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DE GENEVE

 

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Vote par Internet: la posture du censeur n’a jamais servi la collectivité

Nous ne pouvons plus penser «technologie» sans penser «société». Le débat autour du vote électronique illustre les limites d’une approche qui ne prendrait appui que sur l’efficience technique. Constater que le vote électronique est plus rapide et que le décompte est plus simple ne suffit pas, car la valeur ajoutée sociale fait ici défaut. Or cette valeur existe: aux Etats-Unis, le pourcentage de votes illisibles a nettement diminué avec l’introduction des machines à voter, alors que, en Suisse et en Estonie, le vote par Internet attire des citoyens jusque là plutôt indifférents à la politique.

Pour le dire avec les termes de la théorie de la communication, le vote électronique a permis de réduire le «bruit» qui parasitait les méthodes antérieures. Grâce à lui, des électeurs dépossédés de leur vote par les dysfonctionnements des systèmes mécaniques, ou rétifs au local de vote, ont récupéré leur voix.

Pourtant, il est reproché au vote électronique de priver les citoyens du contrôle des opérations électorales et d’introduire des entreprises et des intérêts commerciaux au cœur de la vie publique. La thèse du conflit entre intérêt public et intérêt commercial joue sur l’amalgame entre la nécessité légitime pour les entreprises de faire du profit et le pouvoir corrupteur de l’argent. Cette thèse n’est pas recevable, comme le montre la Norvège, dont chaque élection est réalisée par une société privée choisie chaque fois sur la base d’un appel d’offre.

Le papier, une icône laïque

Mais la Norvège n’utilise pas le vote électronique, et l’implication du secteur privé y serait de ce fait acceptable. Nous voilà au cœur du problème. Le papier protégerait des malversations. Nous savons que cela n’est pas le cas. Le local de vote traditionnel se caractérise par la présence d’isoloirs et par la publicité du dépouillement des bulletins papier. Ces deux éléments résultent de revendications populaires auxquelles il a été donné satisfaction entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle.

Aujourd’hui, ces éléments issus du passé sont devenus des icônes laïques, des symboles mythiques de luttes populaires passées. A l’opposé, le vote électronique incarne l’aliénation et l’accaparement des droits populaires par l’appareil technocratique. Dès lors, sa valeur ajoutée sociale n’est pas vue; pire, elle est refusée. Nous devons dépasser ce refus.

Pouvons-nous transposer le secret du vote et la publicité du dépouillement dans le cadre du vote électronique? La réponse est oui – à condition de renoncer aux machines à voter! Il me faut dire très clairement que pour nous, à Genève et en Suisse, il n’y a qu’une seule forme de vote électronique possible: le vote par Internet. Des raisons pratiques plaident en défaveur des machines à voter. On peut par exemple imaginer d’excellentes procédures de contrôle, mais a-t-on les moyens de les mettre en œuvre sur un parc de plusieurs dizaines de milliers de postes à l’échelle d’un pays?

Une reformulation contemporaine

Le vote par Internet, en revanche, s’inscrit dans le prolongement des garanties offertes par le local de vote, dont il est une reformulation contemporaine. Le pivot de cette parenté, c’est la centralisation des fonctions principales qui nous permet de contrôler un vaste périmètre du système et de mettre en œuvre le principe de séparation des rôles ou, en langage informatique, de séparation des privilèges, qui est garant de transparence.

Nous avons développé une série de procédures strictes, dont le respect est contrôlé par les membres de la commission électorale. Nous faisons bien plus qu’offrir aux électeurs un accès web, nous leur créons un environnement sécurisé qui contrôle le processus de vote jusqu’au seuil de leur PC et ne laisse pas voter les électeurs dont la machine est infectée. A ceux-ci, il reste le vote postal ou le local de vote.

Le vote par Internet existe pour répondre à des besoins nouveaux de mobilité et de souplesse. Il atteint un public que l’isoloir et le papier n’atteignent plus, un public qui vit pleinement les possibilités offertes par les technologies de l’information. Il est par exemple erroné de croire que les jeunes citoyens voteront plus en vieillissant. L’âge n’est pas le problème; c’est l’absence de convergence entre leur mode de vie et l’offre des pouvoirs publics qui fait problème.

A ceux qui soulignent qu’aucun système informatique n’est sûr à 100%, je réponds que l’humanité n’aurait jamais rien accompli en raisonnant de la sorte. L’homme a marché sur la lune, il a mis au point la transplantation cardiaque, il a exploré les grands fonds et inventé les ordinateurs en dépit de ceux qui décrétaient d’emblée l’impossibilité de ces réalisations. Critiquez-moi, mais critiquez-moi en me faisant progresser! La posture du censeur n’a jamais servi la collectivité!

Le peuple doit pouvoir se prononcer quant au vote en ligne. C’est là la condition de la légitimité de ce nouveau mode de scrutin, comme le relevait déjà le professeur Andreas Auer en 2001 dans son ouvrage Voter par Internet? Alors que le Grand Conseil genevois est saisi d’un projet de loi qui permet de généraliser le vote par Internet en l’inscrivant dans la constitution, les électrices et électeurs du canton ne pourront avoir le dernier mot que si le parlement valide ce projet novateur. Il serait dommage que les élus du peuple bloquent ce débat.

Robert Hensler
Chancelier d’Etat

1 Voter par Internet? publié par Andreas Auer et Alexander H. Trechsel, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, 2001.

Exposé donné le 4 octobre 2007 lors du 8e Forum mondial de l’e-Démocratie d’Issy-les-Moulineaux, créé par Monsieur le ministre André Santini.