REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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Assermentation des médiateurs civils et pénaux

C'est avec un grand plaisir que je recueille aujourd'hui, au nom du Conseil d'Etat, vos serments de médiateurs civils et pénaux.

Ce serment est un moment solennel qui constitue non seulement un aboutissement mais marque également un commencement.

Un aboutissement car, faisant œuvre de pionnier, notre canton, après avoir institué la médiation pénale en 2001, a introduit la médiation civile dans l'ordre juridique genevois. Le 1er janvier 2005 est ainsi entrée en vigueur à Genève la première loi – en Suisse – sur la médiation civile qui, de plus, est eurocompatible.

Il est important de relever que le projet de loi sur la médiation civile a été élaboré grâce à une étroite et fructueuse collaboration entre des magistrats du pouvoir judiciaire, motivés par ce sujet, et des médiateurs. Certains de ces acteurs sont présents aujourd'hui et je les remercie chaleureusement de leur engagement.

Ce serment marque également un commencement. Vous qui avez prêté serment aujourd'hui, allez être inscrits sur le tableau des médiateurs civils et, pour l'une d'entre vous, sur celui des médiateurs pénaux. La médiation pourra ainsi déployer pleinement ses effets et prendre toute son ampleur.

Vous serez les artisans de cette réussite. Dans cette mission, vous serez bien entendu accompagnés tant par la magistrature que par le barreau qui ont un rôle important à jouer.

Ce mode alternatif de résolution des litiges est de plus en plus fréquemment considéré comme une réponse appropriée à la demande de diversification et de renouvellement de l'exercice de la justice.

Je pense que la médiation civile contribuera aussi à soulager les tribunaux.

Elle a pour objectif de faire renaître le dialogue, de retisser le lien social dans une société qui en a bien besoin. Je suis attachée à ces valeurs qui font le ciment de notre société et je vous suis reconnaissante d'être les acteurs de cette démarche.

Le succès de la démarche genevoise donnera, je l'espère, des idées notamment aux parlementaires fédéraux. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que d'ici quelques années, les Chambres fédérales adopteront une loi unifiée sur la procédure civile suisse. Celle-ci sera, dans son application, inéluctablement confrontée au processus de médiation. L'avant-projet est toutefois lacunaire sur ce point, ce que l'on ne peut que regretter.

Je souhaite que Genève apporte une contribution originale à cette unification afin que les relations entre procédure civile et processus de médiation soient réglées de manière claire et efficace.

Je remercie les membres de la commission de préavis en matière de médiation civile et pénale qui se sont prononcés sur les demandes d'inscription aux tableaux des médiateurs afin de permettre au Conseil d'Etat de dresser ces tableaux *.

Micheline Spoerri
Conseillère d’Etat

* Deux tableaux sont dressés et tenus à jour par le Conseil d’Etat :

• un tableau des médiateurs pénaux ;
• un tableau des médiateurs civils et des institutions de médiation.
  

Le tableau des médiateurs civils et des institutions de médiation indique les différents domaines dans lesquels ils exercent leur activité de médiation : médiation générale, famille, voisinage, travail, commercial, baux et loyers et consommation.

Le tableau des médiateurs pénaux indique si le médiateur a bénéficié de formations spéciales concernant en particulier la médiation touchant des personnes socialement ou psychologiquement fragiles.

Les tableaux et leurs mises à jour sont communiqués par le Conseil d’Etat à chaque juridiction, à l'Ordre des avocats, à l'Association des juristes progressistes et aux organisations professionnelles intéressées. Ils sont tenus à disposition du public auprès des greffes des juridictions.

Cf. article 4 du Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils du 22 décembre 2004 (E 2 05.06)

Allocution prononcée le 28 octobre 2005 à l’Hôtel de Ville par Madame Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, en charge du Département de justice, police et sécurité, lors de la prestation de serment des médiateurs civils et pénaux