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Grand Conseil

Case Postale 3970

1211 Genève 3

Tél. : (+41) 022 327 97 00

Fax: (+41) 022 327 97 19

Fax mémorial:

(+41) 022 327 91 50
57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013 Format d'impression de la page

Mise à jour : 1er février 2012
Recours contre la Loi 10568 : Décision de la Cour de justice, chambre administrative du 24 janvier 2012 concernant le recours de l'ASLOCA contre la Loi 10568.
Information importante :
Seuls les textes parlementaires publiés sur le site du Grand Conseil sous forme de fichier PDF font foi.
Ordre du jour : L'ordre du jour et les textes de la sesson du Grand Conseil des 23 et 24 février 2012 seront disponibles dès le mardi 14 février 2012.
Procès-verbal : Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2012.
Appels nominaux : Appels nominaux de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2012.
Le Grand Conseil en direct : Prochaine session : 23 et 24 février 2012.

Ordre du jour de la session des 23 et 24 février 2012 (PDF).
Jeudi 23 février 2012 : séance à 17h00 et 20h30
Vendredi 24 février 2012 : séance à 17h00 et 20h30
Le Grand Conseil en différé : Archives vidéos des sessions du Grand Conseil.
Elections judiciaires : Documents pour élections judiciaires
Election du Grand Conseil du 11 octobre 2009
Résultats définitifs

Election du Grand Conseil du 9 octobre 2005
Résultats


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