| 57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013 |
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Parlement cantonal
‹‹Prenons la résolution d'accomplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.››
C'est par cette exhortation que la présidente ou le président du Grand Conseil ouvre chacune des séances.
Le Grand Conseil est l'organe législatif du canton. Il est composé de 100 députés, élus tous les 4 ans par le corps électoral au scrutin de liste, en un seul collège, d'après le principe de la représentation proportionnelle tempéré par un quorum de 7 %. L’âge d'éligibilité est fixé à 18 ans.
Pour la législature 2009-2013, les sept partis suivants sont représentés au Grand Conseil : Libéral (L), Mouvement Citoyens Genevois (MCG), Socialiste (S), Les Verts (Ve), Démocrate-chrétien (PDC), Radical (R) et L'Union Démocratique du Centre (UDC).
Chaque année, au mois de novembre, le Grand Conseil renouvelle son Bureau (Président(e) du Grand Conseil, deux vice-président(e)s et des membres du Bureau), composé d'un membre par groupe parlementaire représenté en son sein.
Le Président du Grand Conseil est également élu pour une année.
L'activité essentielle du Grand Conseil consiste à légiférer. Le Conseil d'Etat ou les députés peuvent présenter des projets de lois, qui sont généralement renvoyés en commission pour étude, à moins qu'il y ait décision immédiate pour les refuser ou pour les adopter séance tenante.
Depuis 1879, les lois votées par le Grand Conseil sont soumises au référendum facultatif. Les citoyens (7000 électeurs au moins) disposent de 40 jours pour demander le référendum, à partir de la publication de la loi dans la Feuille d'avis officielle.
Les autres modes d'intervention des députés sont :
 la motion, qui invite le Conseil d'Etat à étudier une question et à rendre rapport au Grand Conseil;
la résolution, qui invite le Conseil d'Etat à intervenir auprès d'autres instances;
l'interpellation et la question écrite, qui permettent aux députés de formuler une question ou d'adresser une demande de renseignement au Conseil d'Etat;
l'interpellation urgente écrite, qui permettent aux député(e)s de formuler une question au Conseil d'Etat. Les interpellations urgentes écrites doivent être déposées le jeudi de la session, avant 19h00. Le Conseiller d'Etat interpellé répond au plus tard le vendredi de la session suivante (17h00).
Le Grand Conseil est aussi chargé d'examiner les initiatives cantonales.
Le Grand Conseil compte des commissions permanentes ainsi que des commissions ad hoc, composées pour la plupart de 15 membres répartis proportionnellement à la représentation de chaque groupe parlementaire au sein du plénum. Un des domaines de compétence du Grand Conseil est attribué à chaque commission (pour exemple : commission de l’économie, des travaux, des transports, de la grâce, etc).
Le Grand Conseil dispose, sous la direction du Sautier, d’un secrétariat général d’une trentaine de personnes chargées d’assurer le bon fonctionnement du parlement.
Parmi ses différentes tâches, le Secrétariat Général du Grand Conseil assure la rédaction et la publication du ‹‹Mémorial du Grand Conseil››, qui contient le compte rendu intégral des sessions du Grand Conseil, la publication des textes parlementaires (objets parlementaires) soumis au vote des députés.
Il mets également a disposition des commissions parlementaires, des procès-verbalistes qui retranscrivent les séances de commissions qui sont, elles, confidentiel.
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