M. Jean-Paul Duroux

Monsieur le président du Grand Conseil, Madame la présidente du Conseil d'Etat, à mon tour de vous remercier de nous accueillir dans cette magnifique salle du parlement genevois. Vous savez que les Valaisans viennent toujours volontiers à Genève dans la mesure où ils s'y sentent un peu chez eux, puisqu'une grande partie de nos routes sont engorgées par les Genevois qui viennent en Valais le vendredi soir. Et, aujourd'hui, c'est encore plus volontiers que nous venons à Genève, puisque c'est une Valaisanne qui est à la tête du gouvernement genevois...
Je voudrais, en préambule, excuser l'absence de notre président, M. Caesar Jaeger qui a été retenu par d'autres obligations et aussi m'excuser de ce que la délégation du Valais est peu représentée. Cela est peut-être dû en partie aux vendanges et en partie à la Foire de Martigny...
Le parlement valaisan a-t-il les moyens d'assurer sa fonction législative et de contrôle ? Cette question mérite une réponse nuancée, car, évidemment, le désir de tout parlement est d'augmenter les moyens affectés à son fonctionnement et ce désir est permanent, même si - budget oblige - il est contraint de réfréner ses envies et de tenter d'utiliser au mieux les ressources de l'administration cantonale qui est perçue comme un service général au bénéfice des deux pouvoirs.
Au milieu des années 90, simultanément à la réforme de l'administration valaisanne mise en oeuvre par le gouvernement sous le label «Administration 2000», réforme qui avait vu l'adoption d'une loi autorisant la gestion par mandats de prestations et budgets globaux - cette fameuse «Nouvelle gestion publique» - le parlement a senti la nécessité de revitaliser son organisation afin d'adapter aux besoins ses moyens d'information, de communication et de contrôle, ses instruments de travail ainsi que le soutien logistique à disposition des députés. Et c'est ainsi qu'au terme d'un long processus législatif et d'une législature de «rodage», le parlement a adopté et modifié une loi sur l'organisation des pouvoirs et les rapports entre les Conseils et a modifié à deux reprises son règlement interne, en 1996 et en 2000. L'entrée en vigueur de ces modifications est très récente, puisque c'est le 1er mai 2002 que le nouveau système s'est mis à fonctionner.
En résumé, jusqu'au 30 avril de cette année, nous avions quatre commissions permanentes: les commissions traditionnelles de gestion, des finances, de justice, plus la commission dite «de rédaction et censure» qui est chargée de relire les interventions parlementaires et les textes une fois adoptés par le parlement avant de les transmettre à la chancellerie, et ceci, évidemment, dans les deux langues utilisées dans notre canton. Nous avions la possibilité de créer des commissions dites «de projets» ainsi que des commissions spéciales, hormis les commissions parlementaires. La dernière en date ayant concerné Loèche-les-Bains et le casino de Saxon.
Dans le nouveau système, nous avons transformé la dénomination des commissions dites «permanentes» en commissions de «haute surveillance». Nous avons donc conservé ces fameuses commissions de gestion et des finances, sur lesquelles je n'insiste pas, car je crois que les pouvoirs sont les mêmes dans tous les parlements suisses, voire du monde. Nous avons conservé la commission de justice, qui, elle, est appelée à surveiller l'administration de la justice dans notre canton, et nous avons mis sur pied des commissions dites «thématiques» - c'est une nouveauté - commissions qui ont évidemment donné lieu à de larges délibérations mais qui ont finalement vu le jour. Elles sont toutes composées de treize personnes et leur but est d'examiner les objets relevant de leur domaine en première lecture, d'en assurer un suivi régulier et d'élaborer des suggestions à l'intention du Grand Conseil. C'est un mandat relativement limité, mais qui devrait entraîner une certaine spécialisation des députés. Ces commissions thématiques ne peuvent déposer des rapports que pour des objets qui leur ont été attribués par le Bureau du Grand Conseil. Pour le surplus, elles interviennent via les motions, postulats, interpellations, questions écrites, heure des questions.
