M. Francis Rossier

Un très cordial bonjour à vous tous: représentants des parlements romands, bernois et tessinois, j'ai l'honneur de vous apporter le salut des autorités politiques du Pays de Vaud !
Je ne vous cache pas le plaisir que prend le président du Grand Conseil ainsi que son Bureau à venir en amis dans cette Genève internationale si accueillante. D'autant que j'ai bien failli ne pas m'exprimer ici, si la fusion de nos deux cantons avait été acceptée...
Monsieur le président du Grand Conseil genevois, Madame la présidente du gouvernement, Mesdames et Messieurs les présidents, vice-présidents, députés, Mesdames et Messieurs les responsables d'administration des Grands Conseils, chers collègues: il n'y en a point comme nous ! Pour une fois - ou une fois de plus, pour certains: c'est selon - je vais faire mentir cet adage...
Nos amis bernois qui occupèrent notre territoire nous ont presque tout appris !
Dans ce canton, l'autonomie du législatif est grande. Bien que rattaché à la chancellerie jusqu'à l'an prochain, le Grand Conseil vaudois a son propre budget - et démontre ainsi qu'il sait aussi dépenser - son propre Bureau, ses propres structures indépendantes du pouvoir exécutif. Un des seuls problèmes est d'obtenir la présence de nos conseillers d'Etat, aux agendas surchargés, à nos séances du Grand Conseil qui ont lieu tous les mardis.
Le pouvoir a trois fondements - ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre ! - législatif, exécutif et judiciaire. Depuis Montesquieu - il semble que vous l'appréciez énormément à Genève - cette conception est clairement établie en Occident et c'est celle qui, dans nos démocraties parlementaires, semble fonctionner le mieux.
Par ailleurs, notre structure fédéraliste entraîne que chacun des pouvoirs est dispersé aux échelons cantonaux et fédéral: il n'en demeure pas moins que, dans les cantons, les parlements exercent un pouvoir de contrôle tant sur les tribunaux que sur l'exécutif.
Le canton de Vaud attribue à son parlement le pouvoir législatif. En outre, il octroie au pouvoir législatif la haute surveillance sur le pouvoir judiciaire qui faisait l'objet d'une récente série de conférences très intéressantes à Zurich, lors de la réunion de la Société suisse des questions parlementaires.
La constitution de 1896, qui cessera d'être en vigueur le 11 avril 2003 - date de notre bicentenaire - prévoit un article 73 qui instaure la «haute surveillance» sur la justice. La constitution nouvelle compte, en revanche, un article 107 dont la note marginale est «haute surveillance». Cette «haute surveillance» s'exerce tant sur le pouvoir judiciaire que sur la surveillance de l'activité de l'exécutif. La volonté des constituants - la très bonne volonté, puisqu'ils nous ont concocté une constitution comportant 180 articles - est bien de définir une «haute surveillance» du législatif sur les autres organes. La disposition qui le prévoit figure dans le chapitre qui est consacré au parlement, alors qu'auparavant les dispositions étaient classifiées dans les chapitres relatifs aux autres pouvoirs.
Qu'en est-il dans les faits ? La commission de gestion rapporte sur la gestion de l'Etat de l'année précédente: c'est l'un des moments importants de l'activité du parlement. La commission est composée de quinze membres - un président et quatorze membres - qui s'occupent, par équipe de deux pour chacun des sept départements, de fournir un gros travail de synthèse et d'analyse de l'activité du Conseil d'Etat et de l'administration.
Pour éviter les conflits d'intérêts, un commissaire chargé d'un département n'est jamais du même parti que le chef du département. Et chaque sous-commission comporte en principe un membre d'un parti de droite et un membre d'un parti de gauche.
La collaboration est bonne entre les membres du législatif et ceux de l'exécutif. L'impression est que les uns et les autres y mettent du leur, que l'accès aux dossiers de la commission de gestion ne pose pas de problèmes majeurs ni de conflits.
J'ajoute qu'avec la loi révisée de 1998, le Grand Conseil s'est doté d'une commission d'enquête parlementaire. Avec la crise de 96, la célèbre affaire Buffat, on avait décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sans base légale. Cette commission a permis de dédramatiser une situation de crise.
C'est le même processus qui est intervenu avec la commission d'enquête sur les EMS. Cette commission, qui a travaillé durant l'année 2000 à la suite de révélations du Contrôle cantonal des finances sur la gestion de certains EMS, a eu accès à tous les documents nécessaires et a ainsi contribué par son travail à «nettoyer les écuries d'Augias» - si vous me permettez l'expression - dans un domaine politiquement très sensible.
