REPUBLIQUE
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DE GENEVE

 

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Signature du contrat de rivières transfrontalier du sud-ouest lémanique

Messieurs Mark Muller, conseiller d’Etat de la République et canton de Genève, et Jean-Claude Reynaud, président du Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique (SYMASOL), ainsi que les différents partenaires¹, viennent de procéder à la signature du contrat de rivières transfrontalier du sud-ouest lémanique, confirmant ainsi leur volonté de s’investir conjointement en faveur de la réhabilitation globale des cours d’eau.

Comme toutes les rivières de la région franco-genevoise, les cours d’eau du sud-ouest lémanique constituent des milieux perturbés par les diverses activités anthropiques qui se sont largement développées sur leurs bassins versants respectifs. Le constat général de dégradation des écosystèmes aquatiques et l’émergence de nouveaux objectifs en terme d’assainissement, de protection contre les inondations et de valorisation du patrimoine naturel, ont conduit les acteurs locaux à se réunir afin d’organiser raisonnablement une gestion par bassin et non plus par secteur. Dans ce contexte, une réflexion intercommunale et transfrontalière a été initiée en engageant la procédure du contrat de rivières.

Un programme ambitieux

A l’origine, le contrat de rivières est une procédure française à laquelle le canton de Genève s’est associé suite à la signature, en 1997, du protocole d’accord transfrontalier pour la revitalisation des rivières franco-genevoises. Après le contrat de rivière de l’Arve en 1995, le contrat de rivières "entre Arve et Rhône" en 2003 et ceux du Foron du Chablais genevois et du Pays de Gex-Léman en 2004 ², la signature de ce dernier contrat transfrontalier au niveau du bassin lémanique intervient au terme de quatre années de préparation durant lesquelles l’ensemble des acteurs de l’eau s’est prononcé sur les objectifs, le contenu et le financement du programme.

Le contrat de rivières du sud-ouest lémanique, signé pour une durée de six ans, représente un budget d'environ 28 millions d'euros. Un programme d'actions a été défini - 110 actions sont programmées sur ces six ans - dont l'objectif, notamment, est de :

• restaurer la qualité des rivières (restauration et entretien du lit et des berges; amélioration et assainissement de la qualité de l'eau),
• protéger la ressource en eau,
• mettre en valeur les rivières et les milieux humides associés,
• maîtriser l’écoulement des crues et prévenir les risques d'inondation,
• préserver la qualité du lac Léman, intérêt patrimonial majeur.

De l'Hermance au Pamphiot

Ce contrat concerne plus de 35’000 habitants (25 communes françaises et 4 communes suisses). Il englobe les bassins versants de 12 cours d’eau situés de la frontière suisse (l’Hermance) à la limite ouest de la ville de Thonon-les-Bains (le Pamphiot) et s’étend sur 226 km² entre les Préalpes du Chablais et le lac Léman, soit un linéaire de cours d'eau de 180 kilomètres.

Département du territoire
Service de renaturation des cours d’eau

¹ Liste des partenaires, signataires du contrat de rivières :

• L’Etat français
• La République et canton de Genève
• Le Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique
• L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
• La région Rhône-Alpes
• Le département de la Haute-Savoie
• Le Syndicat mixte départemental d’eau et d’assainissement
• La Communauté de communes du Bas-Chablais
• La Communauté de communes des collines du Léman
• Le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Fessy-Lully
• La commune de Brenthonne
• La Ville de Thonon-les-Bains
• La Chambre d’agriculture de Haute-Savoie
• La Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie
• La Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de Haute-Savoie
• La Fédération des chasseurs de Haute-Savoie
• L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
• La direction régionale de la SNCF

² N.d.l.r.: voir FAO du 31 octobre 2003 et du 23 février 2004

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Pour en savoir plus:

• www.geneve.ch/eau