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Feuille d'Avis Officielle du 04.07.2007
- FAO complète au format pdf [1.7 Mo]
Le vote par Internet, la forme la plus sûre de vote à distance
Dans notre monde interconnecté, chacun s’attend à bénéficier d’un nombre croissant de services en ligne. De plus en plus, gouvernements et administrations proposent des transactions dématérialisées qui permettent par exemple de payer en ligne ou de stocker de manière sûre et contrôlée les données médicales.
Néanmoins, dès que l’on aborde le domaine des droits politiques, la prudence doit être de rigueur. A cet égard, il me faut ici dire très clairement que pour nous, à Genève et en Suisse, il n’y a qu’une seule forme de vote électronique possible: le vote par Internet. En effet, les machines à voter appartiennent déjà au passé. Voici pourquoi.
Le point fort du bureau de vote traditionnel est d’offrir un environnement contrôlé. Le président et les assesseurs vérifient que l’urne est vide avant l’ouverture du scrutin, la disposition des lieux est pensée pour protéger le secret du vote et tout citoyen peut assister au décompte des bulletins. Ce contrôle est cependant battu en brèche par les développements techniques: certains Etats ont par exemple dû interdire la présence de téléphones portables dans l’isoloir, afin d’empêcher que les électeurs ne violent le secret du vote en photographiant leur bulletin.
Reste que, pour l’essentiel, secret, transparence et contrôle sont les trois mots-clés du local de vote que nous connaissons et qui doit subsister.
Imaginez maintenant que les 68 bureaux de vote du canton soient équipés de machines à voter. Combien de temps et d’efforts faudrait-il pour contrôler chaque machine avant chaque scrutin? Peut-on vraiment vérifier machine par machine que le logiciel installé enregistre correctement la volonté de l’électeur et compte les voix sans erreur? Combien de temps faudrait-il pour remédier aux problèmes rencontrés ici ou là? Et combien cela coûterait-il de réaliser l’ensemble de ces opérations?
Des procédures claires
Nous n’avons pas à répondre à ces questions, parce que notre application de vote en ligne est totalement différente. Elle est conçue sur mesure, unique, centralisée et nous la contrôlons totalement. Et c’est justement parce que nous la contrôlons que nous pouvons nous occuper efficacement des questions de protection du secret du vote, tout en mettant en œuvre des procédures transparentes.
Est-il besoin de le rappeler, le vote par Internet tire profit des douze années de vote par correspondance à Genève. Pour de nombreuses personnes, le vote postal a un avantage indiscutable: il utilise des bulletins de vote en papier. Pour moi, il a au contraire une grande faiblesse: personne ne contrôle le bulletin à partir du moment où il est glissé dans la boîte à lettres de la Poste.
Si j'analyse le vote postal en ayant à l’esprit les trois mots-clés de «secret, transparence et contrôle», je dois admettre que le vote postal a des lacunes. Il semble sûr, parce que nous comptons des bulletins papier. Mais la qualité de ces bulletins n’est jamais questionnée, alors qu’elle pourrait l’être.
Après avoir réfléchi à la manière d’étendre le périmètre contrôlé dans le cadre du vote à distance, nous avons pensé au vote par Internet. Bien protégé, le cœur du système est placé à l’abri des hackers. La durée limitée des scrutins complique encore toute tentative d’intrusion.
Nous contrôlons les machines sur lesquelles se trouvent les bases de données du système, et notamment l’urne électronique, ainsi que l’application qui compte les voix à l’issue des scrutins. Quand je dis que nous les contrôlons, je veux dire également que nous sommes propriétaires des applications que nous avons développées et de leur code source. Nous avons aussi la faculté de mandater des audits et des tests du code et de son fonctionnement.
Des technologies quantiques
Mais, direz-vous, qui contrôle l’ordinateur des électeurs? Et qui contrôle le réseau qui relie ces ordinateurs aux serveurs de l’Etat? Est-il possible de prévenir des actes malveillants à distance?
