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Feuille d'Avis Officielle du 22.11.2006

Grand Conseil

Discours d'investiture à la présidence du parlement genevois de Madame Anne Mahrer, nouvelle présidente

Madame Anne Mahrer, nouvelle présidente du Grand Conseil. Photo D. WintereggMesdames et Messieurs les Députés,
Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez ce soir en me portant à la tête de notre parlement cantonal.

J'accepte avec émotion cet honneur et la nouvelle responsabilité qui m'incombe, de diriger nos travaux et représenter notre canton durant cette prochaine année.

A cet instant, ma gratitude s'adresse à toutes celles et ceux qui, présents ou pas ce soir, m'ont aidée et soutenue dans mes engagements politiques.

Je salue la présence à notre tribune, de plusieurs prédécesseurs, et anciens collègues députés, ainsi que le président du Conseil municipal de la Ville de Genève, et les représentants de plusieurs communes, dont les autorités exécutives de Puplinge, où j'ai siégé durant 15 ans comme conseillère municipale.

Croyez que vos témoignages de confiance et d'amitié sont, pour moi, de précieux encouragements à l'heure d'aborder ma nouvelle présidence.

Cher Président, cher Michel Halpérin,
Cette année passée à votre côté a été riche d'enseignements et me permet d'aborder mes nouvelles responsabilités dans les meilleures conditions possibles. Je vous en remercie.

Je salue votre maîtrise du débat et votre volonté sans faille de faire avancer nos travaux, bien que leur célérité tienne parfois à peu de chose, par exemple une intervention commençant par un petit « comme l’a dit mon préopinant » à l'effet désastreux sur l'horaire des séances.

J'ai pu, en ces occasions, surprendre et mesurer vos impatiences à l’intensité des grincements du parquet sous vos pieds.

Je reprends donc la barre de ce parlement tout en vous sachant gré, Monsieur le Président, de ne m'avoir laissé que 135 points à l'ordre du jour, sachant bien que tout ou presque a été tenté pour juguler ce retard.

Cela m'amène naturellement à adresser mes remerciements les plus vifs au service du Grand Conseil, dont la charge de travail progresse en raison de la nôtre, ainsi qu'à Madame Maria Anna Hutter, pour sa disponibilité sans faille à notre égard et ses nombreux talents, dont nous ne saurions plus nous passer.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Mon intérêt pour la chose publique ne vient pas d'une tradition familiale particulière. A 20 ans, alors sans droit de vote au plan fédéral, j’ai pris conscience que la politique négligeait deux notions fondamentales à mes yeux : l’égalité entre femme et homme et la protection de l’environnement. Je devais donc m’y intéresser.

Le Parti des Verts m’a permis de concrétiser ce projet. Inspiré par la philosophie de notre compatriote Denis de Rougemont et la prise de conscience des années 1970, celui-ci a vu le jour en 1983 et fêté la même année son premier élu au Conseil national. Puis, avant de participer aux élections communales de 1987, il a fait son entrée au Grand Conseil, en automne 1985, avec huit députés.

Dès lors, il lui aura fallu doubler sa représentation et attendre vingt et un ans pour accéder à la présidence de ce parlement, cette année, où le très officiel marronnier de la Treille aura fleuri une seconde fois en automne.

J'aurais voulu croire que la nouvelle floraison annonçait avec courtoisie cette dixième présidence féminine. Je crains hélas que la raison en soit moins poétique et confirme des atteintes à l'environnement dont nous sommes responsables.

Vous conviendrez que nous ne passons plus un jour sans que les médias n'abordent les dérives qui nous menacent ; plus une semaine, sans débat organisé sur ces sujets ; plus un mois, sans nouveaux rapports d'éminents scientifiques ; plus un an, sans réunion internationale sur le réchauffement climatique et ses conséquences.

Quels signaux nous manquent encore pour passer de la parole aux actes, pour nous unir autour d'une politique motivante et orientée vers un mode de vie plus solidaire, plus écologique et, au bout du compte, plus heureux ? La question est là...

Je conclurai sur cette question qui justifie tout mon engagement de députée Verte et féministe et qui concrétise ma volonté de faire de l'avenir notre affaire.

Anne Mahrer
Présidente du Grand Conseil

La volonté de faire de l'avenir notre affaire
Passer de la parole aux actes

Discours prononcé le jeudi 16 novembre 2006



Discours de Monsieur Michel Halpérin, président sortant

Quelques remarques au terme de la première année de législature

Monsieur Michel Halpérin, président sortant. Photo D. Winteregg Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous l'avez constaté, la première année de cette législature a été à bien des égards meilleure que la précédente. Cela est dû à la bonne volonté de chacun mais avant tout à la sagesse des électeurs genevois qui, lassés des cacophonies de ces dernières années, des gesticulations gratuites, des agressions idéologiques, ont mis un terme - au moins provisoire - à la confiscation de la démocratie par quelques agitateurs professionnels.