La commission d'enquête dispose de pouvoirs d'investigation étendus. Ses membres ont un secret de fonction expressément rappelé. Le canton de Vaud est donc doté d'un instrument permettant de faire la lumière sur ce qui se passe ou s'est passé au sein de son administration.
Car c'est bien sur ce point que se pose la question: s'agit-il du contrôle sur le gouvernement ou sur l'administration ? Le contrôle sur le premier s'exerce plus facilement que sur la seconde ! L'administration cantonale est en effet un gros paquebot composé d'une multitude de collaborateurs qui accomplissent, pour la plupart, très bien leur travail. Mais exercer, lorsqu'on est parlementaire milicien à raison de 30% de son temps environ, une fonction de surveillance sur toutes les activités du Conseil d'Etat et de son administration demeure quelque chose de très difficile, voire impossible ! Question de temps, question de connaissance des dossiers... Les députés se trouvent la plupart du temps en déficit - et les députés vaudois s'y connaissent en matière de déficit... - par rapport à ces interlocuteurs dont ils doivent pourtant surveiller l'activité.
Le constat en cette matière serait moins sombre, s'agissant de la fonction législative. Les députés exercent fort activement leurs prérogatives en cette matière. Ils participent, soit à son stade parlementaire soit au stade antérieur, beaucoup au processus législatif. La plupart des lois importantes sont mises en consultation au stade de l'avant-projet. Les partis politiques sont toujours consultés, et cette première étape entraîne, de facto, la participation d'un certain nombre de parlementaires, tous partis confondus, à l'élaboration du projet. Par la suite, lorsqu'un projet en est au stade parlementaire, les députés sont de moins en moins - pour moi, heureusement, et malheureusement, pour d'autres - sous la toute-puissance du haut Conseil d'Etat. Ils n'hésitent pas à proposer tant sur la forme que sur le fond de nombreux amendements. Ils n'hésitent pas non plus à se pencher longuement sur les projets qui leur sont soumis. La récente révision de la loi sur le personnel a entraîné un marathon parlementaire de plus de vingt séances de commission et de nombreuses séances en plenum au cours desquelles, de l'avis même des parlementaires, on a parfois coupé les cheveux en quatre. Cette même attention que deux camps jugent excessive a été portée par le parlement vaudois aux lois sur les auberges et les débits de boisson et, également, sur la santé publique. Et l'on attend encore l'examen en plenum de la loi sur l'aide à la jeunesse sur laquelle une commission a très longuement siégé.
Avec ces importantes législations nouvelles, on constate un changement dans l'attitude générale des députés. Ils n'hésitent pas à refaire la loi ou à la modifier de manière importante lors des travaux de la commission. Ils n'hésitent pas non plus à refaire le débat de commission lorsque le parlement siège en plenum. Je pense que cela se passe aussi comme cela dans d'autres parlements... Est-ce positif ? Est-ce négatif ? Je ne sais pas ! Ou plutôt, j'ai ma propre idée sur la question, mais je laisse à chacun le soin de répondre à cette question !
Il y a un autre point sur la fonction législative qui suscite le débat... C'est l'aptitude des députés à déposer une motion, un postulat. Aptitude normale pour certains, aptitude excessive pour d'autres, qui estiment que cette manie de déposer des interventions parlementaires pour tout et pour rien a pour conséquence une surcharge de l'activité de l'administration, engorgée par l'élaboration de réponses à des interpellations, par l'établissement de rapports. La limite entre le nécessaire et le superflu en matière d'interventions parlementaires est très difficile à définir: c'est question d'interprétation. On est toujours, et heureusement, persuadé que sa propre intervention est absolument indispensable. Il n'en demeure pas moins que l'on constate une nette augmentation des interventions parlementaires.
Ces deux éléments permettent de poser une autre question, plus étendue par rapport aux moyens dont disposent les parlementaires pour exercer leur activité législative et de contrôle. Est-il suffisant de consacrer environ 30% de son temps pour accomplir son mandat ou faudrait-il plus de temps ? Cette question se posera aussi prochainement au parlement vaudois puisque la constitution récemment adoptée prévoit une diminution du nombre des députés. Ils étaient deux cents jusqu'en 1998; ils ne sont plus que cent quatre-vingts depuis lors et ne seront plus que cent cinquante dès les prochaines élections cantonales, au printemps 2005. Moins de députés égale plus de travail pour ceux qui sont élus ! Moins de députés égale plus d'interventions parlementaires ! On peut se poser des questions sur ce que cela impliquera.
Et c'est finalement en posant la question: «A quand le cyberparlement ? à quand les séances du Grand Conseil sous forme de débats par Internet ?» que je terminerai mon intervention, en vous remerciant de l'avoir écoutée. Et merci encore, Amis genevois, de votre accueil. (Applaudissements.)