Ce questionnement est tout à fait légitime, et indispensable. A terme, nous utiliserons sans doute les certificats digitaux que la Confédération prévoit de distribuer à toute la population pour réaliser une connexion cryptée de bout en bout entre les PC des votants et nos serveurs. Dans l’attente de ces certificats, nous avons choisi une voie différente.
Lorsque vous ouvrez une session de vote, nos serveurs envoient un «applet Java» à votre PC. Ce processus crypte la communication en utilisant des technologies quantiques. De la sorte, nous contrôlons à la fois l’intégrité de la connexion entre votre machine et la nôtre et celle de votre suffrage. Dans le respect du secret du vote, nous pouvons ainsi vérifier si les suffrages que nous recevons ont été altérés, par exemple par un logiciel malveillant qui se serait glissé dans un PC. Si cela devait être le cas, nous mettrions fin à la session de vote afin de préserver le droit de vote de l’électeur concerné. Celui-ci pourrait voter depuis une autre machine, par poste, ou au local de vote.
Cela nous permet d’étendre le périmètre contrôlé bien au-delà de ce que le vote postal autorise. Nous nous rapprochons ainsi beaucoup de la situation du local de vote. Cela ne correspond-t-il pas à la définition de secret, transparence et contrôle?
Un décompte transparent
La transparence est également essentielle dans le cadre du décompte des bulletins. Avec le vote en ligne, cette exigence peut être appliquée. Le décompte est effectué par la commission électorale formée des représentants des partis politiques. Cette commission détient les clés de cryptage de l’urne électronique, qu’elle contrôle.
En outre, cette commission dispose d’un outil d’audit en temps réel. J’ai mentionné que Genève compte 68 locaux de vote. Dans le système de vote électronique, il y a 70 locaux. Deux arrondissements fictifs servent à effectuer des tests durant et après les scrutins. Le premier nous permet d’émettre des votes à chaque heure, pour nous assurer de la disponibilité du système. Le second est utilisé par la commission électorale pour émettre des votes qui seront les premiers à être comptés lors du dépouillement. Le résultat de cet arrondissement fictif doit correspondre à nos attentes, faute de quoi nous devons investiguer le système avant d’aller plus loin.
Sur la base des éléments précités, force est de constater que le secret, la transparence et le contrôle sont les mots-clés adéquats du vote par Internet.
Je voudrais de ce fait terminer par cette constatation: alors que le vote par Internet nous permet d’étendre le périmètre que nous contrôlons, nous avons découvert au fil des scrutins organisés à Genève que ce nouveau canal étend l’attrait du vote à des électeurs et électrices qui se tenaient à l’écart des urnes. Les études que nous avons réalisées montrent en effet que la majorité des utilisateurs du vote en ligne sont des votants irréguliers, qui tendent à voter plus souvent avec Internet.
Le vote en ligne crée un environnement dans lequel les électeurs et les électrices qui ont de fortes affinités avec les technologies de l’information se sentent pris en considération. Deux tiers des citoyens le comprennent et souhaitent l’introduction du vote en ligne. Je suis convaincu que ce canal de vote deviendra usuel dans un proche avenir.
Robert Hensler
Chancelier d’Etat
Le Geneva Security Forum
Le Geneva Security Forum, dont c’était cette année la première édition, est une conférence de haut niveau dont l’ambition est d’aborder une série de thèmes – la gestion de l’eau, les migrations ou les technologies de l’information – sous l’angle de la sécurité.
Parmi les orateurs qui se sont exprimés lors de cette manifestation, citons Maria Cattaui, vice-présidente de l’International Crisis Group, Grégoire Ribordy, co-fondateur et directeur d’ID Quantique, Scott Weber, directeur général d’Interpeace, Hulin Zhao, vice-secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications, ou Nitin Desai, président de l’Internet Governance Group des Nations Unies.
L’Etat de Genève est co-fondateur du Geneva Security Forum.