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LIPAD (A 2 08)AccueilMoteur de recherche Mémoriaux Dossiers |
LIPAD (A 2 08)La loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) (A 2 08)Ces liens sont regroupés par thèmes sur la base de recherches dans les tables des matières et par le moteur de recherche du site. Il ne s'agit pas de recensions exhaustives. Aussi, si vous pensez que tel objet devrait être ajouté à la liste ou que tel thème devrait faire l'objet d'une page de liens, n'hésitez pas à nous contacter : e-mail Mémorial.Travaux préparatoires (postérieurs à 1993)Motion M 762Rapport de la commission judiciaire 1998/VI 5420-5439 Rapport du Conseil d'Etat MGC 2000/X 9007-9081 Projet de loiPL 8356Renvoi à la commission judiciaire MGC 2000/VIII 7641-7714 Rapport et trois débats MGC 2001/X 9678-9784 Projet de loi visant à soustraire les procès-verbaux des commissions parlementaires du champ d'application de la LIPADPL 8352 Préconsultation Rapport A et renvoi en commission Rapport B Premier et deuxième débat Fin du deuxième débat et troisième débatRapports annuels du médiateur (art. 31 al. 5)RD 485Rapport 2002-2003 - Renvoi en commission MGC 2003/VIII D 2484 et A 4823 RD 527 Rapport 2003-2004 - Renvoi en commission référence papier non disponible RD 534 Rapport du Conseil d'Etat sur le rapport annuel 2003-2004 - Renvoi en commission référence papier non disponible Retour |