REPUBLIQUE
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DE GENEVE

 

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Foire aux questions (FAQ)

1. Les droits politiques
2. L’organisation des scrutins
3. Le vote par internet
4. Voter en ligne, c'est si simple
5. Difficultés courantes
6. Comment vérifier l'authenticité du certificat du site de vote
7. J'ai voté, mais je voudrais savoir...
8. La protection des données
9. Je voudrais encore savoir

1. Les droits politiques

Qui a le droit de vote?

Tous les citoyens suisses âgés de plus de 18 ans et résidant à Genève ont le droit de vote dans le canton. Pour les scrutins communaux, il faut être domicilié depuis au moins trois mois dans la même commune.

Les ressortissants étrangers installés en Suisse depuis huit ans peuvent voter au plan communal ainsi que signer des initiatives et des référendums communaux, dans la municipalité dans laquelle ils sont domiciliés.

Tous les électeurs, suisses et étrangers, sont automatiquement inscrits sur les listes électorales, à l'exception des personnes jouissant du statut diplomatiques (diplomates et cadres supérieurs des organisations internationales). Ces personnes peuvent se faire inscrire comme électeurs en remplissant le formulaire qui se trouve à l'adresse http://www.ge.ch/etrangers-confederes/fr/doc/i4-1-demande-de-vote-internationaux.pdf

Les Suisses de l'étranger peuvent-ils voter?

Le droit fédéral donne aux Suisse de l'étranger le droit de vote en matière fédérale. A Genève, le droit cantonal leur donne en outre les droits politiques au plan cantonal. Pour exercer ces droits, ils doivent s'annoncer au consulat suisse dont ils dépendent et renouveler leur inscription tous les 4 ans.

Le canal de vote habituel des Suisses de l'étranger est le vote postal. Depuis septembre 2009, les Genevois de l'étranger habitant un pays de l'Union européenne ou un pays signataire de l'Arrangement de Wassenaar peuvent voter par internet pour les votations. Les pays signataires de l'agrément de Wassenaar sont la République d'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, la République de Corée, la Croatie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Fédération de Russie, la Turquie et l'Ukraine.

Comment le registre des électeurs est-il mis à jour?

Le registre des électeurs provient du registre des habitants tenu à jour par l'Office cantonal de la population. Une extraction est effectuée huit semaines avant chaque scrutin.

Je vais avoir 18 ans le jour du scrutin, vais-je recevoir le matériel de vote et pouvoir voter?

Oui

J'ai déménagé à l'intérieur du canton: suis-je inscrit pour voter?

Oui, le droit de vote fédéral et cantonal est immédiat. Pour les votations communales cependant, vous restez inscrit durant trois mois dans votre ancienne commune de domicile afin d'éviter l'inscription temporaire d'électeurs dans une commune pour influencer le résultat d'un scrutin municipal.

Je viens de m'établir à Genève il y a quelques jours/semaines, puis-je voter?

Oui le droit de vote est immédiat. Prenez contact avec le service des votations et élections (022 546 52 00) pour obtenir le matériel de vote.

J'ai déménagé il y a quelques jours et j'ai reçu le matériel de vote à mon ancienne adresse

C'est normal, les cartes de vote sont imprimées 8 à 10 semaines avant le jour du scrutin. Il faut utiliser le matériel reçu à votre ancienne adresse.

Je viens d'obtenir la citoyenneté genevoise. Comment faire pour m'inscrire dans le registre électoral?

L'administration vous y inscrit automatiquement, dès la prestation de serment effectuée.

Je purge actuellement une peine de prison. Puis-je voter?

Oui, par correspondance.

Comment votent les personnes hospitalisées?

Par correspondance ou par internet si cela est possible.

Comment votent les citoyens au service militaire?

Par correspondance, durant le congé du week-end ou par internet.

Le vote par procuration est-il autorisé?

Non, en aucun cas.

Puis-je voter à la place d'un membre de ma famille ou d'un ami?

Non, en aucun cas. Voter pour une tierce personne, même avec son consentement, est un délit pénal (article 183 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques). Cependant, les personnes non- et malvoyantes ainsi que les personnes handicapées en général peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

Suis-je obligé(e) de voter?

Non, le vote est considéré comme un devoir civique, mais à Genève il n'est pas obligatoire.

Dernière mise à jour: 3 octobre 2011