Le résultat s'est rapidement fait sentir : soucieux d'efficacité et d'économies, notre parlement, en 2006, a resserré son rythme. Pour être précis, nous avons eu 61 séances contre 72 l'an passé ou 78 l'an précédent. Et nous avons donc consacré, en 2006, le même temps à nos travaux que nous l'avions fait en 1993, tout en traitant en 2006 deux fois plus d'objets qu'en 1993. Ce qui prouve que lorsque le parlement souhaite travailler sérieusement, il le peut.

Je bornerai à cette remarque les comparaisons statistiques. J'ajoute simplement que mes efforts n'avaient pas pour objet de ménager les députés mais de mettre un terme à la dangereuse spirale qui nous conduisait inexorablement vers une professionnalisation de cette fonction dont il est, à mes yeux, indispensable qu'elle demeure milicienne. Nous n'avons que faire, dans notre démocratie directe, d'un parlement professionnel.

Les mesures prises visaient aussi à nous permettre de choisir ce qui, par son importance politique, méritait de longs développements et ce qui, au contraire, parce qu'il s'agissait d'un sujet consensuel, ou parce que le problème était secondaire, ne devait pas distraire la députation de ses responsabilités primordiales.

Nous avons d'ailleurs adopté, lors de notre dernière session, et à l'unanimité, une révision de la loi portant règlement du Grand Conseil qui nous permettra, à l'avenir, d'organiser nos travaux en fonction de leur importance politique. Le nouveau Bureau disposera d'un instrument grâce auquel il devrait être mis un terme aux débats anarchiques ou inutilement longs.

Ce nouveau règlement a d'ailleurs parfois été appliqué par anticipation. Ce faisant, nous avons montré aux Genevois, de plus en plus nombreux à suivre nos travaux par le truchement de la chaîne de télévision Léman Bleu (à laquelle, soit dit en passant, nous avons pu apporter d'importantes améliorations d'infrastructure), que nous traitons les sujets qui les préoccupent avec sérieux et un minimum de dignité.

Les très nombreux témoignages que j'en ai reçus tout au long de l'année me convainquent que cela répondait à une attente et qu'il importe de poursuivre dans cette voie. Il ne suffit pas, pour cela, d'avoir au cours des débats une attitude posée. Encore faut-il s'intéresser aux vraies questions contemporaines, ne pas se contenter des jeux de la politique politicienne et oeuvrer, collectivement, toutes tendances confondues, au bien de la République.

La principale faiblesse de la démocratie, nous le savons bien, consiste dans l'attentisme. Les élus, trop souvent préoccupés de la prochaine échéance électorale, ont tendance à attendre, pour traiter un sujet majeur, que la pression des électeurs soit devenue si forte qu'il soit impossible de l'éviter. Or nous devrions au contraire anticiper. C'est à nous qu'il appartient d'identifier à temps les problèmes qui se poseront plus tard au lieu de nous contenter, comme à l'heure actuelle, d'une approche passive et même poussive qui n'est pas satisfaisante.

Je le répète, les problèmes de demain doivent constituer le menu d'aujourd'hui des politiques.

C'est pourquoi au cours de cette année, le Bureau et l'ensemble du Grand Conseil se sont délibérément intéressés à des questions dont l'importance est encore presque imperceptible mais qui sont appelées à dominer la vie du canton dans les années qui viennent. Quatre thèmes nous ont particulièrement retenus.

Première question: le fonctionnement des institutions

Le Bureau du Grand Conseil s'est beaucoup intéressé cette année à l'articulation de la séparation des pouvoirs. Ce parlement a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de marquer son soutien au Conseil d'Etat tout en lui rappelant régulièrement qu'il n'est pas une chambre d'enregistrement et qu'il entend exercer la plénitude de ses compétences.

Cela implique parfois des tensions avec l'exécutif. Quoi de plus normal ? Certains s'en inquiètent parfois au sein de la députation. Pour ma part, j'atteste ici de la très grande qualité des rapports que le Bureau a entretenus et que j'ai personnellement eus avec nos sept conseillers d'Etat. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour les remercier de l'excellente collaboration que nous avons eue, en particulier avec Monsieur le président du Conseil d'Etat Pierre-François Unger que j'ai eu le plaisir de côtoyer régulièrement cette année, ainsi que la chancellerie et le service du protocole.

