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Foire aux questions (FAQ)

  1. Les droits politiques
  2. L’organisation des scrutins
  3. Le vote par internet
  4. Voter en ligne, c'est si simple
  5. Difficultés courantes
  6. Comment vérifier l'authenticité du certificat du site de vote
  7. J'ai voté, mais je voudrais savoir...
  8. La protection des données
  9. Je voudrais encore savoir

8. La protection des données

N'est-il pas incompatible avec le caractère démocratique du vote de voter sur un système que le public ne peut pas vérifier?

La Commission électorale centrale, unique en Suisse, a accès à toutes les informations techniques et organisationnelles relatives au système de vote. Elle dispose d’une urne électronique de contrôle qui lui donne un accès direct au système et lui permet de vérifier que rien n’altère le contenu des votes. En outre, elle a le pouvoir de demander en tout temps toute expertise ou analyse relative au système. Ainsi, la Commission électorale centrale permet-elle un regard sur et un contrôle du système, indépendant de l'administration.

Comment éviter qu'un citoyen ne vote à plusieurs reprises?

Il n'existe qu'un seul registre des électeurs pour les trois canaux de vote. Tout vote émis par un canal de vote anticipé, vote postal ou vote en ligne, bloque l'autre canal. Pour le vote postal et le vote au local, le fait que le mot de passe figurant sur la carte de vote ne soit plus masqué par un hologramme indique que cette carte peut avoir été utilisée pour voter sur internet. Dans ce cas, il sera vérifié dans le registre des électeurs que le détenteur de la carte n'a pas déjà voté avant d'accepter son vote postal ou à l'urne.

Que se passe-t-il en cas de panne technique durant le scrutin?

En cas de problèmes techniques qui vous empêcheraient de voter par internet, vous pouvez voter par correspondance ou au bureau de vote, car le vote par internet clôt avant l’ouverture des locaux de vote.

Qu'est-ce qui empêche quelqu'un de voter à ma place?

Pour vous identifier sans doute possible sur l’application de vote par internet, nous vous demandons d’insérer votre numéro de carte de vote au début de la procédure et de nous donner votre mot de passe, votre date de naissance et votre commune d’origine en fin de procédure. Il n’existe pas de registre public contenant la liste des dates de naissance des citoyennes et citoyens genevois, pas plus qu’il n’existe de liste publique des communes d’origine.

Les informations que je fournis seront-elles partagées?

Non. Les informations d'identification sont confrontées à celles dont dispose l'administration, afin de valider votre vote. Ce dernier est stocké dans un fichier séparé, crypté, et sans lien avec le registre des votants.

Comment puis-je être sûr(e) que mon vote est gardé secret?

Le vote est crypté dès le départ de l’ordinateur ayant servi à voter. Il est enregistré dans un fichier sans aucun lien avec le registre des votants. Les votes sont décryptés le jour du scrutin, au moment du dépouillement. Jusque là, personne ne peut connaître le contenu de ce fichier. En outre, les clés de cryptage qui permettent la lecture des votes sont aux mains de la Commission électorale centrale. L’administration ne peut lire ces votes sans son aide.

Comment puis-je être sûr(e) que mon vote a été pris en compte ?

Lors du dépouillement, nous nous assurons que l'urne électronique contient autant de votes qu'il y a de votants ayant utilisé internet.

L'Etat ou les partis politiques peuvent-il obtenir des résultats, avant la date officielle du scrutin sur la base des votes par correspondance et par internet?

Pour décrypter les votes par internet, il faut la présence de la Commission électorale centrale qui possède les clés nécessaires à ouvrir l'urne électronique. Les votes par correspondance sont stockés au service des votations et élections dans des urnes qui ne sont ouvertes que le dimanche matin du scrutin, conformément à la loi. Le résultat de ces dépouillements n’est communiqué à personne avant le dimanche du vote à midi, lorsque les locaux de vote ont fermé.

Mon numéro de carte de vote et mon code secret seront-ils valables pour les prochaines votations?

Non, ces codes changent à chaque fois.

Comment sont définis les numéros des cartes de vote et les mots de passe?

A l'aide d'un générateur quantique de nombres aléatoires purs.

Dernière mise à jour : 17 avril 2012