié cet arrangement sont l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Croatie, les Etats-Unis, le Japon, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la République de Corée (Corée du Sud), la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine.

J'ai gratté l'hologramme qui cache mon mot de passe, mais je ne veux pas voter par internet. Puis-je encore voter?

Oui, vous pouvez voter par poste ou en vous rendant au local de vote. Dans les deux cas, nous vérifierons le registre des électeurs pour nous assurer que vous n’avez pas déjà voté.

Après avoir voté, puis-je obtenir une quittance?

A la fin de la procédure de vote, un écran s’affiche qui confirme que votre vote a été enregistré. La date et l’heure de l’enregistrement sont également indiquées. Vous ne pouvez en revanche pas obtenir de reçu du contenu de votre vote.

L'Etat peut-il savoir ce que j'ai voté?

Non. L'Etat n'a aucun moyen de connaître le vote exprimé par une citoyenne ou un citoyen. Dans le vote électronique comme dans le vote par correspondance, les informations relatives aux usagers, d’une part, et les votes, d’autre part, sont enregistrées dans des fichiers distincts. En outre, les clés d’encryption de l’urne électronique sont aux mains de la Commission électorale centrale et non pas de l’administration. Enfin, le registre électoral est anonymisé: il ne contient aucun nom, mais uniquement les numéros de carte de vote, qui changent à chaque scrutin.

Comment se déroule le dépouillement des votes par internet?

Les votes envoyés par internet sont stockés dans une urne électronique cryptée. Après la clôture du vote, l'urne électronique est décryptée, à l’aide des clés que possède la Commission électorale centrale. Son contenu est ajouté aux bulletins en provenance du vote par correspondance et des bureaux de vote.

Quand peut-on obtenir les résultats des votes émis par internet?

Aucun résultat n'est publié avant le dimanche midi, heure de fermeture des bureaux de vote. Ensuite, les résultats consolidés sont publiés sur le site de l'Etat de Genève à l'adresse www.ge.ch/votations au fur et à mesure du dépouillement.

Dernière mise à jour : 17 avril 2012