Dans le même esprit, le troisième pouvoir de l'Etat, celui de la justice, doit disposer d'une totale indépendance et un projet de loi a été déposé en ce sens hier encore. Nous devons en effet renforcer l'institution judiciaire et rappeler à ceux qui la servent et qui remplissent une tâche essentielle, que nous les considérons comme des magistrats à part entière et non comme des fonctionnaires.

Le projet de loi que je viens d'évoquer renforcera la séparation des pouvoirs en même temps qu'il donnera aux juges la plénitude de leur responsabilité institutionnelle.

Une deuxième question importante est celle du fédéralisme

De plus en plus de concordats sont signés entre les cantons, ou certains d'entre eux, qui permettent de gérer avec eux des sujets d'intérêts communs, par exemple les Hautes écoles spécialisées ou les centres de détention. Il existe déjà plusieurs centaines de concordats. Une fois conclus, leur mise en oeuvre s'effectue, jusqu'ici sans grande difficulté, mais en l'absence de tout véritable contrôle parlementaire, ce qui est propre à entraîner d'importants déficits démocratiques à l'avenir. Le Bureau a créé des mécanismes qui devraient permettre à notre Grand Conseil, au travers de sa Commission des affaires communales, régionales et internationales, dont le rôle et les moyens seront renforcés, de suivre, dans les années qui viennent, plus attentivement que par le passé l'évolution de ces instruments de la vie fédérale.

Troisième question : la région franco-valdo-genevoise

Elle est confrontée aux mêmes types de singularités : elle se développe tout naturellement, presque à notre insu. Il faut donc que notre parlement s'assure qu'aucune décision majeure ne peut être prise sans sa participation, et dans le respect des règles générales de la démocratie.

Quatrième question: encore et toujours celle des perspectives économiques de Genève.

Photo D. Winteregg Ce sujet a donné lieu, il y a quelques jours seulement, à un séminaire, au sein même de cet Hôtel de Ville, auquel ont participé bon nombre d'entre vous, des membres de la haute administration et des représentants des milieux économiques et syndicaux. Une occasion de mieux se connaître, et pour nous, députés, de disposer d'une vision d'ensemble de la situation économique.

Car l'avenir de Genève est, doit être, au coeur de nos préoccupations. Dans l'immédiat, pour apporter des réponses aux trois thèmes cruciaux pour les Genevois d'aujourd'hui que sont :

  • l'emploi, si malmené à Genève;
  • le logement, devenu inaccessible;
  • les déficits du budget de l'Etat et la réduction de sa dette.

Donc une politique de développement, mais en prenant la mesure de nos choix. La prospérité a un coût et il nous faudra l'intégrer à nos projets. Cela s'appelle le développement durable et nous devons sans attendre nous pencher sur les meilleurs équilibres possibles entre le bien-être de nos contemporains et la qualité du monde que nous léguerons à ceux qui nous suivent.

En résumé : l'activité parlementaire exige à la fois une haute conscience de notre responsabilité politique et une sérieuse organisation de notre travail. Elle nous impose de privilégier les vrais débats et d'avoir le courage et l'honnêteté d'ignorer les autres.

Cette considération m'amène à exprimer ici des remerciements à tous ceux qui ont favorisé l'avènement de cet état d'esprit nouveau qui, j'espère, se prolongera. Vous tous, Mesdames et Messieurs les députés. Puis les chefs de groupes, et les membres du Bureau. D'abord Madame Anne Mahrer, vice-présidente et, d'ici quelques minutes présidente de ce parlement, avec qui j'ai eu plaisir à travailler pour son sérieux, son intelligence et sa fermeté. Monsieur Jacques Baudit, vice-président, pour sa fidèle et efficace disponibilité. Madame Caroline Bartl, pour sa présence attentive et encourageante. Madame Loly Bolay pour son ardeur militante et consciencieuse. Monsieur Thierry Cerutti pour sa fraîcheur et son application, Madame Patricia Läser pour son engagement déterminé. Ensemble, nous avons travaillé dans une atmosphère de respect et d'estime, et presque toujours dans une totale convergence de vues. Madame la Présidente, je vous souhaite de poursuivre dans un environnement aussi favorable, ce qui pour vous est essentiel.

