REPUBLIQUE
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DE GENEVE

 

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Foire aux questions (FAQ)

1. Les droits politiques
2. L’organisation des scrutins
3. Le vote par internet
4. Voter en ligne, c'est si simple
5. Difficultés courantes
6. Comment vérifier l'authenticité du certificat du site de vote
7. J'ai voté, mais je voudrais savoir...
8. La protection des données
9. Je voudrais encore savoir

2. L'organisation des scrutins

Dans quel délai avant les scrutins reçoit-on la documentation et le matériel de vote?

Pour les scrutins fédéraux, vous recevez le matériel trois semaines avant le dimanche de vote. Pour les scrutins cantonaux et communaux, le délai est de dix jours. Si un scrutin cantonal ou communal a lieu aux mêmes dates qu'un scrutin fédéral, ce sont les règles fédérales qui s'appliquent.

J'ai perdu mon matériel de vote. Où puis-je en obtenir un duplicata?

Pour obtenir un duplicata de votre matériel de vote, vous devez appeler le Service des Votations et élections (SVE) au 022 546 52 00, de 9h à 16h00. Le SVE vous enverra un duplicata, pour autant que vous le demandiez assez tôt avant le scrutin.

Vous pouvez également passer au SVE avec une pièce d'identité, entre 9h et 16h00. Son adresse est : 25, route des Acacias (angle rue Adrien-Wyss). Le guichet est également ouvert le dimanche matin du vote, de 10h à 12h. Ce jour-là, vous pouvez voter sur place.

Comment savez-vous que c’est bien moi qui ai voté?          

Le SVE vérifie tout les votes postaux qu’il reçoit pour s’assurer que les cartes de votes sont signées et que la date de naissance que l’électeur y a inscrit est juste. L’absence de registre public des dates de naissance vous protège contre le vol de votre suffrage.

En outre, quelque 1200 cartes de vote sont gardées d’un scrutin à l’autre pour comparer les signatures.

Dans le cas du vote par internet, l’électeur doit en plus introduire sa commune d’origine pour valider son vote. Là aussi, il n’y a pas de registre public de ces communes.

Pour les élections, le SVE téléphone à un échantillon de 4000 à 8000 électeurs ayant voté (de 4% à 8% des votants sur la base d’une participation de 50%) pour s’assurer qu’ils ont voté seuls et librement.

Comment est organisé le dépouillement des scrutins?

Il faut distinguer ici entre votations et élections.

Pour les votations, les bulletins postaux sont dépouillés optiquement par le SVE le dimanche matin du vote. Les votes émis par internet sont aussi dépouillés le dimanche matin du vote. Les votes émis dans les locaux de vote le dimanche matin sont dépouillés directement dans ces locaux, puis recomptés au SVE.

Pour les élections, une structure de dépouillement centralisée forte de plusieurs centaines de personnes est mise sur pied. Les bulletins postaux sont envoyés aux locaux de vote où ils sont classés, liste par liste, en bulletins compacts et bulletins modifiés. Les résultats de ce premier tri sont communiqués à la structure de dépouillement centralisé et les bulletins lui sont transmis. Cette structure procède alors à la saisie systématique de tous les bulletins, qui est répétée une seconde fois pour éviter toute erreur.

Comment sont désignés les jurés électoraux?

Les conseils municipaux désignent les présidents et vice-présidents des locaux de vote. Ces derniers convoquent les jurés dont ils ont besoin. Pour les opérations de dépouillement centralisé des élections, c'est la chancellerie d’Etat qui convoque les jurés. Les citoyens candidats à une élection ne peuvent exercer la fonction de président, vice-président, secrétaire ou juré électoral pour cette élection.

Suis-je obligé(e) de fonctionner comme juré électoral désigné?

Oui, vous devez répondre à une convocation officielle sous peine d'amende. Il est toutefois possible de s'excuser pour justes motifs.

Puis-je assister au dépouillement des votes dans mon local de vote?

Oui, le dépouillement est public (art. 66 de la Loi genevoise sur l’exercice des droits politiques).

Qui supervise les opérations électorales ?

Depuis le 1^er janvier 2010, les opérations électorales dans le canton de Genève sont contrôlées par une Commission électorale centrale (CEC), instituée par l’article 48, al.4 de la Constitution cantonale, accepté le 8 février 2009 en votation populaire. Cet alinéa est libellé ainsi: «les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale nommée par le Conseil d’Etat».

Les compétences et la composition de la CEC sont précisées par les articles 73 à 75 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP, A 5 05).

Art. 73 Récapitulation générale

¹ La récapitulation générale des votes se fait publiquement, dans les meilleurs délais, par les soins de la chancellerie d'Etat et sous le contrôle de la commission électorale centrale.

Art. 75A Commission électorale centrale

¹ Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale. La loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009, est applicable à la commission électorale centrale.

² La commission électorale centrale est composée d'un membre par parti représenté au Grand Conseil et de 4 membres indépendants, ainsi que de 5 membres suppléants désignés par le Conseil d'Etat, pour une période correspondant à une législature du Grand Conseil.

³ Les membres doivent jouir, durant l'intégralité de leur mandat, de leurs droits politiques dans le canton.

⁴ La ou le membre qui participe à une opération électorale en tant que candidate ou candidat doit se récuser pour le contrôle de l'opération en cause.

⁵ La qualité de membre de la commission électorale centrale est incompatible avec tout mandat électif au sein d'une collectivité publique.

Art. 75B Pouvoirs de contrôle

¹ La commission électorale centrale a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle reçoit sans délai tous les procès-verbaux et les documents établis durant les opérations électorales.

² La commission électorale centrale contrôle également la régularité du vote électronique, ainsi que le fonctionnement des moyens techniques utilisés lors de l'ensemble des opérations électorales.

³ La commission électorale centrale peut en outre procéder à des contrôles, en tout temps, indépendamment d'une opération électorale.

⁴ Toute irrégularité constatée par un membre de la commission électorale centrale doit être aussitôt rapportée à son président, qui transmet l'information à la chancellerie d'Etat ou, avant les opérations de dépouillement, au service des votations et élections.

⁵ Tout membre de la commission électorale centrale peut faire constater ses observations dans les procès-verbaux prévus aux articles 71 et 73, alinéa 2.

Ces dispositions n’ont pas d’équivalent ailleurs en Suisse. Elles permettent à la commission de couvrir tout le cycle d’une opération électorale, de la campagne électorale à la publication des résultats, en passant par le contrôle du financement des partis et les visites aux locaux de vote.

Le rapport d’activité de la CEC est disponible à l’adresse www.ge.ch/codof/rapports_activite_2010-2014.asp et sa composition est accessible à l’adresse http://etat.geneve.ch/codof/ui/CaiUiFicheCodof.jsp

Dernière mise à jour : 3 octobre 2011