Parlons un peu du schéma de ces commissions thématiques. Elles viennent d'être mises en place et elles commencent seulement à travailler. Nous en sommes à la phase d'information générale par les chefs de départements aux membres de ces commissions qui se cherchent un peu. Mais il est vrai qu'il faudra trouver un modus vivendi entre la volonté de certains députés de mettre un peu le grappin sur le gouvernement et la volonté qui se dégage des débats parlementaires, qui est plutôt de rester à une fonction purement législative.
Hormis ces commissions thématiques, nous avons donc décidé de renforcer notre secrétariat permanent. Jusqu'au 1er mai nous avions un secrétariat permanent à la tête duquel se trouve Mme Melly-Fux, et le parlement a souhaité le renforcer, afin de bénéficier d'une indépendance un peu plus grande par rapport aux services de l'Etat en créant un véritable service parlementaire. Nous avons donc dû mettre au concours un poste de chef du service parlementaire. Le chef de ce service nous accompagne aujourd'hui: il s'agit de M. Claude Bumann, futur ancien président de Saas Fee et ancien député, qui a pris sa fonction à temps partiel au 1er septembre et qui travaillera à plein temps à partir du 1er janvier.
Ce service parlementaire, qui englobe évidemment l'ancien secrétariat permanent du Grand Conseil, a pour but d'aider les députés dans leur travail. En fait, ce service aura des tâches d'appui aux organes de direction du Grand Conseil en assistant la présidence dans l'organisation et le déroulement des sessions. Il aura des tâches administratives: en collaboration, évidemment, avec le personnel du service parlementaire, il va assurer l'administration générale. Il aura des tâches d'appui scientifique et logistique au Grand Conseil, à ses organes et à ses commissions, en assistant aux séances, puisque, jusqu'à maintenant, c'étaient deux députés désignés comme secrétaires du Grand Conseil qui fonctionnaient comme tels au perchoir. Dorénavant, ces députés-secrétaires siégeront à leur place et seront remplacés par des personnes du service parlementaire. Ce service devra examiner les actes législatifs quant à la linguistique, à la technique et à la systématique, c'est-à-dire, finalement, remplir le rôle de la commission de rédaction et de censure que nous avions jusqu'à maintenant. Il va ensuite remplir les tâches de documentation, c'est-à-dire assurer la gestion des documents et des archives du Grand Conseil.
Il fallait aussi améliorer les outils à disposition des députés. Après avoir visité un certain nombre de parlements, notamment les parlements des cantons de Berne et de Vaud, nous avons décidé d'informatiser le parlement en assurant la gestion informatique des données personnelles des députés, la gestion des documents, c'est-à-dire toutes les interventions parlementaires, le suivi de ces interventions ainsi que le Mémorial du Grand Conseil et la gestion des locaux. Ce projet est en cours de réalisation, et je pense que, d'ici la fin de cette année, nous devrions pouvoir commencer à l'utiliser. Evidemment, cela nécessitera un suivi informatique via un Webmaster qui devra soit être rattaché au service parlementaire soit au service de l'information de l'Etat. Tout cela est encore au stade de la réflexion.
En fait, il y a trois axes principaux:
- une modification du système des commissions;
- un élargissement de l'administration en créant un service parlementaire avec, à sa tête, un chef;
- une amélioration des outils à disposition des députés.
Nous allons vivre maintenant avec ce système pendant quelques sessions, et nous verrons bien si ces commissions thématiques répondent à l'attente, à défaut de quoi, comme dans tout parlement, nous procéderons à la révision de ces dispositions.
Voilà en quelques mots la réponse que je peux donner au sujet de la discussion d'aujourd'hui.
Je vous remercie, en tout cas, de nous avoir offert la possibilité d'en débattre. J'ai écouté avec attention ce qui s'est dit jusqu'à maintenant. Je crois qu'il y a des similitudes, mais il est vrai que l'on peut toujours recevoir des informations supplémentaires utiles pour améliorer ce que nous vivons tous les jours. (Applaudissements.)