M. Vincent Theurillat

Monsieur le président du Grand Conseil genevois, Madame la présidente du Conseil d'Etat genevois, Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les chanceliers et vice-chanceliers, Mesdames et Messieurs, et, surtout, chers amis genevois, quel plaisir de nous retrouver ici à Genève avec notre délégation tout entière du canton du Jura ! Quel plaisir de me retrouver ici à Genève où j'ai passé une partie de ma jeunesse ! C'était l'époque de la construction du canton du Jura... Le plaisir est triplé aujourd'hui de m'exprimer devant vous en tant que président du Parlement jurassien.
Permettez-moi en préambule d'exprimer également la satisfaction de la délégation jurassienne quant à l'accueil qui lui a été réservé hier soir déjà, en cette bonne ville de Genève. Soyez-en remerciés !
Le thème soumis aujourd'hui à notre réflexion ne figure pas pour la première fois à l'ordre du jour de notre annuelle rencontre, puisque tant en 1974, à Berne, qu'en 1978, à Genève déjà, le thème proposé était proche de celui d'aujourd'hui: «Surveillance du parlement sur l'administration» et «Contrôle de gestion». Les débats d'alors avaient conclu que le législatif possédait les moyens de contrôler l'activité gouvernementale et administrative avec le rapport annuel de gestion, l'adoption du budget et des plans financiers, l'approbation des comptes, l'activité d'une commission de gestion ou des finances ou, encore, de l'économie, l'intervention d'un contrôle des finances ou des droits individuels des députés: motions, interpellations, questions écrites. Dans notre canton et de manière surprenante, le gouvernement n'a jamais publié de rapport de gestion, le rapport sur la réalisation du programme de législature jouant ce rôle à ses yeux !
Qui dit autonomie dit indépendance de la prise de décision. Dans un Etat, cette dernière relève en fait de la séparation des pouvoirs, qui est consacrée à l'article 55 de la constitution jurassienne, je cite: «Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés.» Cela signifie que ces trois pouvoirs doivent être exercés par des magistrats distincts et qu'aucun des pouvoirs ne peut empiéter sur les attributions des autres pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de la démocratie: il est d'ailleurs inscrit dans la constitution de toutes nos républiques.
Depuis le 1er mars 1999, le Parlement jurassien bénéficie d'une loi d'organisation qui lui assure une certaine autonomie. Elle prévoit notamment que:
- les députés représentent l'ensemble du peuple et ils ne peuvent recevoir de mandat impératif, en son article 12;
- le Parlement fixe, par voie d'arrêté, le montant des différentes indemnités, en son article 39.
Quant au règlement du Parlement, il prévoit que les ministres sont invités, avec voix consultative, aux séances des commissions, où ils peuvent se faire représenter.
Voyons à présent les domaines où le législatif jouit d'une certaine autonomie, voire d'une autonomie certaine.
Les ordres du jour des séances plénières sont adressés par le secrétariat du Parlement au gouvernement pour consultation, afin de tenir compte d'éventuelles absences de ministres. Le Bureau du Parlement, souverain quant à l'élaboration de l'ordre du jour, tient en général compte des remarques et des suggestions de l'exécutif.
Une seule exception quant à la convocation du Parlement par son Bureau: la séance constitutive du début de législature est convoquée par le gouvernement, responsable des élections cantonales.
Les projets soumis à l'approbation du Parlement - lois, décrets, arrêtés - émanent, dans la presque totalité des cas, de l'exécutif cantonal. Mais, depuis 1999 - je dis bien, depuis 1999 - les députés peuvent intervenir à ce niveau, puisque l'initiative parlementaire permet au Parlement d'être à l'origine de la procédure législative et ensuite de la diriger.
Les commissions parlementaires fixent librement leurs ordres du jour. Elles s'attachent néanmoins à s'assurer que le ministre concerné soit présent.
Très tôt, le Parlement jurassien s'est ouvert au monde, et cela en toute liberté, sans en référer au gouvernement. Il en a été ainsi lorsqu'il a conclu une entente bilatérale avec le Conseil de la communauté française de Belgique en 1984 et avec le Conseil régional de la vallée d'Aoste en 1995, ou encore lorsqu'il a adhéré au Sommet francophone de Hanoï en 1981, devenu depuis l'Assemblée parlementaire de la francophonie.
Selon l'article 26 de la loi d'organisation du gouvernement et de l'administration, le chancelier d'Etat assume la fonction de secrétaire du Parlement. Cependant, selon la récente loi d'organisation du Parlement, le secrétariat du Parlement est placé sous la responsabilité du vice-chancelier d'Etat, qui assume véritablement le secrétariat du Parlement. La personnalité de notre vice-chancelier d'Etat a sans doute permis au Parlement de marquer son indépendance par rapport à l'exécutif cantonal.
On peut toutefois constater que l'autonomie du Parlement souffre quelque peu du sous-dimensionnement en personnel du secrétariat du Parlement - deux personnes seulement - par rapport à une administration cantonale surdimensionnée qui compte près de huit cents fonctionnaires...
On peut aussi constater que le gouvernement a le dernier mot lors des débats parlementaires, puisque, quand la discussion générale est close, le représentant de l'exécutif s'exprime en dernier, avant le vote.
Dans notre République, les relations entre Parlement et gouvernement sont généralement bonnes. Depuis quelques années, on assiste à une prise de conscience du législatif qui tend à se démarquer de l'exécutif cantonal et à se diriger insensiblement vers une plus grande indépendance.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie. (Applaudissements.)