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Type d'objetNuméro
1re législature / Novembre 2013 à Juin 2018 Format d'impression de la page

Mise à jour : 23 juillet 2014
Information importante :
Seuls les textes parlementaires publiés sur le site du Grand Conseil sous forme de fichier PDF font foi.
Cour de justice : Décision de la Chambre constitutionnelle refusant la restitution de l’effet suspensif (IN 146).
Galerie photo : Prestation de serment du Pouvoir judiciaire, 27 mai 2014, Cathédrale Saint-Pierre.
Ordre du jour : Ordre du jour et textes de la session du Grand Conseil des 26 et 27 juin et 28 août 2014.
Procès-verbal : Procès-verbal intermédiaire de la session du Grand Conseil des 26 et 27 juin 2014.
Appels nominaux : Appels nominaux de la session du Grand Conseil des 26 et 27 juin 2014.
Le Grand Conseil en direct :

Prochaine session :
Jeudi 26 juin 2014 : 14h00, 17h00 et 20h30 (Comptes 2013).
Vendredi 27 juin 2014 : 08h00, 10h00, 14h00 et 17h00 (suite Comptes 2013).
Jeudi 28 août 2014 : 08h00, 10h00, 14h00 et 17h00.
Tableau des députés - Plan de salle du Grand Conseil
Le Grand Conseil en différé : Archives vidéos des sessions du Grand Conseil.
Elections judiciaires : Documents pour élections judiciaires
Elections CODOF : Documents à fournir
Election du Grand Conseil du 6 octobre 2013
Résultats définitifs

Election du Grand Conseil du 11 octobre 2009
Résultats définitifs

Election du Grand Conseil du 9 octobre 2005
Résultats


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