Je tiens aussi à exprimer ma chaleureuse gratitude à notre sautier, Madame Maria Anna Hutter, dont le sourire, l'efficacité, la créativité, la compétence polyvalente sont remarquables. Son adjoint, Monsieur Laurent Koelliker, s'est également montré à la hauteur de nos attentes, comme tous les membres du service du Grand Conseil que je renonce, à regret, à nommer tous, me bornant à adresser un salut particulier à nos principales mémorialistes, Madame Françoise Chételat et Madame Patricia de Cerval, à nos huissiers Christian Roy et Stéphane Baldassari, ainsi qu'à celui du Conseil d'Etat, Paul Perrin, toujours aimables et prompts à l'ouvrage, ainsi que Messieurs Yvan Reynard et Didier Thorens dont dépend la technique, c'est à dire l'existence même de nos séances puisque sans eux l'informatique, donc les amplifications vocales et le décompte des votes, ne sont pas opérationnels ni par conséquent cette assemblée.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de conclure. Pour des raisons que vous connaissez, qui sont à la fois géographiques et historiques, Genève occupe une place à part sur la carte du monde. Nous bénéficions, depuis des décennies sur le plan matériel, d'une situation particulièrement enviable, et sur celui des idées de la chance extraordinaire d'accueillir des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales qui oeuvrent pour l'amélioration de la condition humaine et donnent ainsi une espérance à tant de populations privées des ressources les plus élémentaires, ou confrontées à l'exil, à la guerre ou au fanatisme.

Cela bien sûr nous donne des devoirs, vis-à-vis de nous-mêmes d'abord, mais aussi vis-à-vis du monde entier. Pour les assumer, pour perpétuer l'héritage reçu de nos parents et pour donner à nos enfants des motifs d'éprouver à leur tour de la fierté à l'égard de ceux qui les ont précédés, nous devons être simples mais pas simplistes, car le monde est complexe. Nous devons être économes, mais prêts à investir dans l'enseignement et la recherche. Soucieux de développement et de croissance, mais attentifs à l'environnement. Réceptifs aux expectatives de nos concitoyens mais préoccupés du sort du reste de la planète. En d'autres termes, lucides et déterminés dans la défense de nos intérêts mais fervents dans celle de nos idéaux.

C'est beaucoup et c'est la moindre des choses. C'est en tout cas ce qu'attendent de nous, je le sais, ils me l'ont dit tout au long de ces rencontres magnifiques que mes fonctions m'ont donné la chance de faire, tous les Genevois. C'est ce qu'ils font eux-mêmes, dans leur famille, à leur travail, dans les associations amicales ou politiques. C'est ce que font quotidiennement tous ceux qui ici même et partout dans cette « parvulissime république » chère à Voltaire célèbrent le privilège et la fierté, l'honneur et la responsabilité d'être citoyens de Genève.

Michel A. Halpérin
Président sortant

Discours prononcé le jeudi 16 novembre 2006



La Commission des finances du Grand Conseil

La Commission des finances du GC à l'issue des travaux budgétaires 2006 salle de l'Alabama le 21 juin 2006. De gauche à droite: Edouard Martin, Christian Bavarel (Ve), Mina-Claire Prigioni, Anne-Marie von Arx-Vernon(PDC), Alberto Velasco(S), Yves Nidegger(UDC), Jean-Marc Odier(R), Pierre Weiss(L),  Loly Bolay(S), Pierre Losio(Ve), Claude Jeanneret(MCG), Renaud Gautier(L), Pierre Kunz(R), Mariane Grobet-Wellner S), Eric Bertinat(UDC), Edouard Cuendet(L), Antoine Droin(S), Guy Mettan(PDC). Photo service du GCLa loi portant règlement du Grand Conseil prévoit que la Commission des finances examine notamment le projet de budget qui lui est présenté par le Conseil d'Etat, dont le but est de doter l'Etat des moyens nécessaires à son fonctionnement et de permettre la réalisation d'investissements utiles à la pérennité et au développement de la République.

La Commission des finances, composée de quinze député-e-s, est assistée par un secrétaire scientifique et une procès-verbaliste. Elle débute généralement l'étude budgétaire dans le courant du mois de septembre, puis transmet son préavis à l'attention du parlement, de manière à ce que le budget soit voté en décembre, lors de la dernière session du Grand Conseil de l'année.

Lorsque le budget est refusé ou gelé, comme cela a été le cas pour 2006, le parlement autorise le gouvernement à appliquer le principe des "douzièmes provisoires", dans l'attente du vote d'un nouveau budget.

Durant cette année, l'Etat a donc fonctionné de cette manière jusqu'à fin juin, moment où le Grand Conseil, sur préavis de la Commission des finances, a voté le budget 2006.

Direction du service du Grand Conseil